Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 2023 005
Déliberation - 2024 067
Déliberation - 2024 089
Déliberation - 2024 004
Déliberation - 2024 069
Déliberation - 2024 088
Déliberation - 2024 071
Déliberation - 2024 072
Déliberation - 2024 048
Déliberation - 2024 003
Déliberation - 2024 005
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents 11
votants : 12
Question n 6
2024/005
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt et un février deux mille vingt-quatre
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; D. JARDIN ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ;
Excusée ayant donné pouvoir : F. TOMAS
Excusées sans procuration : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C.VIARD ;
Secrétaire : F.CHALEIX
OBJET : CTD -PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE 2024 : DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le projet de GRVC sur la
commune de Cussac;
Il présente le programme global estimatif pour un montant HT prévisionnel de : Programme prévisionnel GRVC 2024 : 17 566€ HT
Dépenses imprévues (5%) : 879€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
SOLLICITE auprès du département, une subvention au taux maximum dans le cadre des programmes de CTD pour l’année 2024
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 18 445€ HT
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du
Département
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 27 février 2024
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: {4{02 {20
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr 2e
Le. OF où | AA Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 06/03/2024
087-218705408-20240227-2024001_2024005-DE