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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 avril 2026
Procès Verbal - 1783360163 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 21 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1783360163 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
Maiue
République Française
de
Département : PYRENEES-ORIENTALES
Arrondissement : Perpignan
U
BAHO
- COMMUNE
Procès verbal
Le mardi
21
avril
2026
à
18
heures
30, l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 14
avril
2026,
s'est réunie sous la
présidence de Patrick GOT.
Présents : Patrick GOT, Jeanne OUROS, Véronique PORTAS, Gérard SOLÉ, Jean Philippe HIDALGO, Catherine
PORTAS,
Chantal
BENOIT,
Alain SERRAT, Stéphan GYBELY,
Carol
PERRIER
DUPUIS, Jean
François
VORMS,
Eric
MARIN,
François
REY,
Stéphanie
FORCADA,
Cécile
BIELLMANN,
Christelle
ALQUIER,
Marie GUYARD,
Marie-Pierre IGLESIAS, Nicolas
BARDETIS, Johanna
MARIN
Représentés : Bruno ANIEN représenté par Patrick GOT, Stéphane ALVARO représenté par Johanna MARIN,
Mélanie IGLESIAS représentée par Marie-Pierre IGLESIAS
Absents et excusés : Le quorum étant atteint, M. Eric MARIN est élu secrétaire de séance. Approbation de la
séance du du 26 mars
2026 : Après
débat sur la
retranscription de la teneur des
discussions prévue par l'article L.2121-15 du CGCT, le procès-verbal est adopté par 18 voix pour et 5 voix contre
(Johanna
Marin,
Marie-Pierre
Iglésias,
Nicolas
Bardetis,
Stéphane Alvaro et Mélanie
Iglésias) Délibérations
du
conseil
:
Désignation des représentants à l'assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N°
DE_012_ 2026)
OBJET : Désignation des représentants de la Commune de BAHO à l’assemblée spéciale du Syndicat
Mixte
AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-7. Vu
les
statuts
du
Syndicat mixte AGEDI
et notamment les
dispositions
relatives
à
la
composition
de l’Assemblée
spéciale.
Considérant que chaque
membre adhérent du Syndicat mixte AGEDI
doit désigner un représentant
ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale. Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer aux
réunions
de
l’assemblée
spéciale
notamment
pour
prendre
part à
la
désignation
des
membres
du
Comité
syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat. Les représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. Après discussion, deux listes sont soumises au vote du Conseil: *
lere liste: François
REY (titulaire) et Patrick GOT (suppléant) obtiennent 18 voix
*
2eliste :
Marie Pierre IGLESIAS (titulaire) et Nicolas
BARDETIS (suppléant) obtiennent 5
voix
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, *
DE
DESIGNER
les
représentant
de
la
Commune
de
BAHO
à
l'assemblée
spéciale
du
Syndicat
Mixte AGEDI:
*
M.
François REY, Conseiller municipal, est désigné comme représentant titulaire
°
M. Patrick GOT, Maire, est désigné comme représentant suppléant
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Désignation
des
représentants
auprès
de
la
CLECT
de
Perpignan
Méditerranée
CU
(N°
DE_013
2026)
OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant auprès de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CU Perpignan Méditerranée Métropole A
la
suite
du
renouvellement du
Conseil
municipal
il
convient
de
procéder à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées (CLECT) de la CU Perpignan Méditerranée Métropole. La commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Après discussion, deux listes sont soumises au vote du Conseil municipal: *
dere
liste:
Bruno
ANIEN
(représentant
titulaire)
et
Jean-François
VORMS
(représentant
suppléant) obtiennent 18 voix
*
2e
liste
:
Marie-Pierre
IGLESIAS
(représentante
titulaire)
et
Nicolas
BARDETIS
(représentant
suppléant) obtiennent 5 voix
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, *
DE DESIGNER ses représentants à la CLECT de Perpignan Méditerranée Métropole CU
*
M. Bruno ANIEN, Adjoint au Maire, est désigné représentant titulaire
*
M. Jean-François VORMS, Conseiller municipal, est désigné représentant suppléant
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jours, mois et an que dessus Délibération : adoptée
Désignation
de
deux
délégués
de
la
Commune
auprès
du
SYM
Perpignan
Méditerranée
(N°
DE_014 2026) OBJET : Désignation des deux délégués de la Commune de BAHO auprès du SYM Perpignan Méditerranée M. le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
BAHO
est adhérente
au
SYM
Perpignan
Méditerranée
pour la
restauration collective,
les
transports
scolaires
occasionnels
et l'animation
pédagogique autour de l'alimentation. Le
SYM
Perpignan
Méditerranée
est
un
syndicat
mixte
ouvert
pour
lequel
chaque
commune
adhérente
dispose
de
deux
élus
délégués
titulaires
qui
la
représenteront
au
sein
du
comité
syndical. Mme
Marin demande
à
ce
qu'un
poste soit réservé
aux Conseillers
minoritaires.
Le
Maire
répond
que le choix appartient au Conseil municipal Trois candidatures sont soumises au vote du Conseil : *+_
Patrick GOT obtient 18 voix
*
Jeanne OUROS obtient 18 voix
°
Johanna
MARIN obtient 5 voix
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, *
DE
DESIGNER,
M.
Patrick
GOT
et
Mme
Jeanne
OUROS
comme
délégués
titulaires
de
la
Commune de BAHO auprès du SYM Perpignan Méditerranée
Ainsi fait et délibéré à
BAHO), les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Détermination du nombre d'élus
au Conseil
d'administration du Centre communal
d'action sociale
(N°
DE_015
2026)
OBJET : Détermination du nombre d'élus au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale M. le Maire informe l'assemblée que la désignation des membres du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS par délibération DE010-2026 du 26 mars 2026 n'est pas conforme au Code de l'action sociale et des familles et doit être annulée. M.
le Maire rappelle à
l'assemblée que le Centre Communal d'action sociale est un établissement
public administratif communal
administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire qui en est le Président de droit. En
application
de
l'article
R
123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
le
nombre
de
membres
du Conseil
d'Administration du Centre communal
d'Action Sociale
(CCAS) est fixé par le
Conseil
municipal. Ce
nombre
ne
peut pas
être supérieur à
16 et ne peut être
inférieur à
8.
Il
doit
être
pair puisqu'une
moitié
des
membres
est désignée
par le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par le Maire. M.
le
Maire
propose
de
fixer à
8
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil d'Administration du CCAS. Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité *
DE
FIXER
à
8
(huit)
le
nombre
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration du Centre communal d'Action sociale
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (N°
DE
016
2026)
OBJET : Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale M. le Maire informe l'assemblée que la désignation des
membres
du Conseil
municipal au Conseil
d'administration
du
CCAS
par délibération
DE010-2026
du
26
mars
2026
n'est
pas
conforme
au
Code de l'action sociale et des familles et doit être annulée. I rappelle que
l'assemblée vient de fixer à
8 le nombre de représentants
du Conseil
municipal
au
Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale. Il
indique
qu'en
application
des
articles
R123-7
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
représentants
du Conseil
municipal
sont élus
au scrutin de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral.
Celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
par celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes. Pour la liste présentée par Patrick GOT °
Catherine PORTAS
*
Jeanne OUROS
°
Véronique PORTAS
°
Stéphanie FORCADA
°
Christelle
ALQUIER °
Chantal
BENOIT
°
Stephan GYBELY
*
Jean-François VORMS
Pour la liste présentée parJohanna MARIN +
Mélanie IGLESIAS
+
Nicolas
BARDETIS
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
au
scrutin secret Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : °
Nombre de votants
: 23
+
Suffrages exprimés: 23
+
Quotient électoral
: 23/8 = 2.875
Liste Patrick GOT : 18 voix / 2.875 = 6 sièges et reste 0.260 Liste Johanna
MARIN: 5 voix/2.875 = 1 siège et reste 0.739
Le
plus
fort
reste
étant
celui
de
la
liste
présentée
par Johanna
MARIN,
elle
se
voit
attribuer le
siège restant. Sont donc élus
comme représentants
du Conseil
municipal
au sein du Conseil
d'Administration du
Centre communal d'Action Sociale : 1/ Catherine PORTAS 2/ Jeanne OUROS 3/ Véronique PORTAS 4/ Stéphanie FORCADA 5/ Christelle ALQUIER 6/ Chantal BENOIT 7/ Mélanie IGLESIAS 8/ Nicolas BARDETIS Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée Vote
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
principal
et
du
budget
annexe
du
CCAS
(N°
DE_017
2026)
OBJET : Vote du compte financier unique 2025 du Budget principal et du budget annexe du CCAS M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par l'ordonnateur et au
compte
de
gestion
produit
par le
comptable
public.
C'est un document commun à
l'ordonnateur et au comptable public.
Bilan financier de l'exercice budgétaire,
le compte financier unique (CFUÜ) exprime les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il
retrace
en
dépenses
et
en
recettes
les
prévisions
et
réalisations
dans
chacune des deux sections. Le vote par le Conseil municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes. Conformément
à
l'article
L2121-14 du
CGCT dans
les
séances
où
le
compte financier unique
est
débattu, le Conseil municipal élit son Président, le Maire ne devant pas participer au vote. M.
Patrick
GOT
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Mme
Jeanne
OUROS,
Adjointe
en
charge
des
Finances
préside
la
séance
(18 voix
pour et 5
abstentions
:
Marie-Pierre
Iglésias, Johanna
Marin,
Nicolas
Bardetis, Mélanie Iglésias, Stéphane Alvaro)
Le CFU du budget principal fait ressortir les
résultats suivants
TOTAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
Prévision
Recettes
|
budgétaire
2 995 666.10
2 773 261.25
5 768 927.35
totale
Recettes
2 467 200.86
2 932 385.50 |
5 399 586.36
réalisés R.A.R.
0.00
0.00
0.00
Autorisation
3 105 000.00
Dépenses
budgétaire
3 420 000.00
6 525 000.00
totale
Dépenses
2 879 240.76
2 467 945.65 |
5 347 186.41
réalisées
R.A.R.
0.00
0.00
0.00
Différence
Solde des
-412 039.90
464 439.85
52 399.95 s entre les
|
réalisations de
titres et
l'exercice
les
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
H
109 333.90
646 738.75
756 072.65
reportés
reportés
Solde ou
,
'
ce
résultat de
récent
Défi | Guy
-302 706.00
1 111 178.60
808 472.60
clôture
Différence entre les
Restes à
|+C-
0.00
0.00
0.00
restes à
réaliser
F
réaliser Résultat | Excédent/Défi | G+H
_302 706.00
1 111 178.60
808 472.60
cumulé
cit
+|
Le CFU du budget annexe du CCAS fait ressortir les résultats suivants
TOTAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
Prévision
Recettes
| budgétaire
A
0
38 274.03
38 274.03
totale
Recettes
B
0
36 623.20
36 623.20
réalisés R.AR.
C
0
0.00
0.00
.
0
Autorisation
Dépenses
budgétaire
D
38 860.00
38 860.00
totale
Dépenses
E
0
36 586.29
36 586.29
réalisées
R.AR.
F
0
0.00
0.00 Différence s entre les
Solde des
titres et
réalisations de
G
(0)
36.91
36.91
les
l'exercice
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
H
0
585.97
585.97
reportés
reportés
Solde ou
,
og
résultat
PrcEdent/
Défi | Ch
0
622.88
622.88
de clôture Différence entre les
Restes à
CF
o
0.00
0.00
restes à
réaliser
réaliser Résultat
Excédent/Défi
G+H
o
622.88
622 88
cumulé
cit
+|
Le
Conseil
ouï
l'exposé
de
son
Président et après
en avoir délibéré
décide,
par 18 voix pour et 5
abstentions
(Johanna
Marin,
Marie-Pierre
Iglésias,
Nicolas
Bardetis,
Stéphane
Alvaro
et
Mélanie
lglésias) D'APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal de la Commune + _ D'APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe du CCAS + D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice (N°
DE _ 018
2026)
OBJET
: Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice
Le Conseil
municipal de la commune de BAHO,
*_
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025
*
_ Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants
: ,
,
À prendre en
Résultats
Résultat de
,
Virement de
,
.
Reste à
compte pour
la SF
l'exercice
réaliser
l'affectation
CA
2024
2025
,
du résultat
INVEST
+ 109 333.90
-412 039.90
0.00 |
-302 706.00
+1 111
FONCT
+ 646 738.75
+464 439.85
0.00
178.60
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit
:
Excédent global cumulé au 31/12/2025
+1 111 178.60
Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et exécution
du
virement
prévu
au
B.P.
(article
1068)
-302
706.00
Affectation du solde disponible à l'excédent reporté de fonctionnement
(002)
+ 808
472.60
Le Conseil ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 5 abstentions (Johanna
Marin, Marie-Pierre Iglésias, Nicolas Bardetis, Stéphane Alvaro et Mélanie
Iglésias) *_
_D'APPROUVER l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Délibération : adoptée
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 (N°
DE
019
2026)
OBJET : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 M. le Maire propose à l'assemblée de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026. Il explique que l'équilibre du budget 2026 ne nécessite pas d'apporter de modifications aux taux de l'année précédente. Il soumet donc les taux d'imposition suivants inchangés: - Taxe foncière bâti (TFB): 36.60% (inchangé) - Taxe foncière non bâti (TFNB): 44% (inchangé) - Taxe d'habitation (TH): 12.20% (inchangé) Le Conseil oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, *
D’ADOPTER les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 tels que proposés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Délibération : adoptée
Vote des
budgets primitifs 2026. Budget principal et CCAS (N° DE_ 021
2026)
OBJET
: Vote du budget primitif 2026. Budget principal de la Commune et budget annexe du
Centre Communal d’Action Sociale M. le Maire présente à
l'assemblée l'ensemble des documents relatifs au vote du budget primitif
de l’année 2026 tant pour le budget principal de la Commune que pour le budget annexe du C.C.AS. Ceux-ci s’équilibrent de la façon suivante : BUDGET PRINCIPAL Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 717 000.00
3 717 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
1 356 000.00
1 356 000.00 C.C.A.S Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
37 470.00
37 470.00
Mme Marin interroge le Maire sur la
prise en compte de la taxe d'aménagement de la future
urbanisation du chemin de Latour. M. le Maire répond que la fiscalité applicable à cette opération n'a
pas encore été définie et que de toute façon le budget 2026 ni même 2027 ne seront
concernés. Mme MP Iglésias demande si des embauches de personnel sont prévues ou des augmentations de rémunérations. Le Maire répond qu'il n'est pas actuellement prévu de modifier le tableau des effectifs pour des
recrutements et que les seules augmentations sont celles du déroulement
normal de carrières des agents. Le Conseil
municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide par 18 voix
pour et 5 abstentions (Johanna
Marin, Marie-Pierre Iglésias, Nicolas Bardetis, Stéphane Alvaro et
Mélanie Iglésias) *
D’ADOPTER le budget primitif 2026 du Budget principal de la Commune ainsi que du budget annexe du C.C.AS tels que présentés en équilibre ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Délibération : adoptée
Validation
de
l'entreprise
pour
l'installation
d'une
ligne
de
self-service
et
d'une
table
de
tri
au
restaurant scolaire (N°
DE
022
2026)
OBJET : Validation de l'entreprise pour l'installation d'une ligne de self-service et d'une table de tri au restaurant scolaire M.
le
Maire
rappelle à
l'assemblée
le projet d'installer une
ligne de self-service et d'une table de
tri au restaurant scolaire. La
Commune
a
sollicité
l'entreprise
SN
ROUGER
et
ORTA
pour
participer
à
la
conception
et
au
chiffrage du projet. Seule l'entreprise SN ROUGER à répondu aux sollicitations de la Commune. Les élus en charge de la
restauration scolaire et le personnel du restaurant scolaire ont travaillé à
l'élaboration
du
projet
qui
permettra
d'offrir
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
un
mode
de
restauration plus moderne et autonome. Le
projet présenté
par l'entreprise SN ROUGER comprend une ligne complète de self-service ainsi qu'une table de tri
:
*
Ligne de self service : 21 622.89€ HT
*
Table de tri enfants: 4 487.00€ HT
+
Montant total: 26 109.89€ HT
Les conseillers
minoritaires font état de ne pas avoir été associés à ce projet. Le Maire répond que
ce projet a été lancé avant les élections
municipales et que tous
les
personnels
concernés
par cet
aménagement ont été mobilisés
pour réfléchir au meilleur choix.
Le
Conseil
ouï
l'exposé de son Président et après
en avoir délibéré
décide,
par 18 voix
pour et 5
abstentions
(Johanna
Marin,
Marie-Pierre
Iglésias,
Nicolas
Bardetis,
Stéphane
Alvaro
et
Mélanie
Iglésias) +
D'APPROUVER
le
projet
d'installation
d'une
ligne
de
self-service
et
d'une
table
de
tri
au
restaurant scolaire
+
D'APPROUVER le devis présenté par la société SN ROUGER pour un montant de 26 109.89€HT
+
D'INSCRIRE cette somme au programme d'investissement du budget 2026
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Demande
d'aide financière auprès
du SYM
Perpignan
Méditerranée
pour l'installation d'une
ligne
de self service et d'une table de tri (N°
DE_ 023
2026)
OBJET : Demande d'aide financière auprès du SYM Perpignan Méditerranée pour l'installation d'une ligne de self service et d'une table de tri M.
le
Maire donne lecture à
l'assemblée de la
délibération du SYM PM du 25 février 2026
portant
sur les aides financières à l'investissement pour les selfs services et les tables de tri. En ce qui concerne le self service l'aide financière à
l'investissement s'élève à
60% de la dépense
HT plafonnée à
10 000€.
En
ce qui
concerne
la
table de tri
l'aide financière
s'élève
à
75% de
la
dépense
HT plafonnée à
3
000€. Le projet de la
commune de BAHO étant éligible le Maire propose de solliciter l'aide financière du
SYM PM selon les modalités exposées ci-dessus Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité *
DE SOLLICITER
l'aide financière du SYM Perpignan Méditerranée
pour l'installation d'une
ligne
de self et d'une table de tri selon les modalités exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à
BAHO), les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée Choix de l'entreprise pour l'installation de la climatisation à l'école maternelle (N°
DE_ 024
2026)
OBJET : Choix de l'entreprise pour l'installation de la climatisation à l'école maternelle M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'équiper
les
salles
de
l'école
maternelle
d'un
système
de
climatisation réversible. Deux entreprises ont été sollicitées
pour établir une offre financière :
+
la
société AGEC
ENR
propose
une
installation au
prix de 36 637.33€ HT (1
unité extérieure et
12 unités intérieures)
*
la
société
ATEL
propose
une
installation
au
prix
de
43
943.43€
HT
(1
unité
extérieure
et
12
unités
intérieures)
M.
le
Maire
explique
que
les
deux
installations
étant techniquement comparables
il
propose
de
retenir la
proposition de l'entreprise AGEC ENR.
Les
conseillers
minoritaires
s'interrogent
sur
le
choix
technique
proposé
par
les
entreprises
et
notamment l'utilisation de gaz R410.
Le Maire répond que les entreprises sollicitées ont l'habitude
de travailler pour les collectivités et que le matériel provient de marque notoirement connues dans le domaine de la climatisation et que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Le Conseil
ouï
l’exposé
de
son
Président et après
en avoir délibéré décide,
par 18 voix
pour et 5
abstentions
(Johanna
Marin,
Marie-Pierre
Iglésias,
Nicolas
Bardetis,
Stéphane
Alvaro
et
Mélanie
Iglésias) *
_ D'APPROUVER
la
proposition établie
par la
société AGEC
ENR
pour l'installation d'un système
de climatisation réversible à l'école maternelle pour un montant de 36 637.33€ HT.
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Convention avec les
Francas 66 pour les actions
Enfance et Jeunesse 2026 (N°
DE
025
2026)
OBJET : Convention avec les Francas 66 pour les actions Enfance et Jeunesse 2026 M. le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention avec les Francas des PO pour l’organisation des activités périscolaires, extrascolaires et point jeunes
pour 2026.
Le coût total estimé éligible du programme d'actions 2026 est évalué à 363 181€ hors contributions volontaires de la commune. L'engagement financier de la commune de BAHO pour 2026 consiste au versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 118 000€ et à la
mise à disposition de personnel à
hauteur de 3 100 heures. L'intervention de l’association relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat institué depuis maintenant 23 ans. Cette présentation ne présente aucun caractère marchand mais se place dans le cadre des actions développées au sein d’une fédération d'éducation populaire en direction de ses entités adhérentes. M. Bardetis demande si, en plus du projet de convention, les
Francas ont fourni un bilan d'activités
pour étayer leur dossier. Le Maire répond que nous avons reçu pour l'instant le bilan financier 2025 et le budget prévisionnel 2026 et que nous
les lui transmettrons dans les plus brefs délais.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 6 abstentions (Johanna
Marin, Marie-Pierre Iglésias, Nicolas Bardetis, Stéphane Alvaro et Mélanie
Iglésias, Christelle Alquier) +
D’'AUTORISER le Maire à signer la convention relative à
la
mise en œuvre de l’animation
enfance et jeunesse avec les
Francas des
PO
pour l’année 2026.
*
DE VERSER au Francas 66 une subvention de fonctionnement d'un montant de 118 000€ selon les
modalités
précisées dans
la convention (3 versements)
+
D'INSCRIRE cette dépense au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Délibération : adoptée
Dénomination d'une voie : Chemin du Mourtara (N°
DE_ 026
2026)
OBJET : Dénomination d'une voie : Chemin du
MOURTARA
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le Chemin du
Mourtara
ne figure
pas
dans
la
base adresse
nationale. Ce qui
porte parfois
préjudice aux riverains dans
leur démarche quotidienne.
Il
propose
donc
de
délibérer
pour
que
la
voie
se
trouvant
à
l'angle
du
chemin
d'En
Destros
et
directement au sud du chemin des
Chênes
prenne
la
dénomination de Chemin du
Mourtara
(plan
en annexe) Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité *
D'APPROUVER
la
dénomination
“Chemin
du
Mourtara"
pour
désigner
la
portion
de
voie
à
l'angle du Chemin d'en Destros selon le plan joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré à
BAHO), les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
Versement d'une subvention exceptionnelle à
l'Académie des Geckos (N°
DE _ 027
2026)
OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de l'Académie des Geckos M. le Maire expose à
l'assemblée la demande de l'école de rugby Académie des Geckos pour le
versement d'une subvention exceptionnelle destinée à
participer au financement d'un séjour en
Angleterre. | propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000€ Le Conseil
municipal oui
l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+
__ DE VERSER une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000€ à
l'Académie des Geckos
+
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune
Ainsi fait et délibéré à
BAHO, les jours, mois et an que dessus
Délibération adoptée
Patrick GOT
Pour la délibération n°017-2026
Eric MARIN
Président de séance
Jeanne OUROS
Secrétaire de séance
Présidente de séance