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Déliberation - 40 DEL Plan de gestion de la foret communale avec l Office National des Forets
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 40 DEL Plan de gestion de la foret communale avec l Office National des Forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
DÉPARTEMENT ( 9" Publié le 03/07/2025 S L DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 060-216001743-20250703-40DEL_ CM300625-DE
LAVILF® CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
du lundi 30 juin 2025 ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 24 juin 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 24 juin 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôündü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim HE ES BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. RTésentsr 24 Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Votants : 34 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline Pouvoirs : 10 DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE Absent : 5 - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : | M. BROCHOT Pouvoir à M. PERRIN
û ? JUIL, 2075 Mme SAVAS Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. DEME DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SAKHO Pouvoirà Mme SOW
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme ELONGUERT Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
© 3 JUIL. 2025 M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme M'BAŸYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents excusés
Mme DUCHATELLE.
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
40 Plan de gestion de la forêt communale avec l'Office National des Forêts
H Rapport de présentation :
Emmanuel PERRIN, Conseiller Municipal
Le plan de gestion de la forêt communale est établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
ilest demandé aux membres de l'assemblée délibérante :
- d'approuver le plan de gestion proposé,
- de demander aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre des réglementations propres aux sites inscrits et classés et aux monuments inscrits, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
m Le conseil municipal : Reçu en préfecture le TRS G L 6
Le ne à nu Publié | 7/202 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121 Kplié le 05/07/2025
Vu le Code Forestier notamment les dispositions du 2° de l'article L212-1, 11:12: 060:216001748-20250703-40DEL. CM800625-DE de l’article L122-7, et les articles R122-23 et R122-24,
Vu la délibération n°31 du conseil municipal du 26 juin 2023 considérant l'extension de la forêt communale de Creil pour la réalisation d'un aménagement forestier par l'Office National des forêts, Vu le plan de gestion de la forêt communale avec l'Office Nationale des Forêts, Vu l'avis de la commission « Patrimoine et Cadre de Vie » en date du 28 mai 2025, Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable et cohérente de la forêt communale, Considérant le plan de gestion de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 34 |Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°": d'approuver le plan de gestion de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en respectant les dispositions du code forestier.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au plan de gestion.
CREIL, le Q 3 JUIL. 2025 Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'AC
Chargée du Projet de Te
La secrétaire de séance
Madame Sophie
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr