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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 4 2025 mandat special jumelage Sigmaringen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
FA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française 0000 (068-216803346-20250408-2025DM5Missiond-AU Département du Haut-Rhin LA Accusé certifié exécutoi Ville de Thann 0000000 se certifié exécutoire 00 Réception par le préfet : 15/04/2025) Yille de
Thann
DECISION n° DATE PAGE
4 08/04/2025 4
Objet : Mandat spécial dans le cadre du jumelage avec Sigmaringen-mission du 24 au 25 avril 2025
Exposé des motifs :
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu les articles L 2123-18 et R.2123-21-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 4a du 05 octobre 2024 relative aux pouvoirs du Maire concernant les mandats spéciaux,
Considérant qu'en 2022, un jumelage a été conclu entre les villes de Thann et Sigmaringen (Allemagne) et que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements occasionnant des frais de transport et de séjour ;
Décide :
Article 1° : d'accorder à Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL et Monsieur Charles VETTER, 2ème adjoint au Maire, un mandat spécial pour une mission à Sigmaringen en Allemagne du 24 au 25 avril 2025, dans le cadre du jumelage.
Article 2 : que les frais de séjour et de transports liés à ce déplacement seront supportés par la commune sur la base d'un remboursement des frais réels ou d'une prise en charge directe des frais.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits au chapitre 65 du budget principal
Mise en ligne sur le site internet de la commune le JHos par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr