Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 29.09.2025
Compte-Rendu - CR du 01 09 2022 1
Compte-Rendu - CR du 30.09.2024
Compte-Rendu - CR du 04.09.2024
Compte-Rendu - CR du 31.07.2024
Compte-Rendu - CR du 10.01.2023
Compte-Rendu - CR du 17.01.2024
Compte-Rendu - cr du 22.02.2023
Compte-Rendu - CR du 06.03.2024
Compte-Rendu - CR du 22.12.2025
Compte-Rendu - CR du 22.02.2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
Le vingt-deux février deux mille vingt-trois à 21 heures, les membres du conseil municipal de
la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.
2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 16 Février 2023
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A,
Maurice F, Deveau J-C Martineau D, Mesdames Charron A, Petit C, Richard M-G
Absents excusés : M. Dubraud M (Pouvoir à M. Brodziak F) Mme Brillouet A (Pouvoir à Mme
Petit C)
Absents : M. Ardouin Y
Madame Charron Annie a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation des comptes rendus des séances du 15 décembre 2022 et du 10 janvier
2023
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DES REUNIONS EXTERIEURES
Commission des bâtiments
Les membres de la commission des bâtiments se sont réunis le 21 janvier 2023. Mme Petit
donne lecture des travaux à effectuer sur les bâtiments communaux.
Les écoles
o Les pierres en tableaux de la porte de la bibliothèque sont abîmées.
o Il faudrait relancer l’entreprise Corbellon pour le volet roulant de la cantine.
o Des fissures sont apparues au droit des façades arrières salles de classe /
cantine. Il serait bien de les faire constater à l’entreprise ayant réalisé les
travaux de consolidation des murs, avant les travaux de peinture extérieure
déjà prévus par M. David.
o Prévoir de faire repeindre (Lasure ou peinture), les bois du passage couvert
entre les écoles et la rue Pierre Furet, le pignon du préau coté toilettes, le
pignon et l’égout ainsi que le bardage de la garderie. Il convient de demander
un devis pour peindre les sous faces d’avant toit, les planches de rives.
o La gouttière de la Mairie coté école est percée.
o Quelques lames du volet roulant de la porte de la garderie sont en mauvais
état. Prévoir de le changer.
o Les boutons poussoirs des urinoirs ont été changés par les employés
communaux.
Toilettes publiques
o Prévoir un seuil béton au droit de la porte.
o Peindre le coffre bois ainsi que les tuyaux sanitaires apparents.
Salle de musique COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
o Demander un devis d’isolation par l’extérieur ainsi qu’un devis PVC pour les
bas de pente.
o Prévoir un habillage au droit des allèges des menuiseries.
o Il manque une ½ dalle au plafond.
o Prévoir des travaux sur la murette côté rue Pierre Furet : reprise en
maçonnerie ou en bardage.
Bibliothèque
o Prévoir une seconde dalle de descente pour évacuer les eaux de la toiture.
o Demander un devis à M. David pour repeindre les avants toits et le bardage
bois.
o Il est urgent de poser des bandes antidérapantes sur la plate-forme en bois
qui mène à l'escalier métallique extérieur.
o La fissure sur le mur Nord s’est élargie.
Salle ses fêtes
o Une dalle de la scène présente des traces d'humidité.
o Un devis pour changer les luminaires a été demandé à AEL et à SAS Kevin
Lecomte.
Si ces travaux sont effectués nous en profiterons pour changer les dalles du
plafond qui sont abîmées.
o Demander également un devis pour changer les luminaires extérieurs.
o Repeindre le bardage.
Stade tribunes
o Terminer les terrains de boules.
o Protéger les pieds des candélabres.
o Faire nettoyer la couverture et les gouttières.
o Changer le projecteur extérieur côté tribune.
o Changer les convecteurs et trouver un autre système de serrure pour la
porte.
Stade vestiaires
o Accrocher les extincteurs.
o Manque un extincteur dans le vestiaire visiteurs et la serrure est H.S.
o Nettoyer les murs extérieurs et la couverture ainsi que derrière les
vestiaires.
o Planches d’égout à repeindre.
o Couverture local chaufferie à refaire.
Un point a été fait concernant l'éclairage de tous les bâtiments, Kévin Lecomte est intervenu
Chez Maguy fin janvier pour remplacer les luminaires.
Monsieur le Maire demande aux membres des commissions de prévoir les travaux
urgents/non urgents pouvant être réalisés par les employés communaux ou par des
entreprises et dans ce cas une consultation sera faite. Il est rappelé que les employés
doivent détenir une habilitation électrique pour changer une ampoule. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
S'agissant du foyer au stade il a été constaté une dégradation quant à son usage et le conseil
municipal s'interroge sur d'autres opportunités d'utilisation.
Madame Charron fait remarquer que l'implantation des candélabres longeant le chemin
d'accès au foyer limite les manœuvres des forains compte tenu des arbres déjà présents.
Un devis a été demandé pour remplacer le volet roulant du bar de la salle des fêtes, celui-ci
s'élève à 1293,89€ TTC. Monsieur le Maire interroge les utilisateurs de la salle quant à
l'utilité de ce volet. Madame Charron explique qu'il est superflu de faire une telle dépense,
un simple store suffit.
Commission voirie
Les membres de la commission voirie se sont réunis le 28 janvier 2023. M. Bouchet donne
lecture des travaux à effectuer sur les routes communales.
Chez Vinade
o L'accotement coté logement communal s'affaisse, prévoir un busage.
o Il sera adressé un courrier au riverain du parking communal afin de
repositionner la clôture sur sa propriété et de libérer le parking.
Le Rioux
o Renforcement de la berge amont du "Rambeau" Bouclage du creusage
o VCn°37 remise en état de la route du village de "Fleuranceau" au Pont
Chez Bouyer
o VCn°41 dérasement jusqu'à la départementale Dn°157
La Tuilerie
o VC n°2 remise en état de la route jusqu'au virage
La Vallée
o VCn°1 remise en état de la route défectueuse jusqu'au Marais.
Pont de chez les Rois
o VCn°11 s'agissant d'une installation hydraulique des autorisations de la DDTM
et de la police de l'eau sont nécessaires avant la réalisation des travaux.
Signalisation horizontale
o Des passages devront être matérialisés sur la RD 730 :
o À l'entrée du bourg ouest
o En alignement de la rue des Cerisiers
o Au rond-point en alignement du cheminement piéton
o Sortie est du rond-point repeindre l'existant
o En alignement du chemin de la tuilerie
o Re-matérialiser les lignes de stop, de cédez le passage et des parkings.
Groupement de commande pour l'élaboration du PLU analyse des offres
Amaury Lebreton et Natacha Nivet ont assisté à la réunion du 30 janvier sur l'analyse des
offres du groupement de commandes pour l’élaboration de PLU. Sur les 6 lots bassin de vie, 2 COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
cabinets sont retenus. Le cabinet CITTANOVA de Nantes prend en charge la commune
d'Orignolles.
Le montant pour les petites communes est de 21 725€ HT, la CDCHS s'engage pour que le
reste à charge de toutes les petites communes soit identique soit 13 500€ HT. La différence
sera compensée par le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC).
Visite du bureau d'étude pour travaux consolidation église
M. Benoit SALVI de l'entreprise BA Bois est intervenu le 9 février dernier afin d'établir les
études diagnostic et du confortement d'urgence de 2 contreforts de l'église. À ce jour la
mairie n'a pas reçu son étude.
Toutefois Amaury LEBRETON signale lors de cette visite qu'il a été constaté une grosse
fuite sur le tabernacle côté sud qui s'infiltre sur le mur. Un devis a été demandé pour une
intervention en urgence.
Convention Territoriale Globale
La CTG des 2 Monts (Montlieu/Montguyon) décline les objectifs locaux d'un champ d'actions
sociales élargi, selon les réalités et les besoins du territoire. La réunion du 6 février
consistait à échanger sur le recensement des services et associations de chaque commune.
Réunion sur les gendarmeries de Montlieu La Garde et Montguyon
Gendarmerie Montguyon
o Le Maire a assisté ce jour à une réunion sur le projet de construction d'une
gendarmerie à St martin d'Ary. Ce projet porté par le SICOM de Montguyon
a été validé lors de leur dernière réunion, la SEMDAS est en charge de la
construction qui comporte 14 logements et de 3 pour les gendarmes
auxiliaires. Le coût de cette opération s'élève à environ 4 millions d'euros
financé par des subventions du ministère de l'intérieur, du Département, de
la DETR et d'un emprunt.
Brigade missionnelle
o Le colonel a précisé que sur les dossiers présentés celui de Montlieu La Garde
est favorisé. Cette brigade dont l'effectif serait composée de 6 ou 7
gendarmes. La commune de Montlieu la Garde propose un terrain jouxtant le
collège sur lequel serait construit des pavillons par habitat 17, la seule
exigence étant de disposer de 2 garages pour abriter les véhicules.
SIGNATURE DE CONVENTIONS
Convention de prestation de service dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des
espaces verts et des rivières avec la Communauté des communes de Haute-Saintonge
Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de
l’intervention d’une équipe espace vert de la communauté des Communes dans le cadre de
travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières.
Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, considérant l’intérêt favorable de cette opération,
ACCEPTE l’intervention de cette équipe espace vert
AUTORISE Le Maire à signer une convention de prestation de services avec la
communauté des communes de service avec la communauté des communes de Haute-
Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les
documents nécessaires au bon déroulement de cette opération. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que la convention de mise à disposition des services
de la communauté des communes de Haute-Saintonge (CDCHS) pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme des communes membres, nécessite une réactualisation afin de
prendre en considération les évolutions législatives et de repréciser le travail collaboratif
entre les services des communes et ceux de la CDCHS.
Depuis le 1er janvier 2022, en application de la loi « Évolution du logement, de l’aménagement
et du numérique » dite loi ELAN, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est
effective et impose :
A toutes les communes de la CDCHS : le droit pour les usagers de saisir
l’administration par voie électronique, et notamment la possibilité de déposer leur
demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée
Aux communes de + de 3500 habitants : la dématérialisation de l’instruction des
demandes d’autorisation d’urbanisme
Les principaux objectifs de cette démarche sont :
De faciliter l’accès et l’information des administrés sur l’instruction de leur demande
De réduire les coûts de l’instruction (consommables, affranchissement,)
D’augmenter la rapidité du traitement des demandes en réduisant les délais liés aux
envois postaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la nouvelle convention de prestation pour l'instruction des autorisations
d'urbanisme
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention
Convention de remboursement SDEER - Travaux génie civil Telecom "Chez Boitard" –
Dossier n°GC269-1002
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SDEER (Syndicat
Départemental d’Électrification et d’Équipement rural de Charente Maritime) a assuré la
maîtrise d’ouvrage de travaux neufs de génie civil annexes 2020 – Dossier GC269-1002
"Chez Boitard"
Celui-ci propose une convention qui a pour objet de déterminer que:
La commune reconnaît la conformité de la réalisation du projet
le coût des travaux s’élève à 37 048,81 € TTC
la commune remboursera sa contribution en 5 annuités dont la première
interviendra le 1er juillet 2023 et la dernière le 1er juillet 2027.
Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de la convention
citée ci-dessus et autorise le Maire à signer cette convention et la présente délibération.
Signature d'une convention avec le Syndicat Départemental de Voirie pour la réalisation
d'un dossier loi sur l'eau concernant la reconstruction d'un ouvrage hydraulique "Chez
Les Rois"
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental de Voirie
propose à la commune d'Orignolles la signature d'une convention pour une mission de
réalisation d'un dossier loi sur l'eau concernant la reconstruction d'un ouvrage hydraulique
"Chez Les Rois". COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
La mission consiste à la production d'un dossier loi sur l'eau comprenant
L'analyse de l'état initial du site et de son environnement
Le dimensionnement de l'ouvrage de franchissement
L'évaluation des incidences du projet (en période de travaux, en période normale, sur
le milieu récepteur et sur l'environnement), et la proposition de mesures
compensatoires ou correctrices. Ces mesures seront accompagnées de plans ou de
schémas, et feront l'objet d'une évaluation financière sommaire.
L'établissement du dossier selon le régime défini avec les services instructeurs.
Le coût HT de cette mission est fixé forfaitairement à 2055€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve la convention pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau concernant la
reconstruction d'un ouvrage hydraulique "Chez les Rois"
Autorise M. Le Maire à signer cette convention
TRAVAUX
Reprise des travaux "Des Acanthes" par l'architecte Sophie LEGER
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'architecte en charge des travaux du bâtiment
"Les Acanthes" a pris sa retraite en fin d'année 2022. Afin de poursuivre les travaux M. le
Maire a rencontré l'architecte Sophie LEGER qui a récupéré les plans et le dossier. Le coût
estimatif de la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de ce bâtiment s'élève à
35 600€ soit 8.90% du montant estimatif des travaux.
ACQUISITION FONCIÈRE
Madame Sophie NEVEU propriétaire de terrain au lieu-dit "Chez Catot" propose de vendre à
la commune le lot 3 d'une superficie de 640m². Ce terrain est traversé par une canalisation
souterraine pour évacuer les eaux pluviales en provenance de la RD730.
Le Maire demande au conseil municipal d'évaluer ce terrain. Après échange une valeur de
15000€ sera proposée à Mme NEVEU.
DELEGATIONS
Devis signés
HORIS Service Réparation lave-vaisselle SDF 799.80€TTC
BA BOIS Diagnostic église 5 775,00€TTC COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
OLIVIER SAS Travaux toiture église 2 757,12€TTC
DPU signés
Indivision Rapiteau terrain La Vallée Pas de préemption sur ce terrain.
QUESTIONS DIVERSES
La commission cimetière s'est réunie le samedi 18 février afin d'établir le numérotage
des parcelles et de recenser l'espace disponible. Un certain nombre de concessions
semblent abandonnées. Il a été signalé des vols réguliers de poteries, de plaques…
Sébastien BOUCHET s'interroge quant à l'entretien des allées, les pesticides étant
interdits. D'autres communes favorisent l'enherbage des allées.
Jean-Claude DEVEAU rappelle les obligations légales de débroussaillement qui
s'appliquent dans les 72 communes du Département situées dans les massifs
forestiers classés à risque à feu de forêt. En d'autres termes dans ces communes tous
les abords des constructions situées dans et jusqu’à 200m des bois doivent être
débroussaillés. Cette obligation incombe aux propriétaires dans un rayon de 50m
autour de sa maison. Pour les parcelles ne leur appartenant pas une information sur
l'obligation de débroussaillement sera envoyée au propriétaire en cas de refus un
recours sera déposé auprès de la mairie.
La séance est levée à 23h30.
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller Absent
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller (Pouvoir à Brodziak F)
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Petit C)
MARTINEAU Didier Conseiller