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Déliberation - Decision n°5 mandat special jumelage Sigmaringen 09 au 10 nov 24 signee
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°5 mandat special jumelage Sigmaringen 09 au 10 nov 24 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département du Haut-Rhin
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Ville de Thann 0000000
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Thann
DECISION n° DATE PAGE
5 08/11/2024 6
Objet : Mandat spécial dans le cadre du jumelage avec Sigmaringen-mission du 09 au 10 novembre 2024
Exposé des motifs :
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu les articles L 2123-18 et R.2123-21-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 4a du 05 octobre 2024 relative aux pouvoirs du Maire concernant les mandats spéciaux,
Considérant qu'en 2022, un jumelage a été conclu entre les villes de Thann et Sigmaringen (Allemagne) et que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements occasionnant des frais de transport et de séjour ;
Décide :
Article 1° : d'accorder à Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL et Monsieur Charles VETTER, 2ème adjoint au Maire, un mandat spécial pour une mission à Sigmaringen en Allemagne du 09 au 10 novembre 2024, dans le cadre du jumelage.
Article 2 : que les frais de séjour et de transports liés à ce déplacement seront supportés par la commune sur la base d’un remboursement des frais réels ou d’une prise en charge directe des frais.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.
Thann, le 08 novembre 2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le #5{ U lat par Monsièdr Gilbert 87 OECKEL -— Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr