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Compte-Rendu - CR 18 07 2020
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE de MARILLET
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2020 à 10 h
Présents: -CAPEL B. - de CASTELLAN M.A.- de CASTELLAN M. - CHEVREAU D. de FOUGEROLLE C. -
FRELAND T. - LESAUVAGE G. - LESAUVAGE M. - REBIFFE S. - SAMACOITS S. - .
Absent excusé : Nicolas TALON
Secrétaire de séance : Alissa MICAUD, secrétaire de mairie
Intervenante : Sophie COULAY, responsable Service Finances de la Communauté de Communes du Pays de la
Châtaigneraie
Le compte- rendu de la réunion du 6 juin 2020 est approuvé.
I- DELIBERATIONS et DOSSIERS en cours à traiter
Mme le Maire a demandé à Mme Sophie Coulay, gestionnaire de notre comptabilité dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté de communes, de venir présenter les comptes afin d'apporter, le cas échéant, toutes explications au Conseil nouvellement constitué.
1/ Vote du compte administratif 2019 (2020D13)
Dépenses Recettes
Investissement 63 563,54 122 540,78 Fonctionnement 75 326,47 99 415,08 Excédent 83 065,85
Le Conseil municipal approuve l'exposé présenté par Mme Coulais et vote le compte administratif
2/ Vote du compte de gestion 2019 de la commune (2020D12)
Vu les résultats du Compte administratif 2019 - budget principal,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l'administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu'elles sont donc conformes entre elles, il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le compte de gestion 2019 tel que présenté ci-après :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Prévisions 219 382,96 164244,55 383 627,51 Titres émis 122 540,78 99 415,08 221 955,86 Réductions titres 0,00 0,00 0,00 Rec. Nettes 122 540,78 99 415, 08 221 955,86 Dépenses
Autoris. Budget 219 382,96 164 244,55 383627,51 Mandat émis 63 563,54 75 326,47 138 890,01 Annulation mandats 0,00 0,00 0,00 Dépenses net 63 563,54 75 326,47 138 890,01 Résultat de l'exercice
Excédent 58 977,24 24 088,61 83 065,85
Le Conseil municipal adopte le compte de gestion 2019. 3/ Affectation du résultat (2020D14)
Constatant que les comptes administratifs 2019 – budget principal présentent au 31 décembre 2019 :
Résultat de fonctionnement 2019
A Résultat de l'exercice 24 088,61
B Résultat reporté 83 234,05
A+B Résultat à affecter 107 322,66
Résultat d'investissement
D Solde d'exécution d'investissement 58 977,24
E Résultat reporté -81 597,54
D+E Solde d'exécution d'investissement (001) -22 620,30
F Solde des restes à réaliser d'investissement -39 925,24
G Financement -62 545,54
Il est proposé
- D’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION au Budget Primitif 107 322,66
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 62 545,54
2/ Report en fonctionnement R 002 44 777,12
D'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.
4/ Présentation et vote du budget 2020 (2020D15)
Le budget primitif est arrêté comme suit :
- dépenses de fonctionnement 134 826,12
- recettes de fonctionnement 134 826,12
dont excédent reporté 44 777,12
- dépenses d'investissement 161 800,50
dont déficit d'investissement reporté 22 620,30
- recettes d'investissement 161 800,50
Dont excédent de fonct. 62 545,54
Dont virement de section fonct. 28 336,12
5/ Vote des subventions (2020D16)
Mme la Maire précise qu'elle n'a pas eu connaissance, à part l'UNC (Union Nationale des Anciens Combattants) de demandes de subventions pour 2019 et propose toutefois de verser
:
30 € A.D.M.R
30 € UNC-AFN
50 € Croix-Rouge (Covid 19)
Et de répondre aux demandes éventuelles au cours de l'exercice 2020 si nécessaire. Le Conseil donne son accord. 6/ Candidatures pour la commission des impôts (2020D17)
L'article 1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts directs composée du maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.(24 propositions sont à soumettre à la Commission) La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. Le rôle de cette commission est de donner chaque année son avis sur les modifications ou les nouvelles évaluations recensées par l'administration fiscale.
Sont proposés :
6-1 Les membres du Conseil municipal
6-2 Les membres hors Conseil municipal
Aubineau Claude, Baty Geneviève, Bertin Marie-Odette, de Fontaines Gilles, Guignard Anne-Marie, Guinet Marcel,
Longe Sarah, Maupetit Nicolas, Mouchel-Cadet Martine, Ronceray Lucien, Talbot Guy, Tarnier Béatrice, Vens
Roger,
6-3 Membre hors commune : Joguet Thomas
7/ Tirage au sort du juré d'assises
Le tirage au sort du juré d'assise à partir de la liste électorale a désigné :
Monsieur Guy TALBOT.
8/ Délégation auprès de la SAPL (2020D18)
La commune est représentée par le maire.
9/ Délégation auprès de Géo Vendée (2020D19)
La commune est représentée par le maire.
10/ Annulation loyer salle (Covid 19)
Claire Pickering n'ayant pu dispenser ses cours de yoga pendant le confinement, il a été décidé d'annuler le loyer pour les mois d'avril, mai et juin 2020.
11/ Mutualisation ( agent technique espaces verts)
En l'absence d'agent technique, nous aurons recours au service mutualisable de la Communauté des communes par la mise à disposition de l'agent technique de la Commune de Loge-Fougereuse aux conditions habituelles.
12/ Droit à la formation des élus
Mme le Maire rappelle que, selon l'article L 2123-12 alinéa 1 du Code général des Collectivités Territoriales "Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation" et remet aux membres du Conseil la brochure de La Maison des Communes donnant toutes précisions à cet effet.
13/ Demandes de subventions
Concernant la protection du Patrimoine non protégé, le Département a précisé que des subventions spécifiques seraient allouées pour sa remise en état.
Des travaux, principalement de couverture, devant être réalisés à l'Eglise St Pierre, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Département une subvention afin de pouvoir procéder à ces travaux estimés pour l'instant à environ 80 000 €. (cf. détail en ; IV 1).
IV – QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS
1/Point sur le projet de réfection "Eglise" Suite aux infiltrations émanant de la base du clocher, nous avons demandé à la société Covreor, spécialiste ardoisier, de nous donner une estimation des travaux de couverture, cette opération prévue lors de la remise en état du monument en 1996 n'ayant pu être réalisée. Outre la zinguerie, en très mauvais état, l'ensemble des ardoises est à remplacer. Nous avons contacté différents organismes pour la préparation financière du dossier.
2/ Remise en état de la rue Gouraud
Mme le Maire soumet au Conseil la note du cabinet Veronneau, géomètre, détaillant les travaux à effectuer sur la dernière partie de voirie du Bourg :soit de l'intersection de la rue de l'Eglise et de la rue Gouraud jusqu'à la D 89. Un point sera fait sur site avec le géomètre avant le prochain conseil pour arrêter ce projet.
3/ Appel à Multi-services
Pour l'entretien du cimetière et des espaces fleuris et arborés (cour de la Mairie, calvaire, etc) une personne, employée par Multi services, interviendra quelques heures en complément de la tonte des espaces verts.
4/ Site internet
Nous avons adhéré à l'Association des Maires ruraux de France qui propose le service Campagnol.fr, solution de site internet communal avec un accompagnement sur mesure pour rester en lien avec les habitants de la commune. S. Rebiffé a pris contact avec le service et a présenté au Conseil les points intéressants de l'offre de L'AMRF. Le Conseil a donné son accord pour passer commande.
5/Le prochain conseil est fixé au Samedi 12 septembre 2020 à 10 h.
Plus rien n'étant à délibérer,
La séance est levée à 12 h 15.