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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 090 annexe6444)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
_ communauté
de communes du
Anais
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
CHANTIER JEUNES JUILLET 2010
Entre
La Commune de la Salle les Alpes représenté par son Maire en exercice, M. Alain FARDELLA, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du
D'une part
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais représentée par sa Vice-présidente déléguée, Mme Laurence FINE, dûment autorisée par délibération en date du
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre des activités du Service Intercommunal de Prévention Spécialisé, la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite mettre en place un partenariat avec la Commune de la Salle les Alpes, concernant un chantier de rénovation de l'ancienne Cabane du Berger de Cristol, prévu par les jeunes, durant l'été 2010.
La présente convention porte sur les moyens à mettre en oeuvre, permettant l'accueil et le déroulement du
chantier pour les jeunes, encadrés par le Service Intercommunal de Prévention Spécialisé.
ARTICLE 1 : NATURE DU PROJET
Le chantier de rénovation concerne 6 jeunes, âgés de 15 à 19 ans, sur la période du 27/07 au soir au vendredi 30/07 au soir.
Le chantier vise à être un support pédagogique temporaire, dans le cadre du travail d'accompagnement éducatif entrepris par les éducateurs du service de prévention auprès de jeunes du briançonnais : - créer un temps fort de vie en groupe, dans un cadre différent de celui fréquenté généralement
par les jeunes concernés.
— Accompagner les jeunes dans la réalisation d'un projet concret sur une période de temps limitée.
— Rénover une bergerie usuellement utilisée en période d'alpage estival. (restauration de la chape au sol et peinture des murs.) ARTICLE 2 : LIEU
La Cabane du Berger est située à proximité du lac de Cristol, sur la Commune de La Salle Les Alpes. Le site est matériellement adapté pour permettre l'installation d'un camp de jeunes, avec Espace, altitude et accessibilité à une source d'eau potable.
La cabane a une superficie de 35 m2, elle peut permettre un abri temporaire en cas d'intempéries.
ARTICLE 3 : NATURE DES TRAVAUX À REALISER:
Sont prévus le nettoyage et la suppression de l'actuel sol (surface35m°), la réalisation d'une chape en remplacement de l'ancienne (épaisseur 10 cm) ainsi que la peinture des murs si cela est possible dans le temps imparti
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU SERVICE DE PREVENTION:
— S'assurer que le site permet bien l'accueil d'un groupe dans le respect des contraintes des
services de l'état.
— Entreprendre toutes les démarches administratives obligatoires dans le cadre d'un tel projet. — Prévoir un encadrement de 2 adultes pour 8 jeunes maximum.
— Assurer l'intendance complète du groupe
— Veiller à ce que les jeunes disposent d'un équipement adapté aux activités prévues lors du chantier (vêtements, chaussures et lunettes de protection, équipement pour les autres activités qui pourraient être envisagées)
— Veiller au respect du site et de l'environnement,
— Fournir à la Commune :
° copie de la liste nominative des jeunes participants
e autorisations parentales pour les mineurs
e certificat médical pour chaque participant
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE:
— Mettre à disposition les locaux et l'autorisation de camper sur le site, —- Assurer l'achat et la mise à disposition sur site du matériel nécessaire à la réalisation des travaux,
- Mettre à disposition des éducateurs, pendant 2 demi journées un agent de la commune pour les
conseiller dans le déroulement des travaux.
— S'engager à assurer une présence pour toute situation le nécessitant. - Mettra à disposition du service de prévention 8 entrées gratuites à la piscine et /ou à la patinoire de la Commune de La Salle les Alpes au cours de la période du 01/08/10 au 01/08/2011.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est condue pour la période du 27/07 au soir au vendredi 30/07/2010 au soir.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
La Communauté de Communes du Briançonnais fournira une attestation d'assurance couvrant cette activité.
Fait à BRIANCON, le
Le Maire La Vice-présidente déléguée
M. Alain FARDELLA Mme Laurence FINE