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Document publié le Vendredi 16 mars 2001 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 166 042 Proces verbal 16 mars 2001 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
1
La Roche-sur-Yon le 27 Mars 2001
Conseil Municipal, Contrôle
Interne de Légalité
(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Monsieur Jacques AUXIETTE ouvrant la séance, donne lecture des résultats du scrutin électoral du dimanche 11 mars 2001 et procède à l’installation du Conseil Municipal.
Monsieur Robert REMAUD, doyen, d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance. Mademoiselle Angie LEBOEUF est désignée comme secrétaire de séance.
R. REMAUD donne lecture des pouvoirs :
Danielle HILLIER à Joël SOULARD – questions 4 à 14
Michelle NICOURT à Jean-Louis BATIOT
PROCEDURE D ’URGENCE
Rapporteur : R. REMAUD
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la procédure d’urgence prévue par l’article L 2121-12 alinéas 3 et 4 du code général des collectivités territoriales et utilisée pour la tenue de la présente séance afin d’éviter la concomitance entre les élections cantonales et la séance d’installation du Conseil. Le délai de la convocation est ramené à 3 jours francs.
QUESTION ADOPTEE A l’UNANIMITE
1. E LECTION DU MAIRE
R. REMAUD donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-9, L 2122-10.
P. REGNAULT propose la candidature de J. AUXIETTE. 2
R. REMAUD ouvre le scrutin :
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
J. AUXIETTE : 33 voix
G. COUTURIER : 7 voix
J. AUXIETTE ayant obtenu 33 voix est proclamé Maire, et immédiatement installé. Il reprend la présidence de l’assemblée.
Intervention de J. AUXIETTE (annexe n° 1)
Intervention de P. REGNAULT (annexe n° 2)
Intervention de Y. HELARY (annexe n° 3)
Intervention de B. VIOLAIN (annexe n° 4)
Intervention de G. COUTURIER (annexe n° 5)
Intervention de P. BOURSIER (annexe n° 6)
2. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Rapporteur : M. LE MAIRE
En application de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. En conséquence, il est proposé au Conseil de fixer à 12 le nombre d’adjoints.
QUESTION ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR
10 ABSTENTIONS DE G. COUTURIER, J. GALLOCHER, M. DAVID, A. LAPORTE, R. MAIGNE, F. ORCEAU, L. CAILLAUD, P. BOURSIER, JL. BATIOT en son nom et au titre du pouvoir donné par M. NICOURT
3. E LECTION DES ADJOINTS
1er ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de P. REGNAULT
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
P. REGNAULT : 33 voix
J. GALLOCHER : 7 voix
P. REGNAULT est élu 1er adjoint au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que P. REGNAULT sera chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Intercommunalité, des Travaux et des Etudes. 3
2ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de Y. HELARY
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Y. HELARY : 33 voix
L. CAILLAUD : 7 voix
Y. HELARY est élu 2ème adjoint au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que Y. HELARY sera chargé de l’Environnement.
3ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de B. VIOLAIN
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
B. VIOLAIN : 33 voix
R. MAIGNE : 7 voix
B. VIOLAIN est élu 3ème adjoint au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que B. VIOLAIN sera chargé du secteur « Personnel ».
4ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de C. PERRET
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
C. PERRET : 33 voix
M. DAVID : 7 voix
C. PERRET est élue 4ème adjointe au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que C. PERRET sera chargée du secteur « Solidarités, Familles». 4
5ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de M. RODDE
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
M. RODDE : 33 voix
A. LAPORTE : 7 voix
M. RODDE est élue 5ème adjointe au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que M. RODDE sera chargée de l’Economie et de l’Emploi.
6ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de M.S. CAILLETEAU
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
M.S. CAILLETEAU : 33 voix
G. COUTURIER : 7 voix
M.S. CAILLETEAU est élue 6ème adjointe au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que M.S. CAILLETEAU sera chargée des Finances et du Budget.
7ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de Y. ROULEAU
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Y. ROULEAU : 33 voix
F. ORCEAU : 7 voix
Y. ROULEAU est élu 7ème adjoint au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que Y. ROULEAU sera chargé des Sports. 5
8ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de F. CARITAN
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
F. CARITAN : 33 voix
M. DAVID : 7 voix
F. CARITAN est élue 8ème adjointe au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que F. CARITAN sera chargée de l’Enfance et de la Jeunesse.
9ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de G. BOURMAUD
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
G. BOURMAUD : 33 voix
A. LAPORTE : 7 voix
G. BOURMAUD est élu 9ème adjoint au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que G. BOURMAUD sera chargé de la Culture.
10ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de P. CEREIJO
Lors du scrutin, 44 bulletins ont été trouvés dans l’urne. M. LE MAIRE demande à ce qu’il soit procédé à un nouveau vote.
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
P. CEREIJO : 33 voix
J. GALLOCHER : 7 voix
P. CEREIJO est élue 10ème adjointe au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que P. CEREIJO sera chargée de la Formation initiale, professionnelle et continue. 6
11ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de M. NARIOO
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
M. NARIOO : 33 voix
R. MAIGNE : 7 voix
M. NARIOO est élu 11ème adjoint au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que M. NARIOO sera chargé des Déplacements.
12ème ADJOINT
M. LE MAIRE propose la candidature de D. HILLIER
Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
D. HILLIER : 33 voix
F. ORCEAU : 7 voix
D. HILLIER est élue 12ème adjointe au premier tour de scrutin. M. LE MAIRE précise que D. HILLIER sera chargée de la Citoyenneté, de l’Action Internationale et des Cérémonies.
SUSPENSION DE SEANCE A 20 H 05
REPRISE DE SEANCE A 20 H 20
4. CREATION DE POSTES D ’ADJOINTS SPECIAUX
Rapporteur : M. LE MAIRE
Comme pour le mandat précédent, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la création de 4 postes d’adjoints spéciaux, pour les quartiers suivants :
- St-André d’Ornay
- Le Bourg-sous-la-Roche
- Pyramides
- Jaulnières – Vignes-aux-Roses
QUESTION ADOPTEE A l’UNANIMITE 7
M. LE MAIRE précise que conformément aux textes en vigueur, les Adjoints spéciaux seront élus lors de la prochaine séance du Conseil.
Seront proposés :
Robert REMAUD : pour le quartier de Saint-André-d’Ornay
Roland GUILLET : pour le quartier du Bourg-sous-la-roche
Carmen BLAYOT : pour le quartier des Pyramides
Yannick HENRY : pour le quartier Jaulnières / Vignes-aux-Roses
5. D ELEGATION D ’ATTRIBUTIONS AU MAIRE – APPLICATION DE L ’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : M. LE MAIRE
Il est proposé au Conseil, pour la durée du mandat, de donner délégation au Maire pour exercer les diverses compétences prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé d’étendre cette délégation, en application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales à :
• P. REGNAULT, 1er adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire • C. PERRET, 4ème adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et de P. REGNAULT • M. RODDE, 5ème adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, de P. REGNAULT et C. PERRET.
QUESTION ADOPTEE PAR 36 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS DE G. COUTURIER, J. GALLOCHER, M. DAVID, A. LAPORTE, R. MAIGNE, F. ORCEAU, L. CAILLAUD
6. D ESIGNATION DES ELUS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE, en accord avec les représentants des groupes politiques composant l’assemblée propose une répartition des élus au sein des commissions, qui respecte la représentation proportionnelle telle qu’elle est prévue par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’assemblée procède au vote.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
La liste présentée est élue par 43 voix. (Annexe n° 7).
7. COMMISSION D ’ADJUDICATION OU D ’APPEL D ’OFFRES – E LECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. LE MAIRE
En application de l’article 279 du code des marchés publics, la commission d’adjudication ou d’appel d’offres, présidée par le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Le Trésorier Principal et un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes, assistent également aux réunions de cette commission, avec voix consultative.
Il est proposé au Conseil de procéder à l’élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de cette commission. 8
M. LE MAIRE en accord avec les différents groupes politiques propose une liste qui respecte le principe obligatoire de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à savoir :
Titulaires
1 – Charles BOURGOIN
2 – Monique RODDE
3 – Patrick YOU
4 – Robert REMAUD
5 – René MAIGNE
Suppléants
1 – Marie-Sabine CAILLETEAU
2 – Roland GUILLET
3 – Marie-Noëlle MANDIN
4 – James VARENNES
5 - Philippe BOURSIER
Le Conseil Municipal procède à l’élection.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Sont élus par 43 voix :
Titulaires
1 – Charles BOURGOIN
2 – Monique RODDE
3 – Patrick YOU
4 – Robert REMAUD
5 – René MAIGNE
Suppléants
1 – Marie-Sabine CAILLETEAU
2 – Roland GUILLET
3 – Marie-Noëlle MANDIN
4 – James VARENNES
5 - Philippe BOURSIER
Il est précisé que les suppléants assureront le remplacement des titulaires en fonction de leur rang d’inscription sur la liste des suppléants, à l’exception du suppléant n° 5 (P. BOURSIER) qui assurera spécifiquement le remplacement du titulaire n° 5 (R. MAIGNE).
8. CONSEIL D ’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ’ACTION SOCIALE – COMPOSITION – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. LE MAIRE
En application du décret du 6 mai 1995, il est proposé :
1. d’approuver la composition du Conseil d’Administration du CCAS comme suit : • M. LE MAIRE, Président
• 6 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal
• 6 membres extérieurs désignés par M. LE MAIRE
soit un total de 13 membres
2. de procéder à l’élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel de ses 6 représentants au Conseil d’Administration du CCAS. 9
La liste suivante est proposée :
1 – Claude PERRET
2 – Françoise CARITAN
3 – Françoise VIGNAULT
4 – Micheline LABROUSSE
5 – Bernard VIOLAIN
6 – Madeleine DAVID
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Le nombre de voix obtenues par la liste proposée étant de 43, sont élus :
1 – Claude PERRET
2 – Françoise CARITAN
3 – Françoise VIGNAULT
4 – Micheline LABROUSSE
5 – Bernard VIOLAIN
6 – Madeleine DAVID
9. CAISSE DES ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : M. LE MAIRE
La Caisse des Ecoles a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 Mai 1997, afin d’effectuer l’achat des repas livrés dans les restaurants scolaires, la facturation de ces repas aux familles concernées et les opérations de gestion qui y sont liées.
Cette structure, présidée par le Maire, est composée de 6 représentants du Conseil Municipal et de 10 personnes extérieures nommées par différentes structures. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 6 représentants du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE propose la liste suivante :
1. – Patrick YOU
2. – Patricia CEREIJO
3. – Claude PERRET
4. – Françoise CARITAN
5. – Lisiane GUIBERT
6. – Danielle HILLIER
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36
Nombre de bulletins blancs : 3
Suffrages exprimés : 33
Le nombre de voix obtenues par la liste proposée étant de 33, sont élus :
1. – Patrick YOU
2. – Patricia CEREIJO
3. – Claude PERRET
4. – Françoise CARITAN
5. – Lisiane GUIBERT
6. – Danielle HILLIER 10
10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Communauté de Communes du Pays Yonnais est administrée par un Conseil composé de 57 délégués.
Le nombre de représentants de la Ville de La Roche-sur-Yon ayant été fixé à 20, il est proposé de procéder à cette désignation.
M. LE MAIRE précise qu’aucun texte ne prévoit d’obligation quant à une représentativité de l’opposition au sein de cette structure. La majorité municipale a néanmoins souhaité qu’elle soit représentée, en espérant que les autres communes de la communauté fassent de même.
Résultats du scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
La liste proposée ayant obtenu 43 voix, sont élus :
- Jacques AUXIETTE - Françoise CARITAN
- Pierre REGNAULT - Gilles BOURMAUD
- Yann HELARY - Patricia CEREIJO
- Monique RODDE - Patrick YOU
- Claude PERRET - Charles BOURGOIN
- Robert REMAUD - Christiane BROCHARD
- Bernard VIOLAIN - Françoise VIGNAULT
- Michel NARIOO - James VARENNES
- Marie-Sabine CAILLETEAU - Philippe BOURSIER
- Yannick HENRY - Jean-Pierre GALLOCHER
11. S AEM ROCHE- DEVELOPPEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. LE MAIRE
En application des dispositions du décret n° 85-491 du 9 mai 1995 et de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatives aux modalités de représentation des collectivités territoriales au Conseil d’Administration des sociétés d’économie mixte, le Conseil Municipal procède à l’élection de 7 représentants de la Ville de La Roche-sur-Yon au sein du Conseil d’Administration de la SAEM Roche-Développement.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
• Jacques AUXIETTE 33 voix
• Monique RODDE 33 voix
• Patrick YOU 33 voix
• Jean-Yves DAVIAUD 33 voix
• Bernard VIOLAIN 33 voix
• Pierre REGNAULT 33 voix
• Angie LEBOEUF 33 voix
• Jean GALLOCHER 7 voix 11
Sont élus :
1. Jacques AUXIETTE
2. Monique RODDE
3. Patrick YOU
4. Jean-Yves DAVIAUD
5. Bernard VIOLAIN
6. Pierre REGNAULT
7. Angie LEBOEUF
Le Conseil Municipal :
• autorise J. AUXIETTE à se porter candidat à la présidence du Conseil d’Administration de la SAEM Roche-Développement.
• désigne J. AUXIETTE pour assurer la représentation de la Ville de La Roche-sur-Yon au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SAEM Roche-Développement. • autorise les 7 représentants de la Ville à percevoir des jetons de présence.
12. S EMYON – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : M. LE MAIRE
En application des dispositions du décret n° 85-491 du 9 mai 1995 et de l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatives aux modalités de représentation des collectivités territoriales au Conseil d’Administration des sociétés d’économie mixte, le Conseil Municipal procède à l’élection de 6 représentants de la Ville de La Roche-sur-Yon au sein du Conseil d’Administration de la SEMYON.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Jacques AUXIETTE 33 voix
Pierre REGNAULT 33 voix
Claude PERRET 33 voix
Yann HELARY 33 voix
Monique RODDE 33 voix
Joël SOULARD 33 voix
Laurent CAILLAUD 7 voix
Sont élus :
1. Jacques AUXIETTE
2. Pierre REGNAULT
3. Claude PERRET
4. Yann HELARY
5. Monique RODDE
6. Joël SOULARD
Le Conseil Municipal :
• désigne J. AUXIETTE pour assurer la représentation de la Ville de La Roche-sur-Yon au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMYON. • autorise J. AUXIETTE à se porter candidat à la présidence du Conseil d’Administration de la SEMYON.
• autorise les 6 représentants de la Ville à percevoir des jetons de présence. 12
G. COUTURIER note que l’opposition n’est plus représentée dans les SEM, ni comme administrateur, ni comme observateur, contrairement au mandat précédent. Il demande à M. LE MAIRE s’il envisage a minima, la possibilité de mettre en place des postes d’observateurs dans les deux sociétés d’économie mixte de la Ville.
M. LE MAIRE précise que cette question sera étudiée par le Conseil d’Administration de ces SEM à qui cette décision revient. Si les Conseils d’Administration en décident, il sera procédé à des désignations complémentaires.
13. ORGANISMES PARITAIRES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants de la collectivité au sein des organismes paritaires :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins nuls : 10
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : 15 titulaires et 15 suppléants sont élus par 33 voix :
TITULAIRES
- Jacques AUXIETTE
- Bernard VIOLAIN
- Yann HELARY
- Jean-Yves DAVIAUD
- Claude PERRET
- Patricia CEREIJO
- Françoise CARITAN
- Jean-Luc BŒUF
- Hervé DENIS
- Jean-Louis JANNIN
- Joël FORESTIER
- Clément BRIAUD
- Maryse CHIRON
- Bernard COUTANT
- Serge GIRAUDEAU
SUPPLEANTS
- Pierre REGNAULT
- Lisiane GUIBERT
- Michel NARIOO
- Yannick HENRY
- Françoise VIGNAULT
- Gilles BOURMAUD
- Francine CHABOT
- Catherine DELAIRE
- Gérard CHAILLOT
- Jean-Yves CLEMENT
- Jean-Luc PERRIN
- Elisabeth BENNER
- Hugues MALLARD
- Philippe BENETEAU
- Odile BOURGOIN 13
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Catégorie A : 4 titulaires et 4 suppléants sont élus par 33 voix
TITULAIRES
- Jacques AUXIETTE
- Bernard VIOLAIN
- Yann HELARY
- Jean-Yves DAVIAUD
SUPPLEANTS
- Pierre REGNAULT
- Lisiane GUIBERT
- Michel NARIOO
- Yannick HENRY
Catégorie B : 4 titulaires et 4 suppléants sont élus par 33 voix
TITULAIRES
- Jacques AUXIETTE
- Bernard VIOLAIN
- Yann HELARY
- Jean-Yves DAVIAUD
SUPPLEANTS
- Pierre REGNAULT
- Lisiane GUIBERT
- Michel NARIOO
- Yannick HENRY
Catégorie C : 7 titulaires et 7 suppléants sont élus par 33 voix
TITULAIRES
- Jacques AUXIETTE
- Bernard VIOLAIN
- Yann HELARY
- Jean-Yves DAVIAUD
- Claude PERRET
- Patricia CEREIJO
- Françoise CARITAN
SUPPLEANTS
- Pierre REGNAULT
- Lisiane GUIBERT
- Michel NARIOO
- Yannick HENRY
- Françoise VIGNAULT
- Gilles BOURMAUD
- Francine CHABOT 14
COMITE D ’HYGIENE ET DE SECURITE : 6 titulaires et 6 suppléants sont élus par 33 voix
TITULAIRES
- Yann HELARY
- Charles BOURGOIN
- Bernard VIOLAIN
- Claude PERRET
- Joël FORESTIER
- Jean-Luc PERRIN
SUPPLEANTS
- Micheline LABROUSSE
- Roland GUILLET
- Lisiane GUIBERT
- Danielle HILLIER
- Bernard COUTANT
- Odile BOURGOIN
14. EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le décret du 16/12/1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet des collectivités territoriales, prévoit que les fonctions de ces agents prennent fin en même temps que le mandat de l’autorité territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. de créer conformément au dispositif réglementaire et compte-tenu de la population de la Ville de La Roche-sur-Yon, trois emplois de collaborateurs de Cabinet.
2. de porter à 1.070.000 francs l’enveloppe budgétaire annuelle nécessaire à leur rémunération.
QUESTION ADOPTEE PAR 36 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS DE G. COUTURIER, J. GALLOCHER, M. DAVID, A. LAPORTE, R. MAIGNE, F. ORCEAU, L. CAILLAUD.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 15
[\
LE MAIRE
J. AUXIETTE