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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/059 Nombre de Conseillers en exercice : 15 présents : 10 votants : 13 Question N°8 DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire. Date de convocation de l’Assemblée : le cinq juillet deux mille vingt quatre Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD (retiré pour le vote); ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS Excusés ayant donné pouvoir : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; R. GRENOUILLET ; C. VIARD Absent : P. GIBAUD Secrétaire : J. LEFORT OBJET : BUDGET 2024: ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CHEMINS ET SENTIERS CUSSACOIS Vu le CGCT et notamment l’article L.2131-11 Considérant les comptes financiers de l'association Considérant l'intérêt communal de l'association, Ayant pris le soin d’exclure du débat et du vote Monsieur GAILLARD, concernant l’association CHEMINS ET SENTIERS CUSSACOIS car il est parti prenante dans le bureau de l’association, et donc en situation de conflit d’intérêt, Madame Josiane LEFORT, adjointe au maire, en charge de la question associative, propose d’attribuer 200€ à l’association CHEMINS ET SENTIERS CUSSACOIS, dont l’apport et l’intérêt communal sont soulignés par le comité consultatif. Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants : DÉCIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 200€ à l’association CHEMINS ET SENTIERS CUSSACOIS NOTE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2024, au chapitre 65. AUTORISE le Maire à faire toute diligence nécessaire à la mise en application de la présente décision. Fait et délibéré à CUSSAC Le 11 juillet 2024 Le Maire Dominique CHAMBON Affichée le: 16 Lot 1 ZA Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr Le AG (o+1201U Le Maire Accusé de réception en préfecture 087-218705408-2024071 1-2024005 /2024059-DE Reçu le 15/07/2024