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Procès Verbal - DELB 20160176
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160176)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160176
PATRIMOINE CULTUREL - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - GROUPES SCOLAIRES - VISITE ET ATELIER - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de poursuivre ses actions dans le cadre de partenariats avec l’Education nationale et autres acteurs éducatifs, sociaux et / ou culturels ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de promouvoir et de valoriser la richesse patrimoniale et culturelle havraise par l’accueil de groupes préélémentaires, élémentaires, collèges, lycées et enseignement supérieur ;
- la volonté de la Ville d’ajuster et de préciser les tarifs pour l’accueil des groupes scolaires et des jeunes publics hors temps scolaires ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 février 2016, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 8 mars 2016, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter divers partenaires de l’Education nationale, ou autres acteurs éducatifs, sociaux et / ou culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation des visites et ateliers pédagogiques ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les éventuelles conventions correspondantes ;
- de fixer les tarifs des visites, des ateliers pédagogiques et des prestations accessoires pour les groupes scolaires dont la liste et les tarifs sont intégrés dans le tableau ci-dessous pour l’année 2016 et les années suivantes :
Prestations Tarif unitaire année 2016 et suivantes Groupe
Visite (2 heures) et atelier
groupes scolaires
préélémentaire,
élémentaire (lundi au
samedi)
Animation pédagogiques
jeunes publics hors
temps scolaires (visite et
atelier)
15 euros 25/30 élèves maxi
Visite (2 heures)
groupes : collèges, lycées
(lundi au samedi)
Animation pédagogiques
jeunes publics hors temps
scolaire (visite et atelier)
55 euros 25/30 élèves maxi
Visite groupes (2 heures)
: enseignement supérieur
(lundi au samedi)
55 euros
Supplément langue
étrangère 21 eurosForfait par supplément :
matériel, prestations
complémentaires (mise
en scène, collation, …)
20 euros
Forfait heure
supplémentaire en
semaine
30 euros
Forfait heure
supplémentaire dimanche
et jours fériés
45 euros
(TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts)
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel
Code mission E90M04 : ville d’art et d’histoire
Montant estimé de la recette : 3 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 46, Contre: 3, Abstention(s): 7, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016