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Arrêté - 231026 561 PRORO CIRCU AV PROMENADE VFE
Arrêté - 070726 392 Proro Circu Libaudieres Etpm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 070726 392 Proro Circu Libaudieres Etpm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI392EEB070726
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI392EEB070726prorogeant l'arrêté n°VOI300EEB280526
Portant réglementation de la circulation
2 LES LIBAUDIERES
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOI300EEB280526 en date du 29/05/2026
Considérant que travaux de branchements électriques sont à terminer
ARRÊTE
Article 1:Les dispositions de l'arrêté VOI300EEB280526 du 29/05/2026, portant réglementation de la circulation LES LIBAUDIERES, sont prorogées jusqu'au 07/08/2026.
Article 2 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 08 juillet 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
hristophe ENFRIN
Lu}
DIFFUSION :
Madame CECILIA BLANCHARD (ETPM)
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Service de Collecte des Ordures Ménagères (SYCLEA)
Monsieur le Chefde Centre des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
....... Département de la Vendée Arrêté n°VOI300EEB280526
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIB00EEB280526
Portant réglementation de la circulation
LES LIBAUDIERES
Madame le Maire,
Vü le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu la demande d'ETPM en date du 20/05/2026 pour le compte de ENEDIS
Considérant que des travaux de pose d'un coffret rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 21/07/2026, les Libaudières
ARRÊTE
article 1:À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 21/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LES
LIBAUDIERES.
L'entreprise se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Une attention toute particulière sera apportée à la finition de voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPM.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le SRE
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
+ ETPM
Monsieur le Chefde Centre des Sapeurs-Pomplers
e SYCLEA
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
+ _La Police Municipale
+ Plansituation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent ou sur internet, à l'adresse 2241521 215.1, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. “sa,
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