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Arrêté - Arrete novembre 2022
Déliberation - DELIBERATION DU 03 10 2022 COMPLET
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 03 10 2022 COMPLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
NM
\
25°
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°1-10-2022 : Actualisation des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communal
VU le Code Général de la fonction publique,
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
VU le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
VU l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.
Le Conseil municipal décide que :
À l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents municipaux titulaires et non titulaires peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites, fixées par les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 spécifiques à la fonction publique territoriale.
Déplacement pour une formation et pour les besoins du service
La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement dans le cas où l'organisme de formation (CNFPT ou autre) n'intervient pas.
Frais de transport :
Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer (ordre de mission) pour :
- Les formations obligatoires, de perfectionnement et pour les préparations aux concours et examens ;
- Les concours ou examens professionnels dans La limite de deux remboursements par année civile et par agent: une première fois à l'occasion des épreuves d’admissibilité et une deuxième fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.
Taux de remboursement
Les frais d'utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d'indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation: arrêté du 14 mars 2022). Puissance fiscale Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à Après 10 000 km du véhicule 10 000 km
5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6et7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 cv et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €
- Motocyclette (cylindrée > 125m3) : 0,15 € par km
- Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 € par km
(le montant des indemnités kilométriques ne pouvant être inférieur à une somme forfaitaire de 10 €).
La distance est évaluée entre la résidence administrative et le lieu de stage via un site de calcul d'itinéraire grand public.
En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport sur la base du tarif SNCF 2ème classe.
Les frais de péage et de parking seront remboursés sur production des justificatifs de
paiement.
Frais de repas :
Le remboursement maximum des frais de repas est fixé par arrêté ministériel du 26 février 2019 soit 17,50 €, uniquement sur les journées complètes.
Les repas seront remboursés sur la base des frais engagés, dans la limite du taux maximum de 17,50 € et sur production d'un justificatif.
Frais d'hébergement :
L'indemnité de nuitée est fixée à 70 € maximum (arrêté du 26 février 2019) dans La limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 29
-_ nombre d'abstentions : 0
APPROUVE l’actualisation des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communal.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILL NV \ 2e
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, Le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°2-10-2022 : Modification du tableau des effectifs - création de postes
VU le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
VU les différents décrets portant statut particulier des cadres d'emplois,
CONSIDÉRANT la nécessité de transformer certains postes afin de nommer les agents retenus au tableau d'avancement de grade 2022,
CONSIDÉRANT la réorganisation du service de l’administration générale suite au départ d’un agent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 23
-_ nombre d'abstentions : 6 (C. MERCIER , J. CARLAT, J. DUMOULIN, D. EUDE pouvoir à C. MERCIER, K. GALBRUN pouvoir à J. CARLAT, S. LEMMENS pouvoir à J. DUMOULIN)
PREND ACTE de la modification du tableau des effectifs
APPROUVE la création des trois postes suivants :
- 1 poste de rédacteur à temps complet
- 2 postes d’adjoint d'animation
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
(
Eric BAREI "A QE
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de La commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE .N °3-10-2022 : Mobilier urbain, attribution du contrat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis de la commission d’appel d’offres du 2 septembre 2022,
VU l'avis de la commission des finances du 21 septembre 2022,
CONSIDÉRANT les réponses de trois sociétés spécialisées :
- VYP Affichage et communication, 3 Bis, rue J JAURES 91860 EPINAY-SOUS-SENART, - VISIOCOM OUTDOOR 32, av Graham BELL 77600 BUSSY ST GEORGES, - GIROMEDIAS, 93, route Blanche, 39400 MORBIER,
que cette dernière a obtenu Le plus de points lors de l’appel d'offres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
-_ nombre de votes « pour » : 29
APPROUVE
- de fixer la durée du contrat d'occupation du domaine public à 10 ans,
- d’attribuer le contrat, joint à la présente délibération, a la société GIROMEDIAS, 93, route Blanche, 39400 MORBIER,
AUTORISE le Maire à Le signer ainsi que toutes les pièces afférentes.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric'BAREILLE 289
Vert st denis!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE |N°4-10-2022 : Subventions 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Budget Primitif 2022,
VU l'avis de la commission finances du 21 septembre 2022,
CONSIDÉRANT que l’une des principales ressources du Syndicat Intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis et du C.C.A.S est constituée de la contribution versée par la commune de Vert-Saint-Denis,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser M. le Maire à verser les subventions aux organismes visés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 29
DECIDE de verser les subventions au C.C.A.S de Vert-Saint-Denis et au syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis, de la façon suivante :
ETABLISSEMENT / BP 2022 1/12ème ORGANISME
CCAS 40 000 € 3 333,33 €
SI Cesson 908 736€ 76 223 € Vert-Saint-Denis
TOTAL 948 738 € 79 556,33 €
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE "A 2£2
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de La commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAE
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°5-10-2022 : Tarifs de location des salles, animations locales à caractère culturel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,
VU les délibérations du 11 décembre 2017, du 25 mars 2019 et du 28 juin 2021 portant modification des tarifs municipaux,
VU la commission des finances du 21 septembre 2022,
CONSIDÉRANT les services supplémentaires proposées par La commune en matière de location de salles,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer Le montant de la participation des utilisateurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
- nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 29
DÉCIDE d'appliquer Les tarifs suivants :
Tableau récapitulatif des tarifs des salles municipales
| EXTÉRIEURS | Forfait
SALLE ADRESSE SURFACE CAPACITÉ CUISINE | ASSOCIATIONS HABITANT HABITANT & ménage
PERSONNES EXTERIEURES JOURNEE | WEEK-END ENTREPRISE obligatoire
JOURNÉE S JOURNÉE | (a ajouter
au tarif)
Ferme des 60 rue 200 m? | 106 gradins OUI 500 € 900 € 100 € arts Pasteur 120 sans
gradins
Anne-Frank rue de 60 m? 30 NON 150 € 300 € 50 €
Pouilly
Solidarités 2 rue 140 m2 80 OUI 350 € 500 € 700 € 600 € 70 € Pasteur
Clos Pasteur | 22 rue des | 70 m2 70 OUI 350 € 300 € 500 € 600 € 70 €
Bordes
e Animations locales à caractère culturel
- Vide grenier :
Droits de place les deux mètres linéaires :
10 € pour les habitants de Vert-saint-Denis /Cesson
13 € pour les extérieurs
- Fêtes foraines :
Stand jusqu’à 4 mètres linéaires : 25 €
Stand de 4 à 8 mètres linéaires : 35 €
Stand au-delà de 8 mètres linéaires et manège enfant : 60 €
Chenille : 100 €
Grands manèges : 130 € - Camion-restaurant (Food Truck)
20 € la place pour 24 heures
Le premier mois d'installation sera gratuit pour améliorer l’attractivité de La commune.
DIT, que ces tarifs s’appliqueront à partir du 1° janvier 2023 et que la présente délibération annule et remplace les délibérations du 11 décembre 2017, du 25 mars 2019 et du 28 juin 2021 pour les tarifs désignés.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
E AREILLE NV \ £°
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, Le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE (N°6-10-2022 : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l’article L.2313-1 du Code de la commande publique,
VU la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,
VU l’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,
CONSIDÉRANT que la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'énergie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité pour les collectivités,
CONSIDÉRANT que Le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d'énergies, et de services associés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 29
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d'énergies et services associés,
APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte
ou mesure nécessaire à son exécution,
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE PA 2£2
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madarne Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°7-10-2022 : Convention de participation de la ville au fonds de solidarité logement. (FSL) année 2022
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du Droit Au Logement,
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales transférant les droits et obligations des Fonds de Solidarité Logement aux Départements et notamment son article 65,
VU Le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au Fonds de Solidarité pour Le Logement,
VU la commission finances du 21 septembre 2022,
CONSIDÉRANT les propositions de participation financière faites par Le Département de Seine-et-Marne, pour la ville de Vert-Saint-Denis, au titre de l'année 2022, soit 2 496 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
-_ nombre de votes « pour » : 29
APPROUVE les termes de la convention de participation financière de la commune au FSL,
AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tout document s'y rapportant,
FIXE Le montant de la participation financière de la ville au Fonds Solidarité Logement départemental pour 2022, à hauteur de 2 496 €,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Répartemental,
Eric BAREILLE M
\
2e Vert st denis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREÏITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madarne Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU l'inscription budgétaire et comptable M14,
VU le budget primitif 2022,
CONSIDÉRANT les projets transmis par Les coopératives scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
- nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 29
DIT que les crédits sont inscrits au compte 65737,
ATTRIBUE les subventions au coopératives scolaires comme suit :
Crédits demandés Observations
GS Pasteur 610 € Projet jardinage 305 élèves
Projet classe découverte 77 élèves
GS Jean Rostand 1 096 € Projet Arts visuels 135 élèves Projet fresque murale 28 élèves
Projet Futuroscope 79 élèves
Projet classe d’eau 29 élèves
GS Louise Michel 1659 € Projet contes 92 élèves Projet forêt et jardinage 29 élèves
Projet Voyage autour du monde 103 élèves
TOTAL 3 365 €
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE NM \ 287
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE- TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, Le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Éric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°9-10-2022 : Décision modificative n°1 no
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2022_9/2-4 du Conseil municipal du 28 mars 2022 approuvant le Budget Primitif 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'ajustement de certaines inscriptions budgétaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
-_ nombre de votes « pour » : 23
- nombre de vote « contre » : 6 (C. MERCIER , J. CARLAT, J. DUMOULIN, D. EUDE pouvoir à C. MERCIER, K. GALBRUN pouvoir à J. CARLAT, S. LEMMENS pouvoir à J. DUMOULIN)
DÉCIDE de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES :
CHAP 204 | Compte 204422 | Fonction 020 ne equipement +120 000 €
CHAP23 | Compte 2313 | Fonction 020 | [Mimobilisations en cours- - 120 000 € âtiment
TOTAL
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE NS
\
2£2
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de là commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés: 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEÏLER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoïse CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°10-10-2022 : Rapport d'activité 2021 du syndicat intercommunal de Cesson / Vert- Saint-Denis |
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-39,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal de Cesson/Vert-Saint-Denis,
VU le rapport d'activité 2021,
CONSIDÉRANT que la commune de Vert-Saint-Denis est membre du Syndicat Intercommunal,
CONSIDÉRANT que conformément au Code général des collectivités territoriales Le rapport doit être présenté chaque année au Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal de Cesson / Vert-Saint-Denis.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE NV \ 2E2
Vert st denis!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, Le trois octobre à 20h30, Le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAL
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N °11-10-2022 : Maintien d’un adjoint dans ses fonctions
VU les articles L 2122-1 et L 2122-2 et les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 3 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que Mme Sungkur s’est vue retirer ses délégations d’adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales précise: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. >.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 20
- nombre de votes « contre » : 3 (N. NOVIANT, J. TRINQUECOSTES, S. SUNGKUR) -_ nombre d'abstentions : 6 (C. MERCIER , J. CARLAT, J. DUMOULIN, D. EUDE pouvoir à C. MERCIER, K. GALBRUN pouvoir à J. CARLAT, S. LEMMENS pouvoir à J. DUMOULIN)
DÉCIDE de ne pas maintenir Mme Sungkur dans ses fonctions d’adjoint au Maire.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE 289
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Éric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAE
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N°12-10-2022 : Fixation du nombre d’adjoints le |
VU les articles L 2122-1 et L 2122-2 et les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2020-1-3 du 3 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la seule limite de ne pas dépasser les 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
-_ nombre de votants : 29
-_ nombre de votes « pour » : 20
-_ nombre de votes « contre » : 9 (C. MERCIER , J. CARLAT, J. DUMOULIN, N. NOVIANT, J. TRINQUECOSTES, S. SUNGKUR, D. EUDE pouvoir à C. MERCIER, K. GALBRUN pouvoir à J. CARLAT, S. LEMMENS pouvoir à J. DUMOULIN)
DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint au Maire,
DIT que le nombre d’adjoints est de 7.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller. Départemental, VA) 2
Vert st denis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Vert-Saint-Denis, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Éric BAREILLE, Maire.
Convocation : 23/09/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Étaient absents et représentés :
Étaient présents :
Monsieur Eric BAREILLE
Madame Maria BOISANTÉ
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Laurence SIMON PAROUTY
Monsieur Ahmed EL MIMOUNI
Madame Sandhya SUNGKUR
Monsieur Vincent WEILER
Madame Nathalie CHARPENTIER
Monsieur Rachid BENYACHOU
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Serge BARDY
Madame Céline PEREIRA DE FREITAS
Monsieur Ahmed BOUALI
Madame Céline COLVILLE
Monsieur Dan GBANDE-GBATO
Monsieur Sylvain MINAMONA
Monsieur Didier BEZOL
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Monsieur Norman NOVIANT
Madame Jeanine TRINQUECOSTES
Donne procuration à :
Madame Chantal VEYSSADE
Madame Sophie WEILER
Madame Myriam DOUHANE
Monsieur Patrick MARCHAE
Monsieur Didier EUDE
Madame Karine GALBRUN
Madame Stéphanie LEMMENS
Étaient absents et non représentés :
Madame Françoise CELESTIN
Monsieur Vincent WEILER
Madame Maria BOISANTE
Monsieur Jean-Philippe DEMARQUAY
Madame Caroline MERCIER
Monsieur Julien CARLAT
Monsieur Jérôme DUMOULIN
Secrétaire de séance : Madame Céline COLVILLE N° 13-10-2022 : Indemnités de fonction des élus suite a la baisse du nombre d’adjoints
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe Les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer Les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDÉRANT que pour la ville de Vert Saint Denis, le taux maximal de l'indemnité du Maire, en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 55%,
CONSIDÉRANT que le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint, en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 22%,
CONSIDÉRANT que le taux maximal de l'indemnité d’un Conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction doit être inférieur en valeur à l'indemnité du Maire et des adjoints,
CONSIDÉRANT que le calcul de l'enveloppe globale est égale au total de l'indemnité maximale du Maire (55 % de l’indice brut 1027) et du produit de 22 % de l’indice brut 1027 multiplié par le nombre d'adjoints, soit : 55 % + (7 x 22 %) = 209%.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
- nombre de votants : 29
- nombre de votes « pour » : 20
- nombre de votes « contre » : 9 (C. MERCIER , J. CARLAT, J. DUMOULIN, N. NOVIANT, J. TRINQUECOSTES, S. SUNGKUR, D. EUDE pouvoir à C. MERCIER, K. GALBRUN pouvoir à J. CARLAT, S. LEMMENS pouvoir à J. DUMOULIN)
DÉCIDE la date d’effet au 3 octobre 2022,
DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux comme suit :
- Le Maire : 40,152% de l'indice brut 1027
- les 7 adjoints: 18,011% de l’IB 1027,
- Les 7 conseillers municipaux titulaires d'une délégation: 6,08% de L’IB 1027,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux annexé à la délibération
FONCTION NOM, PRÉNOM POURCENTAGE | MONTANTS EN INDICE 1027 € BRUT
Maire Eric BAREILLE 40,152 1616,33
1 adjoint Maria BOISANTE 18,011 725,04 2ème adjoint Jean Philippe DEMARQUAY 18,011 725,04 3ème adjoint Laurence SIMON PAROUTY 18,011 725,04 4ème adjoint Ahmed EL MIMOUNI 18,011 725,04 5ème adjoint Vincent WEILER 18,011 725,04 6ème adjoint Nathalie CHARPENTIER 18,011 725,04 7ème adjoint Rachid BENYACHOU 18,011 725,04 Conseillers municipaux Françoise CELESTIN 6,08 244,75 délégués
Serge BARDY 6,08 244,75
Ahmed BOUALI 6,08 244,75
Celine COLVILLE 6,08 244,75
Dan GBANDE - GBATO 6,08 244,75
Céline PEREIRA DE FREITAS 6,08 244,75
Didier BEZOL 6,08 244,75
TOTAL 208,789 8 404,86
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Vert-Saint-Denis, Le 03 octobre 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Eric BAREILLE