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Arrêté - Préfecture - Landes - p040 210125 fermeture erp pouillon
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - p040 210125 fermeture erp pouillon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 041 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème B du
collège Rosa Parks de Pouillon
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L2215:;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 86-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de
signature à Madame Mélanie SAMSON directrice de cabinet de la préfète des
Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 25 janvier 2021;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT que plusieurs cas positifs à la Covid-19 ont été déclarés au sein de la
classe de 4ème B du collège Rosa Parks de Pouillon et la présence de plusieurs cas
contacts avérés ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des cas avérés au sein de cette structure et qu'au terme
d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l’ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la
classe de 4ème B du collège Rosa Parks de Pouillon ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de
4ème B selon l'avis des autorités sanitaires :
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ; ARRÊTE
Article 1: La classe de 4ème B du collège Rosa Parks sise au 67 rue des Ecoles à
Pouillon, est fermée du Iundi 25 janvier au jeudi 28 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique,
directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Pouillon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 25 janvier 2021
Pour la préfète, e slégation
La directrice de cabinet,
Mélanie SAMSON