Compte-Rendu - CR 19 12 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12 09 2020

Compte-Rendu - CR 23 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 08 12 2020 2

Compte-Rendu - CR 06 06 2020

Compte-Rendu - CR 14 11 2020

Compte-Rendu - CR 03 02 2020

Compte-Rendu - CR 18 07 2020

Compte-Rendu - CR 2020 12 16

Compte-Rendu - 2020 12 14 cr

Compte-Rendu - CR CM 7 12 2020 signe 1

Compte-Rendu - CR 19 12 2020 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 12 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation, Conseil municipal du 19 décembre 2020 1/5

MAIRIE de MARILLET

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 19/12/2020 à 11h00

PRESENTS: Ghislaine LESAUVAGE, Michel de CASTELLAN, Sylvie REBIFFE, Bernard CAPEL, Danièle CHEVREAU, Marie-Astrid de CASTELLAN, Marc LESAUVAGE, Sylvie SAMACOITS, Nicolas TALON.

ABSENTS EXCUSES : Cécile de FOUGEROLLE donne pouvoir à Michel de CASTELLAN Thierry FRELAND donne pouvoir à Marc LESAUVAGE

Secrétaire de séance : Sylvie Rebiffé

Minute de silence

Approbation du compte-rendu du conseil du 14 novembre 2020

Le compte rendu est approuvé sans réserve.

I. DELIBERATIONS ET DOSSIERS EN COURS

1) Participation école privée Saint Hilaire de Voust

Vu la demande de participation financière à la scolarisation de deux élèves habitants de la Commune, reçue par l'école privée de Saint Hilaire de Voust, pour l'année scolaire 2018- 2019 ;

Considérant que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques du 1er degré est demandée aux Communes qui ne disposent pas d'écoles publiques ;

Considérant que la Commune de Marillet participe aux frais de fonctionnement de l'école publique de Puy-de-Serre où sont inscrits plusieurs enfants demeurant à Marillet ;

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- de fixer à 435 € la participation de la Commune, au titre de l'année scolaire 2018- 2019, pour l'école privée de Saint Hilaire de Voust, correspondant au coût moyen d’un élève des classes élémentaires publiques du Département ;

- d'autoriser Madame Le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents

2) Demande de participation de l’école Ste Trinité

Vu la demande de participation financière à la scolarisation d'une élève habitante de la Commune, reçu par l'école privée « Sainte-Trinité » de Fontenay-le-Comte, pour l'année scolaire 2019-2020 ;Conseil municipal du 19 décembre 2020 2/5

Considérant que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques du 1er degré est demandée aux Communes qui ne disposent pas d'écoles publiques ;

Considérant que la Commune de Marillet participe aux frais de fonctionnement de l'école publique de Puy-de-Serre où sont inscrits plusieurs enfants demeurant à Marillet ;

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- de fixer à 440 € la participation de la Commune, au titre de l'année scolaire 2019- 2020, pour l'école Sainte-Trinité de Fontenay-le-Comte, correspondant au coût moyen d’un élève des classes élémentaires publiques du Département ;

- d'autoriser Madame Le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents

3) Prix du stère de bois

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire d’un bois.

Afin de gérer de façon rationnelle l’exploitation du bois, une commission composée de :

- M. FRELAND Thierry

- M. TALON Nicolas

A été constituée.

Les particuliers de la Commune intéressés devront se faire connaître auprès de cette commission qui délimitera et estimera les coupes à effectuer.

Une convention sera signée entre le demandeur et l’élu délégué de la commission.

Madame le Maire demande donc au Conseil de fixer le prix de vente du stère.

Le Conseil après en avoir délibéré,

➢ Décide de fixer le prix du stère de bois à : 8.00€

4) Délibération portant adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;Conseil municipal du 19 décembre 2020 3/5

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

- de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée;

- d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

5) Modification poste Agent Technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Vu la délibération n°2011D0018 du Conseil municipal en date du 12 septembre 2011 créant un emploi d’adjoint technique pour l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet (1.15/35ème) ;

Considérant que pour répondre au besoin de service il convient de modifier le volume des heures mensuelles pour le poste d’adjoint technique ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à la modification de la durée mensuelle de l’emploi d’adjoint technique

de 5h00 mensuelle à 6h00 en créant l’emploi au tableau des effectifs à compter

du 1er janvier 2021 :

- de supprimer l’emploi à temps non complet de 1.15/35ème vacant après avis du comité technique lors de la prochaine mise à jour du tableau des effectifs :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

- d'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.

6) Appel à maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité

Madame le Maire rappelle au Conseil le constat fait à la séance précédente de la dangerosité de la D19 notamment pour les écoliers allant aux arrêts de transport scolaire, au niveau du pont ;

Il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet d’études pouvant assurer la mission de maîtrise d’œuvre ;Conseil municipal du 19 décembre 2020 4/5

Madame le Maire demande donc au Conseil demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents : - d’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation auprès de cabinets d’études pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en sécurité de la D19 ; - de charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer tous actes y afférant.

7) Annulation des loyers location de salle

Considérant la deuxième période de confinement instaurée le 27 novembre 2020, l’exercice du yoga dans la salle communale a dû être suspendu ;

Considérant l’incapacité d’utiliser la salle communale en cette période, Madame le Maire propose au Conseil :

- d’annuler les loyers du dernier trimestre 2020 c’est-à-dire octobre, novembre et décembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de Madame le Maire.

II. QUESTIONS DIVERSES

1) Activités pour les enfants le mercredi

Madame le Maire évoque la possibilité de proposer des activités un mercredi après-midi par mois aux enfants de la Commune. Ainsi, sont évoqués :

- des initiations au yoga

- des initiations à la mosaïque

- la bibliothèque

- etc.

2) Défibrillateur

Madame le Maire rappelle au Conseil l’obligation d’installer un défibrillateur sur la Commune avant le 1er janvier 2022. Elle explique avoir déjà pris contact avec une société afin d’avoir une idée du coût et une prise de rendez-vous a été convenue début de l’année 2021. Elle mentionne également le fait que l’initiation se fera par les pompiers.

3) Convocation de la CCID

Madame le Maire explique au Conseil avoir reçu en mairie un courrier de la Direction des Finances Publiques de la Vendée l’invitant à organiser une réunion de la CCID au plus tôt. Les membres de la CCID vont donc être invités à se réunir avant la fin du mois de janvier 2021.Conseil municipal du 19 décembre 2020 5/5

4) Rapport énergétique du SYDEV

Madame le Maire avise le Conseil que suite à une visite du SYDEV dans les bâtiments communaux, il en résulte que la Commune va devoir prévoir des travaux d’isolation à la mairie et éventuellement le changement du chauffage. Le Conseil, après discussion, souhaite d’abord réaliser une isolation de la mairie par le sol puis potentiellement dans un deuxième temps, par l’extérieur.

5) Labellisation des sentiers

Madame le Maire informe le Conseil que le dossier pour la labellisation du « Chemin de la mine » et de la « Boucle des Chalinges » a été déposé.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 12h20.