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Procès Verbal - 1789737745 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 6 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1789737745 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé,
b
République
Française
Département : PYRENEES-ORIENTALES
Arrondissement : Perpignan COMMUNE DE BAHO
Procès verbal
Le lundi 06
juillet 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 juin 2026, s'est
réunie sous la présidence de Patrick GOT
Présents : Patrick GOT, Jeanne OUROS, Véronique PORTAS, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS,
Chantal
BENOIT,
Alain
SERRAT,
Stéphan
GYBELY,
Carol
PERRIER
DUPUIS,
Jean
François
VORMS,
François
REY,
Eric
MARIN,
Stéphanie
FORCADA
Cécile
BIELLMANN,
Christelle ALQUIER, Marie GUYARD, Marie-Pierre IGLESIAS, Stéphane ALVARO,
Johanna MARIN
Représentés : Bruno ANIEN représenté par Carol
PERRIER
DUPUIS,
Gérard
SOLÉ
représenté
par Stéphan
GYBELY,
Mélanie
IGLESIAS
représentée par Stéphane ALVARO,
Nicolas
BARDETIS
représenté par Marie Pierre IGLESIAS. Absents
et
excusés
: 0
Le Maire remercie les membres du Conseil pour leur présence et fait procéder à l'appel. Le quorum étant atteint, Mme Chantal BENOIT est élue secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026: les élus de l'opposition soulèvent que le procès-verbal ne résumerait pas correctement leurs opinions. Le Maire rappelle que la transcription intégrale des propos n'est pas obligatoire et que le procès-verbal proposé retranscrit, aussi clairement que possible, les diverses opinions exprimées au cours de la séance. Le procès-verbal est adopté par 18 voix pour et 5 contre.
ORDRE DU JOUR
Signature du bail professionnel pour la location d'un local à usage de cabinet médical (N°DE-038-26) Le Maire rappelle la situation délicate dans laquelle se trouvent de nombreux habitants de la commune depuis le départ de trois médecins. Une action forte a pourtant rapidement été engagée pour tenter de trouver une solution: campagne de communication, annonce sur un site spécialisé, deux rencontres avec le Directeur départemental de l'ARS. Mais la pénurie de médecins est un phénomène généralisé auquel les communes sont confrontées au prix parfois d'une vive concurrence. Afin de permettre à la commune d'accueillir à nouveau des médecins, la municipalité a fait le choix de rénover les
locaux de l'ancienne poste pour y aménager un plateau professionnel susceptibled'accueillir deux médecins. Ce projet a été accueilli favorablement par le Dr Claire Capdet qui s'est manifestée pour prendre en location les locaux et y ouvrir son cabinet médical à compter du mois de septembre 2026. Elle a également indiqué au Maire la possibilité qu'un deuxième médecin la rejoigne dans les mois à venir. Madame
Marin
prend
la
parole
pour
soutenir
que
des
élus
de
son
groupe
était
à
l'origine
des
démarches engagées pour trouver un nouveau médecin. Elle rappelle aussi que les locaux de l'ancienne maison médicale (bâtiment privé) pouvaient être acquis pour accueillir des professionnels
de
santé.
Le Maire salue l'effort collectif entrepris pour retrouver des médecins si tel est le cas. Et il précise que l'achat des locaux de l'ancienne maison médicale représentait un investissement beaucoup plus lourd pour la commune. Les élus de l'opposition pose la question du coût de la rénovation de l'ancienne Poste. Le Maire précise que sur une surface de 60 m2 il a été possible de créer des locaux modernes et fonctionnels comprenant deux cabinets, une salle d'attente, un local de secrétariat et des sanitaires. Le coût des aménagements, qui sont en cours de finition, s'élève à environ 80 000€ HT. Le Maire rappelle les efforts financiers fait par de nombreuses communes pour accueillir des médecins
: construction de maisons médicales, embauches directes, loyers modérés. La
commune doit tenir compte de ce contexte de tension. || propose de fixer le loyer des locaux à 100€ par mois selon les termes du projet de bail professionnel présenté au Conseil municipal. Les
élus
de
l'opposition
expriment
leur
étonnement
sur
la
location
des
deux
cabinets
au
même
médecin.
Le
Maire
explique
que
le
Dr
Capdet
sera
titulaire
du
bail
de
location
de
l'ensemble
du
cabinet et qu'elle aura la faculté d'accueillir un collègue de son choix dans le cadre d'une mise à disposition du deuxième local. I précise que le Docteur Capdet aura bien à sa charge les abonnements d'eau, d'électricité et de télécom ainsi que les frais d'entretien des locaux. M. Rey et M. Marin interrogent Mme Marin sur ce que les élus de l'oppositions auraient voulu mettre en oeuvre pour favoriser l'accueil de médecins. Mme Marin répond que ce n'est pas le lieu pour en discuter. Elle considère que Baho n'est pas dans une situation de désertification médicale et que d'autres solutions étaient envisageables. Le
Conseil ouf
l'exposé
de son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
par
18
voix
pour
et
5
abstentions - D'AUTORISER le Maire à signer avec le Dr Claire Capdet un bail professionnel pour la location d'un local à usage de cabinet médical, sis au 40 avenue des Pyrénées, selon les termes du contrat présenté
à l'assemblée pour un
loyer
de
100
euros
mensuel.
Ainsi fait et délibéré à BAHO les jour, mois et an que dessus.
Délibération: adoptée
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Patrick
GOT
Chantal
BENOIT