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Déliberation - 99 AU Decision 2 2025 mandat special les plus Beaux Detours de France 2025
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 2 2025 mandat special les plus Beaux Detours de France 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 0
00
République Française 0 068-216803346-20250225-2025DM5Mission2-AU) Département du Haut-Rhin gun Accusé certifié exécutoire
Ville de Thann 9005000 Réception par le préfet : 27/02/2025]
Thann
DECISION n° DATE PAGE
2 25/02/2025 2
Objet : Mandat spécial donné à Monsieur le Maire pour représenter la commune au congrès des Plus Beaux Détours de France 2025
Exposé des motifs :
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu les articles L 2123-18 et R.2123-21-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 4a du 05 octobre 2024 du relative aux pouvoirs du Maire concernant les mandats spéciaux,
Considérant que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements occasionnant des frais de transport et de séjour ;
[ Décide : |
Article 1° : d'accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire pour le Congrès des Plus Beaux Détours de France qui aura lieu à Avalon du 21 au 23 mai 2025.
Article 2 : que les frais de séjour et de transports liés à ce déplacement seront supportés par la commune sur la base d’un remboursement des frais réels ou d’une prise en charge directe des frais.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.
Thann, le 25 février 2025
Mise en ligne sur le site internet de la commune le par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr -— Site internet : ville-thann.fr