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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS
8 rue de la Scierie - Nods
25580 LES PREMIERS SAPINS
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 6 septembre 2021 à 20 h 00
Salle du Conseil des Premiers Sapins
L'an 2021, le 6 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 1°’ septembre 2021 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.
Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Didier, CHANEZ Marie- Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, GUYOT Anaïs, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc,
PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas
Etaient absents excusés : MOUROT Patrick, SANCEY-RICHARD Michel représenté par
CACHOD Didier, SIRON-DREZET Alexandra
Ordre du jour :
-_ Exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
- Décision modificative sur le budget Forêt
- Cession au SIEHL des réservoirs sur Rantechaux et Nods
-__ Protection du site du « Sentier sensoriel »
- Convention Familles Rurales
- Affectation du nom de rues sur Nods
- Lancement de la maitrise d'œuvre pour l'assainissement du lotissement Les Préludes et
proposition de la taxe d'aménagement sectorielle
- Vente de coupe de bois sur la parcelle 81
- Echange foncier pour l'extension de la ZAE
- Vente de terrain sur Hautepierre-le-Châtelet
Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour :
“" Réfection de l’'enrobée Grande Rue à Nods
" Avenant pour l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour les travaux du 11 Grande Rue à
Rantechaux
= Décision Modificative sur le budget MSAP
“Choix d’un appui pour le plan pluriannuel d'investissement
11 Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 5 juillet 2021
Le procès-verbal du 5 juillet 2021 est adopté à l'unanimité.
21 Exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, l'exonération de 2 ans de la Taxe Foncière pour les nou- velles constructions.
Le conseil valide, à l'unanimité, un accompagnement externe pour la mise en place d’un outil de pilotage sur le plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement.
3/ Décisions modificatives
Suite aux travaux d'entretien supplémentaires liés au scolyte, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, une augmentation de crédit sur le budget forêt de 25 000 €.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, une augmentation de crédit sur le budget investissement de la MSAP de 2 420 €
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/09/2021 - 1 4] Cession au SIEHL des réservoirs sur Rantechaux et Nods
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, l'acquisition par le SIEHL à l'euro symbolique de surfaces d'aisance autour des réservoirs de Nods et Rantechaux. Les frais de publicité foncière incomberont au SIEHL
5/ Protection du site du « Sentier sensoriel »
Après avis de l'ONF, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la sanctuarisation dans la parcelle n° 19 d’un emplacement, sur lequel sera mise en place un sentier sensoriel.
6/ Affectation du nom de rues sur Nods
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la dénomination de nouvelles rues sur Nodés :
= Pour le lotissement « Les Perrières » : Rue du soldat Liechti
“ Pour le lotissement « Les Préludes » : Rue de la Pie-Grièche
11 Lancement de la maitrise d'œuvre pour l'assainissement du lotissement Les Préludes
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le marché de maitrise d'œuvre au cabinet BEJ SAS.
8/ Vente de coupe de bois sur la parcelle 81
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le chantier de coupe de bois et leur mise en vente sur la parcelle 81.
9/ Echange foncier pour l’extension de la ZAE
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, les modalités de la transaction foncière entre la commune, Monsieur et Madame VOUILLOT Denis et Véronique et l'EARL Sous-le bois, permettant les échanges de foncier dans le but de l'agrandissement de la ZAE.
10/ Vente de terrain sur Hautepierre-le-Châtelet
En raison du désistement d'un acheteur, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la vente d’une parcelle de 800 m° aux mêmes conditions que lors de l'opération précédente.
11/ Réfection de l’enrobée Grande Rue à Nods
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la répartition des coûts entre le SIEHL, la commune, les entreprises et la CCPHD, pour la reprise des travaux d’enrobée au bas de la Grande Rue à Nods.
127 Informations diverses
“ Logements de Rantechaux : le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la rédaction d’un avenant en faveur de l'AMO sur le chantier du 11 Grande Rue à Rantechaux.
La séance est levée à 22 h 15.
Le Maire,
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/09/2021 - 2