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Déliberation - Decision n°6 mandat special congres des maires 2024 signee
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°6 mandat special congres des maires 2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
© 00
République Française ur
Département du Haut-Rhin pue.
Ville de Thann 2000000
20
Thann
DECISION n° DATE PAGE
6 08/11/2024 7
Objet : Mandat spécial pour la participation au 106 -ème congrès des maires du 19 au 21 novembre 2024
Exposé des motifs :
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu les articles L 2123-18 et R.2123-21-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État ;
Vu la délibération n° 4a du 05 octobre 2024 relative aux pouvoirs du Maire concernant les mandats spéciaux ;
Considérant, que le congrès des maires se déroulera à Paris du 19 au 21 novembre 2024.
| Décide : |
Article 1° : D'approuver le principe de prise en charge des frais de séjour et de transport de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, Madame Marie BAUMIER-GURAK, 3ème Adjointe au Maire et Monsieur Alain GOEPFERT, 6°" Adjoint au Maire dans le cadre d'un mandat spécial confié par le conseil municipal, pour sa participation au congrès des Maires 2024.
Article 2 : que les frais de séjour (hébergement et repas), de transports et d'inscription liés à ce déplacement seront supportés par la commune sur la base d’un remboursement des frais réels ou d'une prise en charge directe des frais.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits aux chapitres 65 du budget principal.
Thann, le 08 novembre 2024
x
Mise en ligne sur le site internet de la commune le A4| N |EU par Monsieur Gibetf STOECKEL — Maire de Thann
,
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr