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Procès Verbal - 1774606329 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774606329 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Mavue
République
Française
Département
: PYRENEES-ORIENTALES
de
Arrondissement
: Perpignan
b
BAHO
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
jeudi
22
janvier
2026
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
janvier
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Patrick
GOT.
Secrétaire
de
la
séance
: Jeanne
OUROS
Présents
: Patrick
GOT,
Jeanne
OUROS,
Bruno
ANIEN,
Gérard
SOLÉ,
Paul
GRAND,
Jean
Philippe
HIDALGO,
Chantal
BENOIT,
Alain
SERRAT,
Stéphan
GYBELY,
Jean
François
VORMS,
Stéphanie
FORCADA,
Stéphanie
MANNINO,
Roger
DUCASSY,
Jérôme
ROFES,
Mélanie
IGLESIAS,
Johanna
MARIN
Représentés
: Catherine
PORTAS
représentée
par
Chantal
BENOIT,
Christine
TIGNOL
représentée
par
Johanna
MARIN,
Isabelle
MNGORANCE
représentée
par
Patrick
GOT
Absents
et
excusés
: Catalina
BERIOT,
Olivia
FORNOUS
NOYE,
Nicolas
BARDETIS,
Raphaël
ROS Nombre
de
votants
: 19
Délibérations
du
conseil
:
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2025:
Adopté
par
15
voix
pour
et
4
voix
contre
(Christine
Tignol,
Jérome
Rofes,
Mélanie
Iglésias,
Johanna
Marin) Instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
de
télécommunications
(N°
DE
_002
2026)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
notamment
son
article
L.47
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire.
Le
Conseil
ouï
l’exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
-
D’INSTAURER
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
de
télécommunications -
D'APPLIQUER
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
du
domaine
public
routier
et
non
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
pour
l’année
2026.
-
DE
REVALORISER
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
-
D'INSCRIRE
annuellement
cette
recette
au
compte
70323
-_
DE
CHARGER
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
BAHO,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
: adoptée
Convention
de
prestation
complémentaires
relatives
à
la
compétences
déchets
déléquées
à
la
Commune
par
PMMCU
(N°
DE_003 2026)
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets
déléguées
à
la
commune
de
Baho
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Ces
prestations
concernent
la
collecte
des
déchets
verts
ainsi
que
l’enlèvement
des
déchets
aux
abords
des
points
de
collecte
volontaire.
Les
prestations
réalisées
seront
facturées
par
la
Commune
à
la
Communauté
Urbaine
dans
la
limite
des
montants
estimés
(soit
la
somme
de
24
000€
pour
l'année
2026).
Le
Conseil
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
la
convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la compétence
déchets
déléguées
à
la commune
selon
les
termes
et
modalités
portés
dans
le
document
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
ladite
convention
Ainsi
fait
et
délibéré
à
BAHO, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
: adoptée Ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
2026
(N°
DE_001_ 2026)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
l’attente
du
vote
du
nouveau
budget,
il est
possible
d'autoriser
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
de
l’année
2026
dans
la
limite
de
25
%
des
prévisions
globales
d'investissement
de
l’année
2025.
Celles-ci
se
sont
élevées,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
à 760
258€.
Ce
qui
permet
d'ouvrir
par
anticipation
les
crédits
en
investissement
2026
pour
un
montant
maximum
de
190
064€.
Le
Maire
propose
de
procéder
à
la
répartition
de
cette
somme
de
la
manière
suivante
Chapitre/Opération
Articles
Montants
21/
Immobilisations
2135
50
000€
corporelles
2188
60 000€
2157
15
000€
2183
10 000€
2184
5 000€
23/
Immobilisations
en
cours
|
231
30
000€
238
20
000€
TOTAL
190
000€
Le
Conseil
ouï
l’exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l’année
2026
selon
la
répartition
détaillée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
BAHO, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Patrick
GOT
Président
de
séance
Délibération
: adoptée
Jeanne
OUROS
Secrétaire
de
séance