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Déliberation - 07 DEL ANNEXE 1 ra Gestion Dechets Menagers 2023
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DEL ANNEXE 1 ra Gestion Dechets Menagers 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Médias,
2 3
Table des matières
1. Préambule
2. Organisation du service
3. Faits marquants de l’année 2023
4. Tonnages collectés en 2023
5. Indicateurs financiers
6. Perspectives 2024
4
7
9
22
33
35 4
1. Préambule
1.1 Le territoire
11 communes 89 121 habitants
Nom des communes adhérentes Population 2023 Part de la population totale
Cramoisy 822 0.92%
Creil 36 428 40.87%
Maysel 233 0.26%
Montataire 13 811 15.50%
Nogent-sur-Oise 21 142 23.72%
Rousseloy 306 0.34%
Saint-Leu d’Esserent 4 777 5.36%
Saint-Maximin 2 962 3.32%
Saint-Vaast-Les-Mello 1 057 1.19%
Thiverny 1 085 1.22%
Villers-Saint-Paul 6 498 7.29%
TOTAL 89121 100%
La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
regroupe les communes de Cramoisy, Creil, Maysel,
Montataire, Nogent-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu
d’Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-Les-Mello,
Thiverny et Villers-Saint-Paul. 5
1.2 Les compétences
Les 11 communes de l’ACSO ont repris la compétence globale de la gestion des déchets lors de la
création de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise le 1er janvier 2017.
La Communauté d’Agglomération a transféré la compétence traitement au Syndicat Mixte du
Département de l’Oise (SMDO) créé en 2016 pour prendre en charge le transport et le traitement
des déchets ménagers et assimilés.
La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise est donc compétente en matière de collecte des
déchets ménagers et assimilés uniquement.
La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise est adhérente au SMDO.
Les élus siégeant au Conseil Syndical du SMDO sont les suivants :
Membres titulaires :
- MM. VILLEMAIN, BOUKHACHBA, PERRIN, BOSINO, RUFFAULT, CARON, BLARY, BESSET, OUIZILLE. - MMES LEHNER, RICHARD, ROSE MASSEIN.
Membres suppléants :
- MM. RAZACK, DUPLESSIS, ROSIER, MULLER, WEYN.
- MMES ALKAYA, MEUNIER, LAMBRE, DAILLY, DECOURTRAY, BREBANT, BOQUET.
1.3 Les grands principes de la gestion des déchets
La réglementation européenne définit les déchets, prône la prévention et le recyclage, établit les
principes et les objectifs pour les États membres. Elle rappelle la responsabilité du producteur de
déchets et le droit à l’information du public.
Les principes de la réglementation européenne figurent dans la directive cadre sur les déchets du 19
novembre 2008. Ils ont été transposés en droit français et intégrés dans différents codes,
principalement dans le Code de l’environnement, chapitre prévention et gestion des déchets :
● Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08
● Code de l'environnement (février 2017)
Définitions
Est considéré comme un déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien
meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
La directive cadre européenne précise au total 20 définitions, reprises dans le Code
l’environnement : déchet, déchet dangereux, producteur et détenteur de déchets, prévention,
gestion des déchets, réemploi, recyclage, etc.
Elle précise également la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l’est pas, ce qu’est un sous-
produit, et prévoit la possibilité de sortir du statut de déchet (article 5 et 6 de la directive, article
L.541-4-2 et L.541-4-3). 6
Priorité à la prévention et à la réduction
L’objectif est « en priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l'efficacité de leur utilisation » (article 4 de la directive, article L.541-1 du Code de l’environnement).
La prévention des déchets, qui permet de limiter l’utilisation des ressources, est ainsi l’un des axes importants de l’économie circulaire.
Hiérarchie des modes de traitement des déchets
Cette hiérarchie consiste à privilégier, dans l’ordre, après la prévention :
● la préparation en vue de la réutilisation ;
● le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol ;
● toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
● l’élimination (article 4 de la directive, article L.541-1 du Code de l’environnement).
Préservation de l’environnement et de la santé humaine
La gestion des déchets ne doit pas mettre en danger la santé humaine, ni nuire à l'environnement, et, notamment, ne doit pas créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, ne pas provoquer de nuisances sonores ou olfactives ni porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier (article L.541-1 du code de l’environnement).
Responsabilité du producteur de déchets
Cette responsabilité est réaffirmée, au nom du principe pollueur-payeur, quelle que soit la nature juridique du producteur.
Obligation de réaliser des plans de prévention et de gestion des déchets
Cette obligation intervient au niveau national, avec l’obligation pour les États de se doter d’un programme national de prévention des déchets, ainsi qu’au niveau local.
Information du public
Le public doit être tenu informé des effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, ainsi que des mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables (article 4 de la directive et article L.541-1).
1.4 Objet du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public est établi conformément au décret
n°2000-404 du 11 mai 2000, pris en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement.
Il est établi pour l’ensemble des communes de la communauté pour lesquelles l’agglomération
exerce sa compétence et est présenté au conseil communautaire « dans les 6 mois qui suivent
l’exercice concerné ». 7
Ce document est mis à disposition du public (site internet, accueil, service déchets ménagers) et est
transmis ensuite aux 11 communes de l’ACSO pour présentation en conseil municipal.
2. Organisation du service
2.1 Organigramme du service
2.2 Infrastructures et matériel
Les infrastructures (garage) du service déchets ménagers sont localisées rue du Pont de la Brèche à
Villers-Saint-Paul (60870).
Afin d’effectuer les opérations de collecte, l’Agglomération Creil Sud Oise dispose d’un parc de :
13 bennes 2 utilitaires 6 véhicules légers
responsable
1 adjoint
1 agent de
planning
20 agents de
collecte
10 chauffeurs
poids lourds
personnel
remplaçant du
CDG 60
1 chargé
d'exploitation 1 mécanicien
1 livreur de
bacs
1 chargé de
mission
PLPDMA
1 chargé de
mission
déchets
2
ambassadeurs
du tri
1 assistante
2 assistantes
opératrices au
n° vert 8
2.3 Organisation de la collecte
La collecte sélective et celle des ordures ménagères sont effectuées en régie.
L’équipage est composé d’un chauffeur et de deux équipiers de collecte.
1 fois par semaine pour le pavillonnaire
2 fois par semaine pour le collectif
1 fois par semaine pour le collectif
A noter : certains secteurs sont équipés de colonnes enterrées ou aériennes permettant
la collecte en points d’apport volontaire des ordures ménagères et du tri.
La collecte des encombrants se fait sur rendez-vous :
La collecte du verre se fait en points d’apport volontaire :
La collecte des déchets verts a lieu 1 fois par semaine d’avril à novembre : 9
Dans le cadre d’un marché public avec Veolia propreté, l’Agglomération recourt à ce prestataire pour
la collecte des points d’apport volontaire (PAV) pour les ordures ménagères, la collecte sélective, le
verre et leur transport jusqu’à leur exutoire.
3. Faits marquants de l’année 2023
3.1 Concernant le fonctionnement du service
• Arrivée du 1er Ambassadeur de Tri au sein du service par voie de mutation, au 31 janvier 2023,
• Modification du poste de chargé de mission opérationnel en chef d’équipe ADT en février 2023,
• Arrivée du second Ambassadeur de Tri au sein du service en Avril 2023
3.2 Concernant l’amélioration des performances de tri
En 2023, sur l’agglomération, le constat était le suivant :
L’agglomération enregistrait la plus faible performance de tri du département :
- Moyenne ACSO : 43 kg/hab/an en 2023
- Moyenne SMDO : 64.7 kg/hab/an en 2023 10
La poubelle d’ordures ménagères d’un habitant de l’ACSO était encore trop « chargée » (pas assez
triée) :
- Moyenne ACSO : 258 kg/hab/an en 2023
- Moyenne SMDO : 210 kg/hab/an en 2023
Face à ce constat, un plan d’actions permettant l’amélioration des performances de tri sur le
territoire de l’agglomération a été présenté en Conférence des Maires en Décembre 2022. Ce plan
a commencé à être mis en œuvre en 2023. 11
• Action 1 : Promouvoir l’éco-exemplarité des collectivités du territoire de l’ACSO en
matière de tri.
Des kits poubelles ont été proposés à l’ensemble des services publics et des contenants aux services
techniques.
Les services de l’ACSO, de Villers St Paul et de Creil ont été dotés.
La commune de Cramoisy a indiqué être déjà dotée et ne pas avoir de besoins complémentaires.
• Action 2 : Réviser le règlement de collecte des déchets
Pourquoi réviser le règlement de collecte ?
Le règlement de collecte datait de 2019.
De nombreuses règles étaient présentes mais
mal ou pas appliquées.
Les règles étaient parfois peu précises.
De plus, certaines règles manquaient. 12
Le nouveau règlement de collecte a été validé en Conseil communautaire le 30/03/2023.
Il a fait l’objet d’une communication dans le magazine ACSO printemps/été 2023 et d’une présentation aux communes et aux bailleurs le 12/04/2023.
Il est publié sur le site internet de l’ACSO.
Les principales modifications portent sur :
• Action 3 : Améliorer le tri des déchets dans l’habitat collectif du territoire de l’ACSO
De nombreuses actions ont été réalisées :
Prise de contact avec les bailleurs et les responsables des copropriétés :
- Rencontre avec les bailleurs et les copropriétés le 12/04/2023
- Courrier adressé en juillet à chaque bailleur pour connaître les actions engagées
- Rencontres individuelles / projets NPNRU
Formation des gardiens et des prestataires pour les logements collectifs :
- A la demande
- Explication des anomalies sur le terrain par les ambassadeurs de tri
Sensibilisations et animations en pieds d’immeubles :
- A la demande
- Nouveaux logements : enquête production-dotation + sensibilisation des habitants (St Leu
d’Esserent, St Maximin, Creil et Nogent sur Oise)
• Action 4 : Organisation d’une campagne multisupport sur le tri
Cette campagne a été menée par deux principales actions :
1. Le rappel des gestes de tri sur le calendrier de collecte : 13
2. Le lancement d’un défi famille : la Tribu du Tri :
Le défi famille est une opération de sensibilisation et de prévention = sensibiliser aux éco-gestes
(notamment les gestes du tri).
Il s’agit d’un défi ludique et convivial.
Les objectifs sont les suivants :
Une 20aine de familles sera suivie.
Ce défi durera jusqu’à juin 2024 avec une cérémonie de clôture en juillet.
Chaque mois, les participants sont invités à participer à des ateliers et des rencontres avec des acteurs engagés dans une démarche (presque) zéro déchet. 14
Les familles intéressées pouvaient se faire connaître du 20 novembre au 20 décembre 2023.
• Action 5 : Sensibiliser les acheteurs et vendeurs sur les marchés de plein air
Aucune action n’a encore été menée sur cet item.
L’objectif est, en lien avec les communes :
- d’engager des réflexions sur le règlement des marchés,
- d’effectuer une collecte bi-flux (à terme également des biodéchets).
• Action 6 : Encourager le tri des déchets hors foyers dans les parcs et jardins (AMI CITEO)
CITEO a retenu la candidature du SMDO à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en
place de la collecte sélective des emballages et des papiers hors foyer, notamment dans les parcs,
jardins et city-stades, lieux fortement fréquentés par les habitants.
Cet AMI permet de répondre, depuis 2022, aux dispositions de la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une
Economie Circulaire) qui imposent, à partir du 1er janvier 2025, la généralisation de la collecte
séparée des déchets d’emballages pour les produits consommés en dehors du foyer.
L’ACSO a décidé d’adhérer à ce dispositif par délibération du Conseil communautaire du 16
décembre 2021. 103 corbeilles bi-flux ont été implantées en 2023 sur l’ensemble des communes. 15
Des caractérisations (avant et après l’installation des corbeilles) permettent de suivre l’évolution
des pratiques sur deux « sites témoins » :
• Pour CITEO : sur le Parc de la Brèche à Villers St Paul,
• Pour le SMDO : sur le Parc de la Garenne à St Leu d’Esserent.
Les installations ont été accompagnées d’une forte communication sur la nécessité d’effectuer le tri
également hors foyer. Plusieurs animations ont été organisées :
- 26/07/23 : Parc de la Brèche à Villers St Paul
- 17/08/23 : Parc du Prieuré à Montataire
- 06/09/23 : Parc Dorneau et city stade St Maximin
- 04/10/23 : Parc Hébert à Nogent sur Oise
• Action 7 : Améliorer le tri des déchets dans les lieux à forte fréquentation (AMI ADEME)
L’ADEME a retenu la candidature du SMDO à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en
place de la collecte sélective des emballages et des papiers hors foyer, notamment aux abords des
lieux fortement fréquentés par les habitants (cinémas, théâtres).
Cet AMI ADEME est l’occasion de bénéficier de financements sur les équipements de pré-collecte, la
communication et le pilotage du projet et a permis de continuer à répondre en 2023, aux dispositions
de la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) qui imposent, à partir du 1er janvier
2025, la généralisation de la collecte séparée des déchets d’emballages pour les produits
consommés en dehors du foyer.
Le SMDO prend en charge le pilotage du projet et la communication. Les collectivités prennent en
charge l’achat des contenants et leur installation, leur nettoyage et leur maintenance ainsi que, le
cas échéant, l’achat de chariots pour collecter le tri. Le SMDO perçoit l’aide de l’ADEME et la reverse
aux collectivités signataires de la convention. La convention précise les modalités de prise en charge 16
des dépenses selon les critères de l’ADEME.
L’ACSO a décidé d’adhérer à ce dispositif par délibération du Conseil communautaire du 30 mars
2023. Toutes les communes ont été rencontrées le 09/10/2023 pour définir les lieux d’implantation
des corbeilles bi-flux. Elles seront installées en 2024.
• Action 8 : Organiser la sensibilisation sur le tri des déchets en milieu scolaire
Les agents ont continué à mener de nombreuses actions en faveur de l’amélioration du geste de tri,
lors d’interventions scolaires, évènements, manifestations ou animations diverses.
En 2023, c’est plus de 3600 personnes qui ont été sensibilisées au geste de tri.
ANIMATIONS 2023
VILLES THEMATIQUE TRI ANIMATION VEHICULE (MELANGE TRI,
EAU, ECOMOBILITE ETC…)
ADULTES ENFANTS ADULTES ENFANTS
CREIL 30 460 80 73
MONTATAIRE 5 73
NOGENT SUR OISE 93 132 131 773
ST LEU D’ESSERENT 88 36
VILLERS SAINT PAUL 5 77 19 36
THIVERNY 6 52
SAINT MAXIMIN 20 227 29 23
TOTAL 159 1021 347 941
3648 personnes 17
• Action 9 : Réviser et élargir les conventions de redevance spéciale des entreprises et
commerçants
Les nouvelles règles ont été fixées dans le règlement de collecte approuvé lors du Conseil communautaire du 30/03/2023.
Une délibération du 28/09/2023 du Conseil Communautaire est venue fixer les modalités de la redevance spéciale pour l’année 2024. 18
• Action 10 : Anticiper la collecte des biodéchets sur le territoire de l’ACSO
Une étude de faisabilité a été réalisée en interne, permettant d’estimer les volumes de biodéchets produits sur le territoire de l’agglomération, les modes possibles de collecte et de traitement.
Cette étude a été présentée en Conférence des Maires le 5 juillet 2023 puis complétée pour une nouvelle présentation en Conférence des Maires le 11 octobre 2023.
Le plan d’actions suivant a été acté pour la généralisation du tri à la source en 2024 sur le territoire de l’ACSO :
En parallèle, l’agglomération a prévu de travailler avec le SMDO (détenteur de la compétence Traitement) afin de définir un exutoire.
• Action 11 : Créer un dispositif de contrôle des erreurs de tri des déchets
De nombreuses actions ont été réalisées en 2023 :
- Formations internes à destination des agents de collecte en janvier 2023,
- Visite du SMDO par le personnel de collecte,
- Formation des ambassadeurs de tri,
- Réalisation de contrôles exploitation.
Actions des Ambassadeurs de tri
L’année 2023 a été une année charnière pour le service avec la constitution de l’équipe
d’ambassadeurs de tri.
Si le début de l’année a été consacré à la formation et au recrutement de l’équipe, dès le mois de
septembre, les deux agents de l’équipe étaient pleinement opérationnels. Ils ont réalisé entre
septembre et décembre 2023 pas moins de 104 missions de terrain. Ces missions couvrent autant
la sensibilisation en porte à porte, le rappel des consignes de tri, des levées de doute sur les collectes
de bacs et parfois des livraisons de bacs. 19
Il faut noter que ces missions de terrain sont complétées par des opérations de sensibilisation.
3.3 Lancement du Plan Local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Définition du PLPDMA :
Une consultation a été lancée pour choisir une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de ce PLPDMA. Le bureau d’études Elcimaï a été retenu en fin d’année.
Méthodologie :
Le diagnostic a été lancé fin 2023.
3.4 Caractérisations effectuées sur le territoire :
Afin d’évaluer l’évolution des pratiques des habitants en termes de tri, l’ACSO a commandé de nombreuses caractérisations sur les colonnes enterrées et sur les communes, en complément de celles réalisée par le SMDO. 20
3.4 Communication effectuée en 2023 sur la thématique Déchets
De nombreuse actions de communication ont été menées en 2023 sur la thématique Déchets :
• « L’agglo engagée : des déchets triés et revalorisés » : Dossier spécial dans le magazine Hiver 2022 (diffusé dans les boites en janvier 2023)
• Sensibilisation auprès des plus jeunes : magazine Hiver 2022 (diffusé dans les boites en janvier 2023)
• Compostage :
o Guide de 16 pages (diffusion uniquement numérique sur le site)
o Magazine Hiver 2022 (diffusé dans les boites en janvier 2023) : Composteurs à petits prix
o Actu site mi-novembre (réservation composteurs par anticipation de la loi biodéchets)
• Collecte :
o Campagnes sur les réseaux sociaux concernant le maintien ou le rattrapage de la collecte ainsi que l’arrêt et la reprise de la collecte des déchets verts
o Règlement de collecte rajeunit : article dans le magazine Printemps/été 2023 o Calendrier de collecte :
▪ Print : (37.500 ex)
▪ Digital : réseaux sociaux
o Numéro vert : carte contact (1.000 ex)
o Stationnement gênant (1.000 ex)
o Stickers adresses poubelle (10.000 ex + 3 x 3.000 ex)
• Tri : campagne sur les réseaux sociaux
• Hauts-de-France propres : campagne sur les réseaux sociaux
• Collecte des sapins : Campagne sur les réseaux sociaux
• Appel à candidature Tribu du tri :
o Print :
▪ Affiches (150 ex) 21
▪ Flyers (2.500 ex)
▪ Roll up (2 ex)
▪ Goodies : (pèses bagage + Livre Zéro déchets + Jeu zéro déchets (20 ex) o Campagne pub :
▪ « Cul-de-bus » (1 semaine d’affichage fin novembre)
▪ Spot radio (30 spots)
o Communiqué de presse diffusé le 20 novembre avec 5 retombées presse o Digital :
▪ Campagnes sur les réseaux sociaux
▪ Vidéo en ligne
▪ Actu sur le site
NB : Participation à la communication des partenaires :
• CITEO : diffusion sur les réseaux sociaux d’un vidéo sur le tri dans les bureaux (réalisation interne)
• SMDO :
o Tri
▪ 1 semaine d’affichage mi-avril de cul-de-bus (mise à disposition d’espace) ▪ Campagnes sur les réseaux sociaux
o Parcs et jardins :
▪ 1 semaine d’affichage mi-juin de cul-de-bus (mise à disposition d’espace) ▪ Stickers corbeilles extérieures (250 ex)
Les affiches, flyers et dépliants ont été transmis aux mairies du territoire qui les ont transmis à leur
tour à leurs structures. 4. Tonnages collectés en 2023
4.1 Evolution des tonnages collectés sur le territoire de l’agglomération en 2023
En 2023, la tendance générale est à la baisse des tonnages de déchets : baisse de la part des ordures
ménagères, des collectes sélectives, des déchets verts et des encombrants.
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des tonnages collectés par flux de déchets
TRI
VERRE
DECHETS VERTS
ENCOMBRANTS
OM 23
Répartition de la collecte entre la régie et Veolia :
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des tonnages collectés par flux de déchets
OM
ENCOMBRANTS
DECHETS VERTS
VERRE
TRI
75,04%
12,40%
3,05%
6,33%
3,18%
Répartition des tonnages collectés par flux en 2023
OM
TRI
VERRE
DECHETS VERTS
ENCOMBRANTS 24
L’ACSO a confié la collecte des points d’apports volontaires (PAV) et le transport de cette collecte à
VEOLIA depuis le 1er janvier 2020.
4.2 Collecte des ordures ménagères
Evolution des tonnages :
En 2023, le tonnage collecté et traité des ordures ménagères pour l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise a été de 23 473,61 tonnes.
La collecte des 56 colonnes (ordures ménagères) situées sur les communes de Nogent-sur-Oise, St-
Leu-d’Esserent et Saint-Maximin est effectuée par Veolia. Cette collecte spécifique représente un
volume de 629,76 tonnes/an soit 2,76% du volume total OM. 25
Ratios :
En 2023, le ratio moyen de l’ACSO pour les ordures ménagères était de 264,69 kg/hab/an contre
269,86 kg/hab./an pour l’année 2022.
23100 23236,02
23760,37
23684,1
24411,44
24479,08
23245,16
22843,85
634,72 592,82
586,98 638,9
677,56 734,92
686,8
629,76
21000
22000
23000
24000
25000
26000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Collecte des Om en fonction du type de collecteur (en tonne collectée)
OM-VEOLIA
OM-REGIE 26
4.3 Collecte sélective
Le carton était collecté, depuis le 1er janvier 2012, en régie par les agents de collecte de l’ACSO, tous
les mercredis matin. Cette collecte était spécifique aux professionnels de l’agglomération. Depuis
2020, il n’existe plus de filière spécifique de traitement du carton sur le territoire de l’ACSO.
Cette collecte a été arrêtée en 2023. Les professionnels ont le choix entre une collecte des cartons
avec le tri pour les petits volumes ou passer par un prestataire privé.
Les emballages et les journaux magazines issus de la collecte sélective sont transportés jusqu'au centre
de tri situé à Villers-Saint-Paul. Modernisé en 2019 par le SMDO, un regroupement de flux des
emballages et journaux/magazines a été mis en place, ce qui a engendré des possibilités de tri de
qualité et en quantité et le travail des trieurs a été simplifié et fortement mécanisé.
Les emballages, journaux, magazines et cartons, une fois triés mécaniquement et manuellement, sont
conditionnés par matière et transportés jusqu'à différentes usines de transformation en fonction des
matières recyclables :
Papiers : NORSKE SKOG à Golbey (88)
Emballages : PAPREC FPR NEGOCE
Evolution des tonnages :
En 2023, le tonnage du groupement de la collecte sélective (flux des papiers/journaux, emballages et
cartons) collecté en porte à porte et en point d’apport volontaire pour l’ensemble de l’ACSO a été de
3879 tonnes contre 4 084 tonnes en 2023. 27
La collecte des 60 colonnes (tri) situées sur les communes de Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu
d’Esserent et Saint-Maximin est effectuée par Veolia. Cette collecte spécifique représente un volume
de 76,68 tonnes/an soit 1,98% du volume total de la collecte sélective.
Ratios :
Pour l'année 2023, le ratio moyen de l’ACSO pour la collecte sélective est ainsi de 43,74 kg/hab./an
contre 46,06 kg/hab./an en 2022.
2959,29 3145,87 3112,32 3185,1
3423,44 3561,08
3996,64 3802,68
634,72
592,82 586,98 638,9
677,56
734,92
88,3
76,68
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Collecte du TRI en fonction du type de collecteur (en tonne collectée)
TRI-VEOLIA
TRI-REGIE 28
4.4 Collecte des encombrants
La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise assure l’élimination des encombrants depuis le 1er
janvier 2004 et, depuis le 1er janvier 2016, le ramassage des encombrants se fait sur rendez-vous par
appel au n° vert. Les collectes se font les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les véhicules de collecte mis en œuvre sont des bennes à ordures ménagères traditionnelles de
capacité 21 m3 sur châssis de 26 tonnes.
L’équipage est composé d’un chauffeur et de deux équipiers de collecte.
Les encombrants sont réceptionnés et traités par le SMDO dans un centre de stockage des déchets
ultimes (CSDU).
Ces centres sont agréés ISO 14001, la collectivité bénéficie donc à ce titre d’une taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) à taux réduit.
Depuis le 1er septembre 2014, la société Veolia Propreté Nord Normandie, située sur la commune de
Nogent-sur-Oise, est attributaire du traitement pour ce flux d’encombrants.
Evolution des tonnages :
En 2023, le tonnage des encombrants collectés en porte à porte a été de 995 tonnes contre 905 tonnes
en 2022.
Ratios :
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
ENCOMBRANTS
Evolution de la collecte des Encombrants en régie (en tonne collectée)
ENCOMBRANTS 29
Pour l’année 2023, le ratio moyen d’encombrants collectés par l’ACSO est de 11,22 kg/hab./an contre
10,21 kg/hab./an en 2022.
4.5 Collecte du verre
Le verre est déposé dans des colonnes aériennes ou enterrées (186 sur les 11 communes de
l’agglomération) puis collecté par le prestataire privé Veolia. Il est ensuite acheminé pour être vidé à
la plateforme de centralisation de la
Société SAMIN à Rozet Saint Albin (02).
Les pots, bocaux et bouteilles en verre
sont recyclables à l’infini pour fabriquer
de nouvelles bouteilles.
Le verre collecté est transformé en
nouvelles bouteilles dans l’usine de Saint-
Gobain à Soissons.
Le véhicule dédié à la collecte du verre est un camion ampliroll 32 tonnes avec un crochet Kinshofer et
ne nécessite que la présence que d’un chauffeur spécialisé.
Evolution des tonnages : 30
En 2023, le tonnage collecté du verre pour l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Creil Sud
Oise a été de 954 tonnes contre 992 tonnes en 2022.
Ratios :
Pour l'année 2023, le ratio moyen de l’ACSO pour le verre est ainsi de 10,76 kg/hab./an contre 11,19
kg/hab./an en 2022.
4.6 Collecte des déchets verts
La collecte des déchets verts a lieu tous les mardis et mercredis à compter du mois d’avril jusqu’au
mois de novembre.
Ainsi, en 2023, elle a démarré les mardi 4 avril sur la commune de Saint-Leu d’Esserent et mercredi 5
avril sur les autres communes de l’agglomération et s’est achevée les mardi 28 et mercredi 29
novembre.
Un véhicule assure la collecte des déchets verts du mardi et 7 véhicules assurent celle du mercredi sur
le territoire de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Chaque équipage est composé d’un
chauffeur et deux équipiers de collecte.
900
950
1000
1050
1100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VERRE
Evolution de la collecte du Verre par VEOLIA (en tonne collectée)
VERRE 31
Des bio-conteneurs (bacs normés, à roulettes, de 240 litres, complétés si nécessaire par des sacs
réutilisables ou biodégradables dédiés à la collecte des déchets verts) sont distribués sur tout le
territoire.
L’objectif est d’améliorer le confort et la vie quotidienne des usagers et des agents de collecte par :
● La réduction des nuisances olfactives que les sacs ouverts dégagent,
● La réduction de la pénibilité liée à la manipulation de sacs lourds.
Evolution des tonnages :
Le tonnage collecté des déchets verts pour l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Creil Sud
Oise a été de 1980 tonnes en 2023 (1866 tonnes en 2022) dont 9,8 tonnes (9,62 tonnes en 2022) de
sapins collectés lors d’une collecte exceptionnelle les 2 et 3 janvier 2023.
Les déchets verts sont ensuite acheminés chez NATURECO à Nogent-sur-Oise.
Ratios :
Pour l'année 2023, le ratio moyen de l’ACSO pour les déchets verts est ainsi de 22 kg/hab./an contre
21 kg/hab./an en 2022.
1500
1600
1700
1800
1900
2000
2100
2200
2300
2400
2500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DECHETS VERTS
Evolution de la collecte des Déchets Verts (en tonne collectée)
DECHETS VERTS 32
4.7 Nombre de collectes par flux
Nombre de collectes par flux en régie :
Nombre de levées par flux par VEOLIA :
1286
828
245 258
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
OM TRI DECHETS
VERTS
ENCOMBRANTS
Nombres de collecte par flux en 2023 (Régie ACSO)
OM
TRI
DECHETS VERTS
ENCOMBRANTS
2315
1201 1143
0
500
1000
1500
2000
2500
OM TRI VERRE
Nombres de levées de colonnes enterrées par flux en 2023 (VEOLIA)
OM
TRI
VERRE 33
5. Indicateurs Financiers
5.1 Coût global de la collecte et du traitement des déchets en 2023
Indicateur de coûts Montant global Coût par habitant Coût par tonne
Collecte et traitement 5 934 079,76 € 66,58 € 189,69 €
Collecte seule 3 798 543,05 € 42,62 € 121,42 €
Traitement seul 2 135 536,71 € 23,96 € 68,26 €
Participation au fonctionnement des
déchetteries 2 837 681,67 € 31,84 €
5.2 Coût de la collecte par flux en 2023
Collecte en € / tonne Traitement en € / tonne
Régie Veolia
Ordures ménagères 79 € 98 € 80 €
Tri 305 € 266 € 0 €
Déchets verts 173 € 68 €
Encombrants 363 € 126 €
Verre 53 € 0 € 34
5.3 Décomposition des dépenses en 2023
Dépenses de Fonctionnement
Charges de gestion courantes 961 291,47 €
Masse salariale 2 521 396,80 €
SMDO part traitement liée au tonnage 1 166 735,71 €
SMDO OMR à l’habitant 665 169,26 €
SMDO Déchetteries à l’habitant 2 837 681,67 €
SMDO Déchets verts à l’habitant 134 406,54 €
SMDO Encombrants à l’habitant 125 336,05 €
Communication (sur budget communication) 11 481,60 €
Recyclerie communication (sur budget communication) 1 896,00 €
Recyclerie fonctionnement 2 354,96 €
TOTAL 8 427 750,06 €
Dépenses d’Investissement
Immobilisations 344 373,18 €
Recyclerie -
SMDO OMR à l’habitant Basculé en fonctionnement
SMDO Déchetteries à l’habitant Basculé en fonctionnement
SMDO Déchets verts à l’habitant Basculé en fonctionnement
SMDO Encombrants à l’habitant Basculé en fonctionnement
TOTAL 344 373,18 €
5.4 Décomposition des recettes en 2023 35
Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges* Remboursements sur salaires 6 643.70€
Produits des ventes Composteurs 740.00€
Reprise de verre 29 645.40€
Soutien CITEO verre et
communication
28 296.78€
Convention marchés de
Montataire et St Leu
16 612.30€
Conventions bailleurs sociaux -
Subventions Optimisation de la collecte -
Intéressement au tri -
Produits exceptionnels Divers remboursements 660.55€
TOTAL 82 598.73€
Recettes d’investissement
TOTAL 0
6. Perspectives 2024
Les perspectives pour l’année 2024 sont les suivantes :
6.1 Perspectives concernant l’organisation du service
• Renforcement de l’équipe des ambassadeurs de tri
• Remise à plat de l’exploitation (révision des tournées de collecte)
• Amélioration de l’outil de travail (renforcement et diversification de la flotte, réfection de la cour du garage)
• Mise en place de la collecte des biodéchets
• Mises à jour des conventions de redevances spéciales avec les entreprises et les commerçants
• Développement du logiciel pour la mise à disposition des bacs et encombrants (Actualisation de Gesbac)
• Remplacement du logiciel pour la géolocalisation des camions (remplacement d’Easy Collect) 36
6.2 Perspectives concernant l’amélioration de la performance de tri
• Travail avec les bailleurs : opérations de sensibilisation, porte à porte, pieds d’immeubles,
TFPB :
• Rencontre des commerçants et artisans dans le cadre de la redevance spéciale :
sensibilisation aux gestes de tri
• Opération Tribu du tri (défi famille)
• Collecte des biodéchets (actions de formation)
• Actions de sensibilisation et de communication sur le geste de tri :
Par les ambassadeurs de tri sur le terrain
En milieu scolaire
• ACSO et communes exemplaires
• Installations de corbeilles bi-flux permettant le tri hors foyer dans les lieux de forte
fréquentation (AMI ADEME)
6.3 Perspectives concernant la prévention des déchets
o Réalisation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés