Compte-Rendu - 608c4a92914c6 cr Conseil Municipal 03 11 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

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Compte-Rendu - 608c4a92914c6 cr Conseil Municipal 03 11 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 608c4a92914c6 cr Conseil Municipal 03 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2020

________

L'an deux mil vingt et le trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Claude HOMEHR, Adjoint au Maire, puis sous la présidence de Monsieur Jacky RAGUIN, Maire, à son arrivée.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN C., HOMEHR C., ADLOFF G., GUERINOT G., FOURIER J-P., DAOUZE C., DESIREE V., HUGUIER C., SCHEPENS J., LEVAIN L., GAUTREAU B., COLIN T., HOMMET S., DE KEUKELEIRE J., FLOGNY J-P., ROBAT D., RENARD T.

Absent excusé : M. LEBLANC P. (arrivé à 19h20)

Absente représentée : Mme MINNE Stéphanie ayant donné pouvoir à M. ADLOFF Gérard

Secrétaire de séance : Mme ROBAT Delphine

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'ajout d’un point à l'ordre du jour :

- Rapport de la Commission « Sécurité » et vidéosurveillance

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet ajout.

Monsieur le Maire fait un point sur le déroulement de la rentrée des vacances de la Toussaint. Des masques ont été fournis aux élèves par la commune.

L’Association de parents d’élèves a adressé des remerciements pour la fourniture de ces masques, et pour la réactivité de la commune dans la transmission des informations.

CESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES DEMEURES DE LA PERRIERE I ET II »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’AUBE IMMOBILIER, qui a réalisé le lotissement « Les Demeures de la Perrière I et II », a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement.

La collectivité, ainsi sollicitée, n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles : 1- La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte authentique. L’intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.

2- En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte authentique. L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.- 2 -

3- En l’absence d’accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure de transfert d’office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges. Le procès-verbal de la voirie établi contradictoirement entre le lotisseur et la commune fait état d’une voirie conforme et en bon état d’entretien.

Il s'agirait donc, au vu de la demande des lotisseurs, d'une cession amiable moyennant le prix d’un €uro, de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « les Demeures de la Perrière I et II» à la commune de CRENEY -PRES-TROYES, composés des parcelles AI 308, AI 309, AI 310, AI 311, AI 312, d’une surface totale de 8 775 m² (les Demeures de la Perrière I) et des parcelles AI 370, AI 371 et AI 372, d’une surface totale de 8 859 m² (les Demeures de la Perrière II).

Les équipements sont composés de : réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées et candélabres.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré : - DECIDE d’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « les Demeures de la Perrière I et II » à la commune et de classer ceux-ci dans le domaine public communal, sous réserve que Troyes Champagne Métropole ait accepté la rétrocession des réseaux d’assainissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir, relatif à ce transfert

TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE LA COUR AUX CHANGEURS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur FOURIER rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé de réaliser des travaux de réfection de voirie, rue de la Cour aux Changeurs. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2020.

Le Cabinet C3I a été sélectionné afin d’exercer la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Le montant de l’estimation administrative de ces travaux s’élève à 185 658 €.

Par ailleurs, Monsieur FOURIER indique au Conseil Municipal que la commune peut prétendre à un fonds de concours, de la part de Troyes Champagne Métropole, pour les travaux de rénovation des voiries communales, au titre du soutien aux équipements publics structurants. Ce fonds de concours s’élèverait à un montant maximum de 20 000 €. Il est également possible de prétendre à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission:- 3 -

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole ainsi qu’une subvention au titre de la DETR, pour la réalisation de ces travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

En application de l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et urbanisme rénové (loi ALUR), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population se sont opposées en 2017 au transfert automatique de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Le même article prévoit qu’elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions précitées.

L’opposition à ce transfert automatique ne faisant pas pour autant obstacle à un transfert volontaire ultérieur, et une étude étant actuellement en cours, Monsieur le Maire propose de refuser l’automaticité du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 S’OPPOSE à l’automaticité du transfert de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole à compter du 1er janvier 2021

 AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération et à Monsieur le Préfet

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur ADLOFF rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de travaux d’entretien des bâtiments communaux, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : - 4 -

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2021.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION

Après discussion, le Conseil Municipal décide de différer sa décision sur ce sujet ; dans l’attente d’informations complémentaires.

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Sécurité s’est réunie récemment, et a évoqué le projet de mise en place d’un système de vidéosurveillance sur le territoire de la commune.

En effet, dernièrement, plusieurs cambriolages ont eu lieu dans la commune, et, des dégradations ont été commises à l’espace Charles de Gaulle.

Un diagnostic a été réalisé par les services de la gendarmerie, en vue de la création d’un système de vidéo protection de la voie publique.

Monsieur le Maire présente un devis, s’élevant à 19 816,80 € TTC, afin d’équiper les bâtiments communaux de caméras de surveillance.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que la commune pourrait prétendre à des subventions pour la mise en œuvre de ce projet, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE ce projet de mise en place d’un système de vidéosurveillance

- DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions pour la mise en œuvre de ce projet, au titre de la DETR et du FIPD

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes - 5 -

Monsieur le Maire indique que la Commission Sécurité a étudié, également, la possibilité de recruter un garde-champêtre ou un policier municipal. La solution pourrait être le recrutement d’un garde-champêtre à mi-temps.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2/2020

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Prélèvement Affectation

RECETTES D’INVESTISSEMENT

13 1323-84 Subvention du Conseil Départemental – aménagement d’une grange - 20 000 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

21 2135-92 Installations générales – système de

vidéosurveillance + 20 000 €

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2021

Pour l’année 2021, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

PHOTOCOPIES

Format normal recto 0,30 €

Format normal recto verso 0,35 €

Grand format recto 0,45€

Grand format recto verso 0,65 €

TELECOPIE la feuille 1,20 €

MATERIEL

Plateaux et

tables Bancs Chaises

2,50 € 1,50 € 1,00 €

DROIT DE PLACE

OCCASIONNEL

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

66 € 89 € 111 € - 6 -

DROIT DE PLACE

ANNUEL

(Pour installation hebdomadaire

régulière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

205 € 278 € 345 €

DROIT DE PLACE

TRIMESTRIEL

(Pour installation journalière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

96 € 160 € 213 €

COLUMBARIUM

Monument

658 €

SALLE DU STADE

Réservée aux habitants de

Creney

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 138 € 160 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) 50 % du tarif journée

SALLE POLYVALENTE

MAIRIE

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 160 € 180 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) 50 % du tarif journée

SALLES DES FETES

ESPACE CHARLES DE GAULLE

1 Journée du

lundi au vendredi

1 journée le

samedi ou le

dimanche

Week end

du vendredi AM

au dimanche soir

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

325 €

630 €

325 €

NON

486 €

1 242 €

CUISINE

- Commune

- Hors Commune

83 €

111 €

83 €

NON

124 €

207 €

CANTINE

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

5,18 € 4,55 € 4,06 €- 7 -

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

112 € (Eté) *

142 € (Hiver) *

197 € (Eté) *

230 € (Hiver) *

112 € (Eté) *

142 € (Hiver) *

NON

NON

170 € (Eté) *

217 € (Hiver) *

311 € (Eté) *

352 € (Hiver) *

* Eté du 01/04 au 30/09 - hiver du 01/10 au 31/03

Journée supplémentaire en semaine: 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) : 50% du tarif journée

TARIF SPECIAL « JEUNES » pour anniversaires ou réunions avec entrées non payantes dans la petite salle sans cuisine : 60 €.

Réservé aux jeunes de Creney jusqu’à 25 ans (pour les mineurs, présence d’un adulte responsable et soirée sans alcool).

APPEL AUX DONS POUR LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES- MARITIMES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des sollicitations qu’il a reçues de l’Association des Maires de l’Aube, afin de venir en aide aux communes de l’arrière-pays niçois sinistrées par la tempête Alex.

L’Association départementale des maires des Alpes-Maritimes a ouvert un compte destiné à recevoir les dons des communes qui souhaitent participer à la reconstruction des communes sinistrées.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE en faveur du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €, afin de répondre à l’appel à la solidarité pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes

- DECIDE d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants, au compte 6574

-

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020_05_25_04 du 25 mai 2020

Monsieur le Maire explique que le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est une instance paritaire qui doit être installée, conformément à l’arrêté du 07 novembre 2005 portant organisation des comités communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. Le comité consultatif communal des sapeurs- pompiers volontaires institué auprès de la commune est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Il est, notamment, consulté, sur le refus d’engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal et est informé des recours formés- 8 -

contre les décisions de refus d’engagement ou de réengagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.

Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus. Il est obligatoirement saisi pour avis du règlement intérieur du corps communal. Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le Maire de la commune et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal. Outre le chef de centre, membre de droit, les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs- pompiers volontaires composant le corps communal. Les représentants de la commune au comité consultatif communal doivent être désignés dans les quatre mois suivant le renouvellement général du conseil municipal, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal.

Outre le maire, membre de droit, il y a lieu de désigner des élus locaux pour assurer la parité au sein du comité consultatif communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit les membres suivants au sein du comité consultatif communal :

Titulaires :

 Jacky RAGUIN

 Cédric DAOUZE

 Pascal LEBLANC

Suppléants :

 Valérie DESIREE

 Stéphanie MINNE

 Delphine ROBAT

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des compteurs communiquants Linky vont être installés prochainement à Creney.

Monsieur ADLOFF fait le point sur les travaux réalisés dans la commune. Le centre de loisirs va être livré le 16 novembre prochain. Le déménagement se fera le 18 décembre. Le plancher de la grange a été coulé la semaine dernière. La livraison de la grange devrait intervenir en fin d’année.

Au niveau du stade de foot, le relevé topographique a été effectué.

Madame GUERINOT informe le Conseil Municipal que des flûtes ont été offertes par la commune aux bénévoles ayant œuvré pendant le confinement.