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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 093 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 093 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-093
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2022-07-07-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-23
en date du 07/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY, Directeur des services du cabinet de la préfecture de
Haute-Loire, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable
d'unité opérationnelle et de centres de coûts. (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-07-07-00001
Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION
2022-23 en date du 07/07/2022 portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY, Directeur des services du cabinet de
la préfecture de Haute-Loire, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué, responsable
d'unité opérationnelle et de centres de coûts.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-07-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-23 en date du 07/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des services du cabinet de la préfecture de Haute-Loire, en 3 PRÉFET Secrétariat Général DE HAUTE-LOIRE Coordination
Liberté | Égalité Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2022 - 23
EN DATE DU 07/07/2022
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR AURÉLIEN DUVERGEY,
DIRECTEUR DES SERVICES DU CABINET DE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRE,
EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
Le préfet de la Haute-Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 25 février 2021 plaçant Monsieur Aurélien
DUVERGEY, attaché principal d'administration de l’État, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur
et de l'Outre-mer, en tant que directeur des services du cabinet de la préfecture de
la Haute-Loire à compter du 15 mars 2021;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2021-13 du 9 février 2021 portant
organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la décision d'affectation des agents concernés ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services
du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État imputées sur le programme suivant :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-07-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-23 en date du 07/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des services du cabinet de la préfecture de Haute-Loire, en 4 => Sécurité et éducation routières :
Intitulé Ministère N° du Programme
| programme |
Intérieur 207 Sécurité et éducation routières.
Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépenses
ainsi que sur la perception des recettes.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature du préfet :
*_ sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 30 000 € HT ;
+ _ surletitre 5, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 30 000 € HT ;
*_ sur le titre 6, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 30 000 € HT.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services
du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, la délégation qui lui est conférée par l'article 1*
du présent arrêté sera exercée par Monsieur Frédéric FOURNIER, chef du service éducation et
sécurité routières.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements, Monsieur Aurélien DUVERGEY pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents
des pôles placés sous son autorité tout ou partie de la délégation de signature qui lui est
conférée par le présent arrêté.
Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par Monsieur Aurélien DUVERGEY,
directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, qui devra faire l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2021-31 en date 22 mars 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Frédéric FOURNIER, délégué principal du permis de conduire et de la
sécurité routière, en qualité de chef du service éducation et sécurité routières est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur des services du cabinet
de la préfecture de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le préfet,
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-07-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-23 en date du 07/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des services du cabinet de la préfecture de Haute-Loire, en 5