Compte-Rendu - 608c4a649c588 cr Conseil Municipal 24 09 2020

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Compte-Rendu - 608c4a649c588 cr Conseil Municipal 24 09 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 608c4a649c588 cr Conseil Municipal 24 09 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

________

L'an deux mil vingt et le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Claude HOMEHR, Adjoint au Maire, puis sous la présidence de Monsieur Jacky RAGUIN, Maire, à son arrivée.

Présents : Mmes et MM. HOMEHR C., ADLOFF G., GUERINOT G., DAOUZE C., DESIREE V., FOURIER J-P., HUGUIER C., LEBLANC P., SCHEPENS J., LEVAIN L., COLIN T., HOMMET S., DE KEUKELEIRE J., MINNE S., ROBAT D., RENARD T.

Absents excusés : MM. RAGUIN J (arrivé à 20h05) et FLOGNY J-P.(arrivé à 20h30), Mme GAUTREAU B.

Secrétaire de séance : M. LEVAIN Ludovic

Madame Claude HOMEHR soumet au Conseil Municipal l'ajout de 3 points à l'ordre du jour :

- octroi de cadeaux au personnel pour des naissances

- décision budgétaire modificative 01/2020

- traitement des entrées de propriétés dans certains lotissements

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces ajouts.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES DESSSERVANT LA ZONE D’ACTIVITES DE CUPIGNY

Madame HOMEHR, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la dénomination des voies communales nouvellement créées afin de desservir la Zone d’Activités de Cupigny.

Madame HOMEHR propose les dénominations suivantes,

- Rue des Bouleaux (voie avec double raccordement)

- Rue des Alisiers

Ces dénominations seraient en cohérence avec celles des rues de la Zone d’Activités des Sources, puisqu’il s’agit, également, du nom d’ arbres présents dans les zones humides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE cette proposition

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA GRAND COUR : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Creney-Près-Troyes comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil Municipal n° 2019_03_25_01 du 25 mars 2019 autorisant le maire- 2 -

à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de travaux de requalification de la rue de la Grand Cour, d’un montant estimé à 87 395 € H.T.,

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 16 du 11 octobre 2019 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Creney-Près-Troyes d’un montant de 17 479 € pour l’opération « travaux de voirie rue de la Grand Cour», soit 20% de l’assiette éligible,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 17 479 € attribué par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement des travaux de voirie de la rue de la Grand Cour;

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ;

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE NERVAUX : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Creney-Près-Troyes comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil Municipal n° 2019_03_25_01 du 25 mars 2019 autorisant le maire à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de travaux de requalification de la rue de Nervaux, d’un montant estimé à 117 559 € H.T.,

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 16 du 11 octobre 2019 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Creney-Près-Troyes d’un montant de 20 000 € (montant maximum susceptible d’être alloué) pour l’opération « travaux de voirie rue de Nervaux»,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 20 000 € attribué par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement des travaux de voirie de la rue de Nervaux;

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ;- 3 -

TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE CUPIGNY : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Creney-Près-Troyes comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil Municipal n° 2019_03_25_01 du 25 mars 2019 autorisant le maire à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de travaux de requalification de la route de Cupigny, d’un montant estimé à 117 737 € H.T.,

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 16 du 11 octobre 2019 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Creney-Près-Troyes d’un montant de 20 000 € (montant maximum susceptible d’être alloué) pour l’opération « travaux de voirie route de Cupigny»,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 20 000 € attribué par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement des travaux de voirie de la route de Cupigny;

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ;

OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2021

La loi n° 2015 – 990 a apporté des modifications aux dérogations accordées par le Maire dans le cadre des ouvertures dominicales des commerces de détail.

Le nombre de dimanches d’ouverture est porté de 5 à 12, sur décision du Maire après avis du Conseil Municipal. Lorsque le nombre de dimanche est supérieur à 5, l’avis conforme de l’EPCI (la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole pour notre commune) est requis.

La liste des dimanches d’ouverture, pour l’année 2021, doit être arrêtée avant le 31 décembre 2020.

Les commerces de détail situés sur le territoire de Creney ont été consultés afin de connaître leurs préférences concernant les dimanches d’ouverture.

Au vu de ces consultations, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal une ouverture dominicale des commerces de détail aux dates suivantes :

- 10, 17 et 24 janvier 2021

- 27 juin 2021

- 4, 11 et 18 juillet 2021

- 24 octobre 2021- 4 -

- 28 novembre 2021

- 5,12 et 19 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- EMET un avis positif sur les dates proposées par Madame Claude HOMEHR - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’avis de la communauté d’aggloméra- tion Troyes Champagne Métropole sur ces dates

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE PONT SAINTE MARIE

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que la commune de Creney participe financièrement au fonctionnement de l’école de musique de Pont Sainte Marie depuis sa création.

Madame HOMEHR indique que le montant de la participation de la commune de Creney devait être renégocié au printemps 2020. Compte tenu de la période de confinement, cela n’a pas été possible. C’est pourquoi, la commune de Pont Sainte Marie propose à la commune de Creney de signer une nouvelle convention, pour l’année scolaire 2020-2021, fixant le montant de la participation communale à 330 € par élève.

Au cours de l’année 2021, des discussions seront engagées avec la commune de Pont Sainte Marie pour trouver un nouvel accord sur un montant de participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention (1 voix contre)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants ;

Vu la délibération en date du 28 mai 2019 prescrivant la modification du PLU et définissant les modalités de concertation

Vu les pièces du dossier de PLU mises à enquête publique du 29 juin 2020 au 29 juillet 2020 ;

Vu l'avis de :

- L’ARS

- La Chambre d’agriculture de l’Aube

- Le SCoT des territoires de l’Aube

- Le SDIS

Vu l'avis de l'autorité environnementale ;

Entendu le bilan de la concertation et le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;- 5 -

Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. décide d'approuver la modification n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente

2. autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;

5. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal).

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2020_05_25_03 du 25 mai 2020, le Conseil Municipal avait fixé les délégations consenties au maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de la préfecture l’informant que la délibération citée en référence ne définissait pas avec précision les limites dans lesquelles la délégation est consentie au maire, dans les domaines suivants :

- Réalisation des emprunts (3°)

- Délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L.213-3 du

code de l’urbanisme (15°)

- Exercice du droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme

(21°)

- Demande d’attribution de subventions (26°)

- Dépôt de certaines demandes d’autorisations d’urbanisme (27°)

Par conséquent, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de préciser les limites dans lesquelles les délégations lui sont consenties, dans les domaines précédemment cités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PRECISE la limite des délégations consenties au maire comme suite :

 réalisation des emprunts : la délégation est accordée dans la limite de 500 000 €- 6 -

 délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme: portant sur les zones urbaines U et à urbaniser AU

 demandes d’attributions de subventions : dans la limite de 200 000 € (montants des subventions sollicitées par organisme financeur)

 dépôts de certaines demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) : quel que soit le projet concerné

- DECIDE de ne pas déléguer la compétence relative à l’exercice du droit de pré-

emption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme (21°)

CREATION D’EMPLOIS DANS LE CADRE D’AVANCEMENTS DE GRADES

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’emplois de :

- Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet (1 emploi)

- Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (1 emploi)

- Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (1 emploi)

- Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (1 emploi)

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe (2 emplois : l’un à temps complet,

l’autre à temps non complet : 25/35ème)

- Agent de maîtrise principal à temps non complet : 34/35ème (1 emploi)

- ATSEM principal de 1ère classe à temps complet (2 emplois)

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE la création, à compter du 1er octobre 2020 de :

 un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation principal de 2ème classe

 un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe

 un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe

 un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (25/35ème)

 un emploi permanent à temps non complet d’agent de maîtrise principal (34/35ème)

 deux emplois permanents à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice - 7 -

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT D’ANIMATION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse- ment.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : surveillance de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire et animation au centre de loisirs,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (soit 30 /35ème) à compter du 1er décembre 2020, afin d’exercer les fonctions d’agent en charge de la surveil- lance de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire et d’animation au centre de loisirs.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et

des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN DANS LE MARAIS DE VILLECHETIF

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que la Commune, depuis plusieurs années, a décidé de se porte acquéreur de parcelles de terre sises dans le Marais de Villechétif, afin de constituer une réserve foncière.

Le prix d’achat de ces parcelles avait été fixé à 4 000 € l’hectare, après avis favorable du service France Domaines.

Madame HOMEHR indique au Conseil Municipal que la Commune a, à nouveau, la- 8 -

possibilité de se porter acquéreur de parcelles de terrain situées dans la zone du Marais de Villechétif. Il s’agit des parcelles suivantes :

- Lieudit « Au-dessus des Marais » :

 Parcelle YH 57 (6 a 4 ca)

- Lieudit « les Marais de Creney » :

 Parcelle F 166 (19 a 20 ca)

 Parcelle F 170 (6 a 80 ca)

 Parcelle F 173 (3 a 30 ca)

 Parcelle F 176 (4 a 20 ca)

 Parcelle F 177 (26 a 40 ca)

 Parcelle F 179 (4 a 25 ca)

- Lieudit « Marais d’Argentolle » :

 Parcelle YH 64 (4 a 10 ca)

 Parcelle YH 78 (16 a)

 Parcelle YH 82 (20 a 20 ca)

 Parcelle YH 84 (16 a)

 Parcelle YH 86 (6 a 15 ca)

- Lieudit « Marais Budant sur 4 arpent » :

 Parcelle F 146 (16 a 50 ca)

 Parcelle F 153 (4 a 20 ca)

 Parcelle F 154 (4 a 20 ca)

 Parcelle F 155 (35 a 14 ca)

 Parcelle F 293 (2 a 9 ca)

 Parcelle F 299 (2 a 97 ca)

 Parcelle F 301 (2 a 68 ca)

 Parcelle F 303 (2 a 60 ca)

 Parcelle F 313 (5 a 99 ca)

 Parcelle F 317 (67 ca)

Madame HOMEHR propose un prix d’achat de 4 000 € l’hectare pour ces parcelles, ce qui représente un total de 8 387,20 € pour une surface de 2 hectares 09 ares 68 centiares. Monsieur le Maire précise que ce projet peut être subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur des parcelles précédemment citées, au prix de 4 000 € l’hectare, sous réserve de l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter, pour le financement de cette opération, des aides auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’autorise à signer les actes de cession à intervenir - 9 -

SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION DE PARCELLES DU MARAIS DE VILLECHETIF

Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal de signer une convention tripartite avec la Société de chasse de Creney-près-Troyes et le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne.

Par le biais de cette convention, la Commune de Creney-près-Troyes confie au Conservatoire et à la Société de chasse la préservation du site sur un ensemble de 99 parcelles du marais de Villechétif, représentant une superficie de 21,9758 hectares.

La durée de cette convention est de 10 ans ; elle est reconductible par tacite reconduction, pour une durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A L’ASSOCIATION FONCIERE

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction d’un terrain de football synthétique avaient été inscrits au budget supplémentaire de la commune.

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est nécessaire d’agrandir le terrain d’honneur. Cet agrandissement n’est possible que si la Commune se porte acquéreur d’un chemin foncier, qui n’est plus utilisé.

La parcelle concernée est la parcelle ZX 124, pour partie (760 m² sur un total de 1 793 m²).

Monsieur ADLOFF indique que l’Association Foncière a donné son accord pour la cession de cette parcelle au prix de 13 € le m² ; les frais notariés et de bornage étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle ZX 124, pour une surface de 760 m², au prix de 13 € le m², auquel il convient d’ajouter les frais de bornage et de notaire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ALLEE DE L’EGLISE

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal que, lors du vote du budget supplémentaire de la commune, il a été décidé d’inscrire des crédits, en vue de réaménager l’allée menant à l’église de la commune.

Afin de mener à bien ce projet, Monsieur ADLOFF propose au Conseil Municipal de se faire accompagner par l’Agence de Paysage LE ROY, dans le cadre d’une mission comprenant les éléments suivants :

- Recherche de moyens pour la mise en œuvre du projet

- Préparation et lancement des marchés

- Suivi des travaux - 10 -

Le coût de cette mission est fixé à 7 668 € TTC.

Par ailleurs, Monsieur ADLOFF présente au Conseil municipal un devis de l’entreprise CHAUVIRE, concernant la fourniture de 6 arbres, qui seront plantés le long de l’allée de l’église.

Le montant de ce devis est de : 4 587,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’Agence de Paysage LE ROY con- cernant la mission d’accompagnement pour le réaménagement de l’allée de l’église - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise CHAUVIRE

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE POUR L’ETUDE D’URBANISME DE REAMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal que, lors du vote du budget supplémentaire de la commune, il a été décidé d’inscrire des crédits, en vue de réaménager le centre-ville de la commune.

Afin de mener à bien ce projet, Monsieur ADLOFF propose au Conseil Municipal de se faire accompagner par l’Agence de Paysage LE ROY, dans le cadre d’une mission comprenant les éléments suivants :

- Visite sur place pour l’enregistrement des potentialités et des contraintes - Proposition d ‘un schéma général de réaménagement

- Présentation aux élus et recherche de validation avant la mise au point définitive de niveau esquisse générale

Le coût de cette mission est fixé à 5 280 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’Agence de Paysage LE ROY con- cernant la mission d’accompagnement pour l’étude d’urbanisme de réaménagement du centre-ville

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE POUR LE REAMENAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de réaménager le nouveau cimetière, afin de l’agrandir.

Afin de mener à bien ce projet, Monsieur ADLOFF propose au Conseil Municipal de se faire accompagner par l’Agence de Paysage LE ROY, dans le cadre d’une mission comprenant les éléments suivants :

- Visite sur place pour l’enregistrement des potentialités et des contraintes - Proposition de réponses aux différents éléments du programme

- Présentation aux élus et recherche de validation avant la mise au point définitive de ni- veau esquisse générale

Le coût de cette mission est fixé à 3 960 € TTC.- 11 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’Agence de Paysage LE ROY con- cernant la mission d’accompagnement pour le réaménagement du nouveau cimetière

REMUNERATION DES HEURES D’ETUDES SURVEILLEES EFFECTUEES PAR DES ENSEIGNANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place des études surveillées, le soir après l’école, de 17h00 à 18h00.

Pour assurer le fonctionnement de ce service, il est nécessaire de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Cette organisation serait applicable à compter de l’année scolaire 2020-2021.

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

A titre indicatif, le montant de ces indemnités s’élève, à ce jour, à :

- 20,03 € pour les instituteurs/directeurs d’écoles élémentaires

- 22,34 € pour les professeurs des écoles de classe normale

- 24,57 € pour les professeurs des écoles hors classe

Monsieur le Maire propose de retenir ces montants.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE, à compter de l’année scolaire 2020-2021, de faire assurer les missions d’études surveillées, au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une ré- munération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 oc- tobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 – FETES ET CEREMONIES

Madame GUERINOT, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la demande du Trésorier de préciser les dépenses à imputer au compte « 6232 » fêtes et cérémonies. - 12 -

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable de la M14,

Considérant que la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant la demande faite par le Trésorier,

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait

aux fêtes et cérémonies, tels que les diverses prestations et cocktails servis lors de

cérémonies officielles, inaugurations, vœux...

- Les fleurs, gravures, médailles, coupes, et présents offerts à l’occasion de divers évè-

nements et notamment, lors de décès, naissances, départs en retraites, récompenses

sportives ou culturelles ou lors de réceptions officielles

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à

leurs prestations ou contrats

- Les concerts et manifestations culturelles

- Les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et location

de divers matériels nécessaires à leur organisation

- Les frais de restauration des élus liés aux actions communales ou à l’organisation

d’évènements ponctuels

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de

réunions ou manifestations

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’affecter les dépenses listées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémo- nies »

OCTROI D’UN CADEAU POUR LA CESSATION DE FONCTIONS D’UN ELU

Madame GUERINOT, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d’offrir à Monsieur LORIN, qui a exercé les fonctions d’adjoint au maire pendant deux mandats, un cadeau pour le remercier de son implication dans la vie communale. Il s’agirait de lui offrir un recueil de photos reprenant les grands moments de sa carrière. Le coût de cet ouvrage est de 55 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’offrir à Monsieur LORIN, en remerciement de son engagement, un recueil

de photos, d’un montant de 55 € TTC.

DEMANDE D’OCTROI D’HONORARIAT POUR UN ANCIEN ELU

Madame GUERINOT, adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que, sur le fondement de l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au-moins dix- huit ans dans la même commune. Ceci n’est assorti d’aucun avantage financier.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’honorariat pour Monsieur Lucien LORIN.- 13 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Aube l’octroi de l’honorariat au bénéfice de Mon- sieur LORIN

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DE- CHETS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du service public de pré- vention et de gestion des déchets, établi par le Syndicat Départemental d’Elimination des Dé- chets de l’Aube (SDEDA) pour l’exercice 2019.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique que les déchets ménagers résiduels représentent 76 941 tonnes, soit 249 kg par an et par habitant.

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication de ce rapport

OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DES NAISSANCES

Madame GUERINOT, adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin que la commune puisse octroyer des cadeaux à son personnel.

A cet effet, Madame GUERINOT demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de

cadeaux, suite à des naissances au sein du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’offrir un cadeau d’une valeur de 100 €, pour chaque naissance survenue au

sein du personnel communal. Ce cadeau pourra prendre la forme d’un achat matériel

ou d’un bon d’achat ou chèque cadeau

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 01/2020

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Prélèvement Affectation

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section d’investissement + 8 000,00 €

011 61521 Entretien des terrains - 2 000,00 €

011 6247 Transports collectifs - 6 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement + 8 000,00 €- 14 -

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

20 202-999 Frais liés à la réalisation de documents

d’urbanisme + 8 000,00 €

TRAITEMENT DES ENTREES DE PROPRIETES DANS CERTAINS LOTISSEMENTS

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal de demandes d’habitants de lotissements, dont le revêtement est sableux, qui souhaiteraient goudronner leurs entrées de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE que les travaux de réfection des entrées de propriété dans ces lotissements

feront l’objet d’un futur marché, lorsque les crédits seront prévus au budget et, dès que

les voiries de ces lotissements auront été intégrées dans le domaine public communal

Les propriétaires, qui le souhaitent, pourront le faire dès maintenant, à leurs frais, suivant un

cahier des charges qui leur sera fourni lors de leur demande

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée en vue de l’installation d’un distributeur de légumes frais sur la commune. Le dossier a été présenté à la Commission Urbanisme qui a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal est favorable à cette implantation, à l’exception de Monsieur COLLIN.

Il avait été envisagé d’organiser une cérémonie pour remercier les bénévoles ayant œuvré lors de la période de confinement. Il est décidé de reporter cette manifestation, compte tenu des conditions sanitaires.

Monsieur le Maire évoque l’installation d’un méthaniseur, sur le territoire de la commune de Luyères, à l’initiative de Messieurs FLOGNY et TISSUT.

Monsieur FLOGNY viendra présenter ce projet, plus en détail, lors d’une prochaine réunion.

Monsieur FOURIER donne le compte rendu de la dernière réunion de la Commission Voirie. Des habitants du Paradis se sont plaints d’une vitesse excessive, route de Villechétif. Le projet de surélever le carrefour est évoqué.