Compte-Rendu - crcm 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - crcm 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 14 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021

Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, VILLENEUVE Marlène, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Jean DONNARS.

Absents excusés : Carole DECHAVANNE, Dominique ALLOIN

Secrétaire de séance : FOUILLAND Franck

Date de convocation : 07/12/2021

Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2021, l’ordre du jour est abordé.

Point de situation concernant les travaux d’assainissement et de voirie

M. le Maire informe que l’entreprise Chavany est intervenue à nouveau pour poser un drain le plus bas possible afin de solutionner le problème d’infiltration d’eau dans 2 caves. Les travaux sur les réseaux secs, l’éclairage, la fibre, l’électricité, sont en cours. La circulation a été extrêmement difficile par moment, lorsque plusieurs entreprises intervenaient. L’entreprise Thivent préparera le travail d’accès piéton en février. Il faudra prévenir Véolia de son intervention.

Budget Lotissement

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de clôturer le Budget Lotissement au 31 décembre 2021.

- APPROUVE la reprise du résultat cumulé de fonctionnement du Budget Lotissement au 31/12/2021, au budget général.

- DÉCIDE de rembourser l’avance reçue de la commune à la création du budget Lotissement pour un montant de 72 753 €.

- APPROUVE le résultat suivant au 31/12/2021 :

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2020 : 0.10 €

Recettes de fonctionnement 2021 : 82 120.83€

Dépenses de fonctionnement 2021 : 40 848.17 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 : + 41 272.66 €

- APPROUVE la clôture de résultat suivant au 31/12/2021 :

Au c/001 en recettes d’investissement pour : 0 €

Au c/002 en recettes de fonctionnement pour : + 41 272.76 €

- ACCEPTE les écritures budgétaires suivantes :

Section de dépenses d’investissement :

Compte 3555 chapitre 040 : - 35 219.72 € / Compte 168748 chapitre 16 : + 35 219.72 € - ACCEPTE le virement de crédit suivant pour pouvoir constater la reprise du stock : Section de fonctionnement :

Compte 71355 chapitre 042 : + 0,10 € / Compte 605 chapitre 011 : - 0,10 €

Installation d’une borne à incendie sur le secteur « La Tuilière »

Le Conseil approuve l’installation d’une borne incendie au lieu-dit « La Tuilière », et la prise en charge du coût de l’installation à hauteur de 50% pour la commune de Cuinzier et de 50% pour la commune de Jarnosse, soit 1 236 € TTC chacune.

Cimetière

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient d’entamer des démarches pour avoir une bonne gestion du cimetière, afin d’assurer la possibilité de proposer des concessions funéraires aux habitants qui le souhaitent, le respect de la décence, de l’hygiène et de la salubrité publique. Il convient donc de créer une commission cimetière et d’engager une procédure de reprise des concessions funéraires en état. La durée de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, presque 4 ans, sa complexité juridique, le respect des délais, incitent la municipalité, à partir du 1er février 2022, à effectuer toutes les démarches pour reprendre les emplacements en état d’abandon.2

M. le Maire expose que la population aura toute l’information nécessaire. Les familles concernées par les concessions qui présentent un état visuel d’abandon disposeront de 4 périodes de Toussaint pour se faire connaître et contacter le secrétariat de mairie.

Le Conseil :

- DÉCIDE de créer une commission et désigne les membres de la Commission Cimetière : Mme Valérie Vaginay, Mme Chantal Desmousseaux et M. Yannick François.

- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire pour engager la procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon et pour créer un terrain commun dans le cimetière de Jarnosse. - DÉCIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives à cette procédure de reprise faisant l’objet de la présente délégation d’attribution seront signées par M. Yannick François.

Questions diverses :

Les conseillers constatent l’amélioration de l’espace et du rangement à la bibliothèque grâce à la pose de nouvelles étagères pour un coût de 928,80 € TTC.

M. le Maire informe le Conseil d’une demande du président de l’Association Patrimoines Haut-Beaujolais de Thizy Les Bourgs d’organiser l’assemblée générale de l’association un samedi matin, avec environ 50 personnes, à la salle des Associations de Jarnosse. Il rappelle que la salle des Associations est réservée aux habitants et associations de Jarnosse. Le Conseil décide de louer la salle Saint Pierre à l’Association Patrimoines Haut-Beaujolais, plus adaptée au nombre de personnes à accueillir et au contexte sanitaire, pour la somme de 60 €, frais de ménage, de chauffage et d’électricité inclus.

M. le Maire informe d’une contribution de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire, à hauteur d’un montant forfaitaire de 2 € par élève soit 84 € et un montant forfaitaire de 50 € par capteur acheté. Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le 31/12/2021. En l’absence d’obligation d’installation de capteur de CO2 et faisant le constat de la vigilance du personnel de l’école à aérer les pièces conformément aux recommandations, le Conseil décide de ne pas acquérir de capteur de CO2 pour l’école.

Jean Donnars évoque la prime chaleur d’avenir, un dispositif d’accompagnement technique et financier des collectivités. Dans ce cadre, le SIEL peut apporter une aide entre 5 et 20% pour la dissimulation des réseaux. M. le Maire ajoute que le SIEL tient toujours compte des aides dans les projets envisagés.

Marlène Villeneuve fait connaître la demande de l’AFR de proposer une activité à la salle Saint Pierre. Le Conseil donne son accord pour une activité proposée par l'AFR à la salle Saint Pierre avec du chauffage. Il faudra montrer le fonctionnement du chauffage, pour qu’il soit déclenché 15 min avant l'activité et arrêté ensuite. La clef de la salle Saint Pierre sera à récupérer à la mairie le jour de l'activité et à restituer ensuite.

M. le Maire informe d’une commande de 25 chaises en cours pour avoir le bon compte dans les salles communales et harmoniser les chaises par salle.

Marlène Villeneuve évoque la facturation des frais de cantine et garderie, les familles ayant reçu 2 factures à 5 jours d’intervalle. La secrétaire de mairie explique avoir transmis à la Trésorerie les éléments pour facturation de septembre début novembre, et les éléments pour facturation d’octobre fin novembre. Le but était de résorber le retard pris en octobre, tout en ayant une facturation sur novembre et une sur décembre. La prise en charge tardive de la première facturation par la Trésorerie n’était pas prévue. La secrétaire comprend la remarque des familles et s’excuse.

Le bulletin municipal sera distribué le week-end du 8 janvier 2022.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 18 janvier 2022 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.