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Arrêté - 280425 280 CIRCU ROULIN EIFFAGE
Arrêté - 210225 115 Proro Circu Perteliere Eiffage
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 210225 115 Proro Circu Perteliere Eiffage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOH115EEB210225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI115EEB210225
prorogeant l'arrêté n°VOIO88EFEB0O60225
Portant réglementation
LA PERTELIERE - VC44 - CR1375
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu l'arrêté n°VOIO88EEB060225 en date du 18/02/2025
Considérant que les travaux ont pris du retard
ARRÊTE
Article 1:Les dispositions de l'arrêté VOIO88EEB060225 du 18/02/2025, portant réglementation de la
circulation LA PERTELIERE, sont prorogées jusqu'au 27/05/2025.
Article 2 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 26 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION :
e Monsieur Mickaël MAZE (ENEDIS)
° Madame MARIE-LAURE JOACHIM (EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOIO88EEB060225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIO88EEB060225
Portant réglementation de la circulation
LA PERTELIERE - VC44
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU en date du 04/02/2025
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 14/04/2025 LA PERTELIERE
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1: À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 LA
PERTELIERE.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
Une attention toute particulière sera apportée à la sécurisation du chantier. En fin de chantier, une attention
toute particulière sera apportée à la remise en l'état à l'identique de la la voirie.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 18 février 2025
LSRTS Ex Pour le Maire,
A L'Adjoint délégué,
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
ENEDIS
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwmtelerecours,fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
LA
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Coordonnées :
-1.193511 46.798904 -1.193821 46.798614 -1.1927 46.798434 -1.192646 46.798512 -1.193511 46.798 94