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Arrêté - Préfecture - Landes - ap 2021 035 fermeture classe 1ere stmg lyceee st jacques de compostelle
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - ap 2021 035 fermeture classe 1ere stmg lyceee st jacques de compostelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PRÉFÈTE DES LANDES
Liberté
Évalisé Entternisé
Arrêté 2021 - 035 portant fermeture temporaire de la classe de 1ère STMG du
lycée Saint-jacques-de-Compostelle à Dax
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
23247 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L 22154;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déciarant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU l'arrêté préfectoral n° 88-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Loïc GROSSE secrétaire général de la préfecture des Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de.Santé en date du 21 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT que plusieurs cas positifs à la Covid-19 ont été déclarés au sein de la
classe de 1ère STMG du lycée Saint-Jacques-de-Compostelle à Dax et la présence de
plusieurs cas contacts avérés ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des cas avérés au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l’ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la
classe de 1ère STMG du lycée Saint-Jacques-de-Compostelle à Dax :
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de
1ère STMG du lycée Saint-Jacques-de-Compostelle à Dax selon l'avis des autorités sanitaires :
Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture des Landes :
Préfecture des Landes - 40-2021-01-21-004 - AP portant fermeture de la classe de 1ère STMG Lycée St Jacques de Compostelle à Dax ARRÊTE
Article 1: La classe de 1ère STMG du lycée Saint-jacques-de-Compostelle à Dax sise
av 32 rue Paul-Lahargou à Dax, est fermée du jeudi 21 janvier au dimanche 24 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète de l’arrondissement de Dax, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Dax, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 21 janvier 2021
Pour la préfète, et par délégation
Le secrétaire général,
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-21-004 - AP portant fermeture de la classe de 1ère STMG Lycée St Jacques de Compostelle à Dax