Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 2025 mp renovation ecole validation avenants
Déliberation - 32 2025 mp renovation ecole validation avenants
Déliberation - 48 2025 travaux renovation ecole avenants
Déliberation - 69 2025 Avenants marche travaux renovation energet
Déliberation - 59 2025 Avenants marche travaux renovation energet
Déliberation - 47 2025 travaux renovation ecole augmentation enve
Déliberation - 202024 avenant lot 4 mp travaux renovation logemen
Déliberation - 91 2025 maitrise oeuvre cour ecole
Déliberation - D. 2023 06 06 MP TVX Renovation ecole maternelle a
Déliberation - 49 2025 marche restauration scolaire avenant
Déliberation - 02 2025 mp renovation ecole avenants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 mp renovation ecole avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de réception
en préfecture
069-216900761:20250127-1.
0:
-DE
Mairie
de
«
Roc
IPS)
B MARS
27 avi
AUS
ty
Lronsnas
tr
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°02-2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
27 JANVIER
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: lundi
20
janvier
2025
Affichage
Mairie
: lundi
20 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
15
Votants
22
PRESENTS
:
M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-
Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à
Mme
LAVET
Catherine,
Mme
CHAUVIN
Anouchka
donne
pouvoir
à M.
BERRAT
Jean-Louis,
M.
PERRIER
Guy
donne
pouvoir
à
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à Mme
THOMAS
Murielle,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à
M.
DREVET
Jean-Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
:
Marché
public
de
rénovation
énergétique
de
l’école
:
Validation
des
avenants: Rapporteur
: Yves
BERTHAULT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le lundi
27 janvier
2025,
ayant
pour
ordre
du jour :
e
Avis
avant
validation
des
avenants
pour
le marché
de
rénovation
de l'école
:
o
Lotn‘6 :
avenant
n°1
(travaux
modificatifs)
pour
EDP
d’un
montant
de 3 457.26
€ HT
o
Lot n‘6
: avenant
n°2
(réalisation
de
peinture
en
salle)
pour
EDP
d’un
montant
de
6093.00
€ HT
o
Lotn°7
: avenant
n°2
(tapis
de
sol) pour
LCA
pour
un
montant
de
-7 160
€ HT
o
Lot
n°7
: avenant
n°3
(travaux
modificatifs)
pour
LCA
pour
un
montant
de
658.36€
HT
o
Lot
n°8
: avenant
n°1
(régularisation
des
équipements
sanitaires
école
élémentaire)
pour
Dubost
Recorbet
pour
un
montant
de
1 146.97€
HT
o
Lot
n°8
: avenant
n°2
(éclairage
de
tableau)
pour
Dubost
Recorbet
pour
un
montant
de
166.75€
HT
Vu
le
budget
communal, Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°02-2025 Accusé
de réception
en préfecture
069-216900761:20259127-1.
Q
-DE
Mairie de
.
Rega PDAs
27 RSA
WU
2:
Considérant
que
des
sujétions
techniques
imprévues
sont
apparues
et
que
des
travaux
sup-
plémentaires
s'avèrent
nécessaires
et indispensables
à la bonne
exécution
du
projet
;
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
suivre
l'avis
favorable
de
la
CAO
en
validant
les
avenants
ci-dessus
joints
à la
présente
convocation.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -DE
VALIDER
les
avenants
suivants
conformément
à l'avis
de
la CAO :
Oo Oo
Lot
n°6
: avenant
n°1
(travaux
modificatifs)
pour
EDP
d’un
montant
de
3 457.26
€ HT
Lot n°6
: avenant
n°2
(réalisation
de
peinture
en
salle)
pour
EDP
d’un
montant
de
6093.00
€ HT
Lot n°7
: avenant
n°2
(tapis
de
sol) pour
LCA
pour
un
montant
de
-7 160
€ HT
Lot
n°7
: avenant
n°3
(travaux
modificatifs)
pour
LCA
pour
un
montant
de
658.36€
AT Lot
n°8
: avenant
n°1
(régularisation
des
équipements
sanitaires
école
élémentaire)
pour
Dubost
Recorbet
pour
un
montant
de
1 146.97€
HT
Lot
n°8
: avenant
n°2
(éclairage
de
tableau)
pour
Dubost
Recorbet
pour
un
montant
de
166.75€
HT
-DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°02-2025