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Procès Verbal - 1776949040 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 26 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776949040 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 26 mars 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
: PYRENEES-ORIENTALES
Pi
Arrondissement
: Perpignan
BAHO
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
jeudi
26
mars
2026
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
19
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Patrick
GOT.
Présents
: Patrick
GOT,
Jeanne
OUROS,
Bruno
ANIEN,
Véronique
PORTAS,
Gérard
SOLÉ,
Jean
Philippe
HIDALGO,
Catherine
PORTAS,
Chantal
BENOIT,
Alain
SERRAT,
Stéphan
GYBELY,
Jean
François
VORMS,
Carol
PERRIER
DUPUIS,
François
REY,
Eric
MARIN,
Stéphanie
FORCADA,
Cécile
BIELLMANN,
Christelle
ALQUIER,
Marie
GUYARD,
Marie-Pierre
IGLESIAS,
Stéphane
ALVARO,
Nicolas
BARDETIS,
Mélanie
IGLESIAS,
Johanna
MARIN
Représentés
:
Absents
et
excusés :
Nombre
de
votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jean
François
VORMS
est
élu
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
: approbation
du
PV
de
la séance
du
22
janvier
2026,
convention
financière
avec
PMMCU
pour
la distribution
du
magazine
l'Agglo,
Convention
avec
PMMCU
pour
la
mise
en
réseau
informatique
de
la
bibliothèque,
approbation
de
la délibération
communautaire
du
15
décembre
2025,
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
composition
des
commissions
municipales.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2026
: Mme
Marin
indique
que
certaines
mentions
prévues
par
l'article
L2121-15
du
CGCT
ne
sont
pas
présentes
sur
la
proposition
de
PV.
Le
DGS
indique
que
certaines
dispositions
formelles
lui
paraissaient
implicites
mais
il en
prend
bonne
note
et complétera
la trame
de
son
document
de
travail.
Vote
: 18
voix
pour
et
5
abstentions
(Marie-Pierre
Iglesias,
Mélanie
Iglesias,
Johanna
Marin,
Nicolas
Bardetis,
Stephane
Alvaro)
Délibérations
du
conseil
:
Convention
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
CU
pour
la
mise
en
réseau
informatique
de
la
bibliothèque
de
BAHO
(N°
DE
_007
2026)
OBJET
: Convention
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
CU
pour
la
mise
en
réseau
informatique
de
la
bibliothèque
de
BAHO
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la convention
proposée
par
PMMCU
pour
la mise en
réseau
informatique
de
notre
bibliothèque.
Cette
convention
précise
les
matériels
et
logiciels
mis
à
disposition,
les
conditions
de
leur
installation
et les
engagements
entre
les
parties. La
lecture
publique
est
une
compétence
de
notre
intercommunalité
qui
a
fait
l'objet
d'un
schéma
de
développement
approuvé
par
le Conseil
communautaire
du
25
mars
2024.
Le
Conseil
ouï l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
+
D'APPROUVER
la
convention
pour
la
mise
en
réseau
informatique
de
la
bibliothèque
de
BAHO
+
D'AUTORISER
le Maire
à signer
avec
le
Président
de
PMMCU
ladite
convention.
Ainsi
fait et délibéré
à
BAHO
,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Délibération
: adoptée
Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
(N°
DE
009
2026)
OBJET
: Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
M.
le Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L2123-20
à
L2123-24
du
CGCT,
de
la loi
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur mandat
et la
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction.
L'enveloppe
d’indemnités
brutes
mensuelles
disponible
pour
la
commune
correspond
à
la
tranche
de
population
comprise
entre
1 000
et 3 499
habitants. 0
Fonction
Nombre
d'élus
Tamer
de
Total
Maire
1
55.7
55.7
Adjoints
4
21.38
85.52
Total
141.22 M.
le
Maire
propose
que
dans
la
limite
de
l'enveloppe
disponible,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
soient
réparties
de
la
manière
suivante :
Nombre maximum d'élus
Taux
en
%
de
Fonction
susceptibles
l'IBT
Total
de
bénéficier
d'indemnités
Maire
1
50
50
Adjoints
4
12
48
Conseillers municipaux délégués
13
3
39
Total
137
Pour
information:
Indemnités
mensuelles
brutes
au
01/01/2026
Maire
: 2055.26€
Adjoint:
493.26€
Conseiller
municipal
délégué:
123.31€
Le
Conseil
oui exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
*
DE
FIXER
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Ainsi
fait et délibéré
à
BAHO
,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Délibération
: adoptée Convention
financière
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
la
distribution
du
magazine
l'Agglo
(N°
DE_006
2026)
OBJET
: Convention
financière
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
la
distribution
du
magazine
l'Agglo
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
proposition
de
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
CU
à
la commune
de
BAHO,
à
la suite
de
la distribution
du
magazine
trimestriel
"l'Agglo".
PMMCU
s'engage
à
reverser
à
la
commune
la
somme
de
326.40€
TTC
pour
la
distribution
de
1600
exemplaires
de
son
magazine
trimestriel
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
mars
2026. Le
Conseil
ouf lexposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
convention
financière
pour
la
distribution
du
magazine
l'Agglo
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
mars
2026
*
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
le
Président
de
PMMCU
Ainsi
fait
et
délibéré
à
BAHO,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
: adoptée
Composition
des
commissions
municipales
(N°
DE
010
2026)
OBJET
: Composition
des
commissions
municipales
M.
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
municipales
permettent
de
travailler sur
les
affaires
courantes
ou
des
projets
particuliers
ne
nécessitant
pas
de
décisions
directes
du
Conseil
municipal.
Elles
ont
un
rôle
consultatif
et donnent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
compétence.
Elles
peuvent
néanmoins
être
chargée
par
le Maire
d'étudier
des
dossiers
à
soumettre
au
Conseil
municipal.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chacune
d'elles.
Au
titre
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions,
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
la
liste
minoritaire
de
désigner
au
moins
un
représentant
au
sein
de
chaque
commission
s'ils
le souhaitent.
Après
débat,
les
commissions
municipales
sont
composées
comme
suit : FINANCES
COMMUNALES
TRAVAUX
ET VOIRIES
Jeanne
OUROS
François
REY
Carol
DUPUIS
PERRIER
Eric
MARIN
Stéphanie
FORCADA
Jean-François
VORMS
Marie-Pierre
IGLESIAS
Bruno
ANIEN
Christelle
ALQUIER
Jean-François
VORMS
Alain
SERRAT
Marie-Pierre
IGLESIAS
CADRE
DE
VIE,
ENVIRONNEMENT
ET
PATRIMOINE
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
Véronique
PORTAS
François
REY
Alain
SERRAT
Carol
DUPUIS
PERRIER
Marie
GUYARD
Eric
MARIN
Catherine
PORTAS
Stéphan
GYBELY
Jean
Philippe
HIDALGO
Mélanie
IGLESIAS
Marie-Pierre
IGLESIAS
Gérard
SOLÉ
Jeanne
OUROS
Bruno
ANIEN
Véronique
PORTAS
Alain
SERRAT
Jean
François
VORMS
Stephan
GYBELY
Jean
Philippe
HIDALGO
Johanna
MARIN PETITE
ENFANCE,
VIE
SCOLAIRE,
JEUNESSE
SECURITE,
MOBILITES
ET
ACCESSIBILITES
Marie
GUYARD
Stéphanie
FORCADA
Cécile
BIELLMANN
Chantal
BENOIT
Eric
MARIN
Jean
Philippe
HIDALGO
Johanna
MARIN
Jean
Philippe
HIDALGO
Alain
SERRAT
Jean
François
VORMS
Stéphan
GYBELY
Cécile
BIELLMANN
Mélanie
IGLESIAS
COMMUNICATION
ET
CITOYENNETÉ
VIE
ASSOCIATIVE
Christelle
ALQUIER
Carol
DUPUIS
PERRIER
Eric
MARIN
Marie
GUYARD
Stéphan
GYBELY
Chantal
BENOIT
Jean
Philippe
HIDALGO
François
REY
Stéphane
ALVARO
Stéphan
GYBELY
Chantal
BENOIT
Eric
MARIN
Christelle
ALQUIER
Catherine
PORTAS
Marie
GUYARD
Cécile
BIELLMANN
Stéphane
ALVARO LIENS
INTERGENERATIONNELS
ET
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
FETES
ET
CEREMONES
Catherine
PORTAS
Chantal
BENOIT
Cécile
BIELLMANN
Stéphan
GYBELY
Christelle
ALQUIER
Jean
Philippe
HIDALGO
Alain
SERRAT
Jean
François
VORMS
Mélanie
IGLESIAS
Nicolas
BARDETIS
Cécile
BIELMANN
Marie
GUYARD
Christelle
ALQUIER
Stephan
GYBELY
Eric
MARIN
Alain
SERRAT
Stéphanie
FORCADA
Chantal
BENON
Stéphane
ALVARO
Johanna
MARIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Président
: Patrick
GOT
Jeanne
OUROS
Chantal
BENOIT
Catherine
PORTAS
Véronique
PORTAS
Stephan
GYBELY
Christelle
ALQUIER
Stéphanie
FORCADA
Nicolas
BARDETIS Le
Conseil
ouïl’exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
*
D'APPROUVER
la
composition
des
commissions
municipales
telles
que
mentionnées
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
à
BAHO,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Délibération
: adoptée
Approbation
de
la
délibération
communautaire
du
15
décembre
2025
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(N°
DE
_008 2026)
OBJET
: Approbation
de
la délibération
communautaire
du
15
décembre
2025
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la délibération
n°2025/12/347
du
15
décembre
2025
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
proposées
dans
les
rapports
de
la CLECT
des
23
juillet et 30
septembre
2025.
Les
communes
concernées
par
cette
révision
sont
Perpignan
(gestion
des
parkings
Arago
et
St
Martin),
Canet-en-Roussillon
(gestion
du
crématorium)
et
Corneilla-la-Rivière
(adhésion
à
PMMCU) Le
Conseil
ouï
exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
-
D'APPROUVER
la
délibération
communautaire
n°2025/12/347
adoptée
le
15
décembre
2025
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
CU.
Ainsi
fait et délibéré
à
BAHO,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Délibération
: adoptée
Patrick
GOT
Jean
François
VORMS
Président
de
Séance
Secrétaire
de
séance