Arrêté - 2023 08 506

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Arrêté - 2023 08 506 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 506)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy dans le cadre de travaux de marquage au sol d'une piste cyclable

ARR-ECVM-2023-08-506

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 25 juillet 2023 présentée par l’entreprise GER, en vue de réaliser des travaux de marquage au sol d'une piste cyclable, avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy,

ARRETE

ARTICLE I : A compter du jeudi 24 août 2023 et jusqu'au vendredi 1°’ septembre 2023, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par du personnel de chantier munis de panneaux de type k10, à l'avancement du chantier avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Pégur. La vitesse dans la zone des travaux sera réglementée à 30 km/h.

ARTICLE II : A compter du jeudi 24 août 2023 et jusqu'au vendredi 1° septembre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre le boulevard Nicolas Samson et la rue Charles Péguy, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GER.

ARTICLE Il : En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route. |

ARTICLE IV : L'entreprise GER, agissant pour le compte du Conseil Départemental de l'Essonne, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

- création d’un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Ki Palaiseau | © @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ? ? AQUT 2073

Fait à Palaiseau, le

Le Maire,

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.