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Arrêté - Préfecture - Landes - p040 210112 fermeture erp narrosse
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - p040 210112 fermeture erp narrosse)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Éducation,
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 8 portant fermeture temporaire de l'école maternelle de
NARROSSE
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
232417 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L22151;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT que plusieurs cas positifs à la Covid-19 ont été déclarés au sein de
l'école maternelle de Narrosse et la présence de plusieurs cas contact avérés ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des cas avérés au sein de cette structure et qu'au terme
d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer
l'école maternelle sise 122 rue des écoles à NARROSSE :
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement l'école selon
l’avis des autorités sanitaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ; ARRÊTE
Article 1: L'école maternelle, sise 122 rue des écoles à NARROSSE, est fermée du mercredi
13 janvier au lundi 18 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique,
directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Narrosse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera . Publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 janvier 2021
La préfète
(ŒRENX
Cécile BIGOT-DEKEYZER