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Compte-Rendu - CR 06 06 2020
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 06 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE de MARILLET
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 06 juin 2020
L’an deux mille vingt, le 6 juin à 11h , le Conseil dûment convoqué le 29 mai 2020 s’est réuni.
Etaient présents:. -CAPEL B., de CASTELLAN M., de CASTELLAN M.A., CHEVREAU D.
de FOUGEROLLE C., FRELAND.T., LESAUVAGE G., LESAUVAGE. M.
FRELAND T., REBIFFE.S., SAMACOITS.S. TALON.N..
Secrétaire de séance : Cécile de Fougerolle
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
Le compte- rendu de la réunion du 23 mai 2020 est approuvé,
I- DELIBERATIONS et DOSSIERS en cours à traiter SALONS et DOSSIERS en cours à traiter
1/ Délégation de compétence du Conseil au Maire
Mme le Maire expose que l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions. Elle en donne lecture et invite le Conseil à se prononcer sur ce point .
Le Conseil, afin de favoriser une bonne administration communale, décide à main levée : 10 voix pour, de confier à Mme
le Maire > pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
- décider de la conclusion et de la révision du louage des choses ,
- passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistres y afférentes,
- prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- d’accepter les dons et legs non grevés de conditions et de charges,
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle
2/ Délégations aux Adjoints
Mme le Maire donne délégation à Mr. Michel de Castellan, 1” adjoint, et à Mme Sylvie Rebiffé, 2ème adjointe, suivant arrêtés ci-annexés.
3/ Fixation des indemnités de fonction des élus
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maires et adjoints.
Les indemnités maximales de droit sont exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de
la fonction publique (IBT). Dernier indice brut connu 1027.L'indemnité
mensuelle de droit du maire (commune de moins
de 500 habitants) est égale 325,05 % de l'IBT,, celle d'un adjoint à
9,9 % de lIBT. Mme le Maire propose si nécessaire de réduire son indemnité et invite le Conseil à délibérer : Le Conseil, considérant que l'article L.2123-23 du CGCT fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.
Considérant que la commune compte moins de 200 habitants.
Décide, par 10 voix, qu'à compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du
maire et des adjoints sont fixées à
Maire : 25,5 % de l'IBT 1027 - ler adjoint : 9,9 % de l'IBT - 2éme adjoint : 9,9 % de l'IBT
L'ensemble des indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L2123-24 du CGCT. Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement
/ 4/Mise en place des commissions
Sont nommés :
ga) Communauté des communes du Pays de la Chataisneraie
Ghislaine Lesauvage, représentante de droit.
b) Représentation au SYDEV
Michel de Castellan, délégué titulaire
Marc Lesauvage, délégué suppléant
c) Représentation au Syndicat intercommunal — eaux de Mervent
Michel de Castellan - délégué titulaire
Bernard Capel - délégué suppléant
d) Budget - Marchés
Ghislaine Lesauvage et tout le Conseil
€) Infrastructures - Patrimoine
1) Voirie, bâtiments, cimetière, Développement durable
Ghislaine Lesauvage - Michel de Castellan -Thierry Freland - Bernard Capel - Marc Lesauvage, Nicolas Talon
2) Sentiers pédestres, haies, arbres,
Ghislaine Lesauvage et tout le Conseil
f) Solidarité et lien social
Ghislaine Lesauvage — Sylvie Rebiffé - Danièle Chevreau - M. Astrid de Castellan Cécile de Fougerolle
Communication - démocratie participative - jeunes
Ghislaine Lesauvage - Sylvie Rebiffé — M. .Astrid de Castellan — Bernard Capel
h) Délégué à l'e-collectivités
Ghislaine Lesauvage et si suppléant : Sylvie Rebiffé
i) correspondant Défense - Cordef
Marc Lesauvage S/ Vote des taux d’imposition 2020
Mme le Maire rappelle que les taux S’établissent à
- taxe d’habitation 13,40 %
- taxe sur le foncier bâti
12,48% - taxe sur le foncier non
bâti 26,67 %
Le Conseil, après discussion, décide du maintien de ces taux
pour 2020.
IT - QUESTIONS DIVERSES ETINFORMATIONS
1) Prévision des travaux de voirie et d’élagage
Un état des lieux a été fait par l'es membres de la commission
voirie, Le constat est le suivant : - remise en état de la rue du Commerce
et de la partie restante de la rue Gouraud (Faymoreau prévoyant
des travaux proches de la rue du Commerce, il faudra attendre)
-. empierrement partiel du chemin rural d’accès au château de Marillet
et aux vergers suite aux dégradations causées par les fortes pluies.
- quelques ornières à reboucher sur plusieurs voies de la commune
- du nettoyage et de Pélagage dans différents chemins et à l’espace
pique-nique. Il est proposé de budgéter environ 50
000 €
2) Passerelle de la Sangsue
L’étang , qui lors de sa création devait s’arrêter à la passerelle,
inonde les terrains en amont , couvre de manière quasi permanente
la passerelle, la dégrade, et bloque le passage sur ce chemin rural
.Un contact a été pris avec le Syndicat Mixte VSA dans le cadre
du GEMAPI afin de trouver une solution, les rappels faits par le maire
à l'exploitant ces dernières années n’ayant pas été suivis d ‘effet.
3) Service Départemental d’Incendie et de Secours SDIS
Mme le Maire demande des volontaires Pour être interlocuteur du
SDIS en son absence. Mme Sylvie Samacoïts et Mr Bernard Capel
communiquent leur numéro de téléphone.
4/) Espaces verts
Des contacts vont être pris( mutualisation ou intervention avec Multi-services)
pour l’entretien des espaces verts.
Des devis seront demandés pour l’élagage de quelques arbres.
5) Scom
À la demande de plusieurs habitants, nous contacterons le Scom
Pour revoir la desserte du bourg.
à
CLASSE 4
Œ dl ET 3 La séance est levée à 12 h 15