Compte-Rendu - 5f9683ba54fc6 cr Conseil Municipal 10 03 2020

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Compte-Rendu - 5f9683ba54fc6 cr Conseil Municipal 10 03 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5f9683ba54fc6 cr Conseil Municipal 10 03 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 MARS 2020

________

L'an deux mil vingt et le dix mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L.(départ à 20h30), ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT G., GIBOUT M., BERTHELOT C., FOURIER J-P., LEBLANC P., DESIREE V., DAOUZE C., AUBRON C., KOHLER S.

Absente: Mme TISSUT M-E.

Absents excusés: Mmes SCHEPENS J. et HUGUIER C., M. RENARD O.

Absent représenté : M. LEVAIN Ludovic ayant donné pouvoir à M. ADLOFF Gérard

Secrétaire de séance : M. Francis GUYOT

BAIL POUR LA MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 08 octobre 2019, il avait été décidé d’aménager la « propriété BRUNET », pour accueillir une Maison d’Assistants Maternels (M.A.M.).

Monsieur le Maire indique que l’association MAM’aison d’Eveil, qui gérera cette Maison d’Assistants Maternels, souhaiterait ouvrir à compter du 1er novembre 2020. Il conviendrait donc d’établir un bail à compter de cette date.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer, à partir du 1er novembre 2020, à 500 € pendant 4 mois, puis à 660 € par mois, à compter du 1er mars 2021.

Par ailleurs, les deux assistantes maternelles porteuses du projet, souhaitent prendre possession des locaux à compter du 15 mai 2020, afin de réaliser des travaux d’aménagement et de peinture. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal une mise à disposition gratuite des locaux, à compter du 15 mai 2020 jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ENTERINE la location de la Maison Brunet à MAM’aison d’Eveil, en vue de la création d’une Maison d’Assistants Maternels, dans les conditions suivantes :

 location à titre gratuit du 15 mai au 31 octobre 2020

 du 1er novembre 2020 au 28 février 2021: location moyennant un loyer mensuel de 500 €  à compter du 1er mars 2021 : location moyennant un loyer mensuel de 660 €

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les comptables publics exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir des prestations de conseil en matière budgétaire, financière et comptable aux collectivités.

Il convient donc de délibérer sur l’attribution au comptable du Trésor Public de l’indemnité de conseil. Monsieur le Maire précise que cette délibération doit être prise à chaque renouvellement de conseil et à chaque changement de comptable.

- 2 -

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux, modifié par la loi n° 92-125 du 6 février 1992,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- ACCORDE l’indemnité de conseil à M. André LOISEL, receveur municipal, au taux maximum en vigueur, pour la gestion qu’il a assurée pendant 180 jours, au titre de l’année 2019

- PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité

DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE

Madame HOMEHR indique au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Intercommunal d’assainissement et d’irrigation de la vallée de la Vanne et de ses affluents (affilié au centre de gestion depuis sa création) a été dissous et ses compétences ont été transférées au syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents, créé au 1er janvier 2020.

Le Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents a demandé son affiliation au Centre de Gestion à titre volontaire.

Conformément à la législation, il est nécessaire que le Centre de Gestion consulte l’ensemble des collectivités qui lui sont affiliées, préalablement à l’acceptation d’une nouvelle demande d’affiliation.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord à l’affiliation du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube

LOCATION DE LA MAISON EN PANS DE BOIS : MODIFICATION DU MONTANT DES CHARGES LOCATIVES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 08 juillet 2019, il avait été décidé de louer à M. IANNONE l’intégralité des locaux de la maison en pans de bois, située Place de l’Eglise, en vue qu’il puisse agrandir les locaux de sa pizzéria.

- 3 -

Les modalités de location avaient été fixées comme suit :

- Du 1er août 2019 au 30 septembre 2019 : location à titre gratuit afin de permettre à

Monsieur IANNONE les travaux d’aménagement nécessaires

- Du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2021 : loyer mensuel de 600 €, auquel s’ajoutent

110 € de charges par mois

- A partir du 1er janvier 2022 : loyer mensuel de 980 €, auquel s’ajoutent 110 € de

charges par mois

Or, Monsieur le Maire indique que Monsieur IANNONE, depuis le début de l’année 2020 a

souscrit ses propres contrats de gaz et d’électricité. Il est donc nécessaire de revoir le montant

des charges qui lui était appliqué et qui tenait compte des consommations de gaz et

d’électricité.

Monsieur le maire propose donc de fixer le montant des charges locatives à 25 € par mois, à

compter du 1er avril 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE cette proposition

-

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2020 les subventions

suivantes :

-

NOMS DES BÉNÉFICIAIRES Montant attribué

GUILLEMIGELÉ 600,00 €

GUILLEMIGELÉ (participation orchestre Fête Patronale) 1 200,00 €

HARMONIE PONT-STE-MARIE/LAVAU/CRENEY 1 000,00 €

CRENEY FOOTBALL CLUB 2 800,00 €

CRAC 1 350,00 €

ADMR 1 200,00 €

COMITÉ SOCIAL AGENTS COMMUNAUX 2 200,00 €

UNION LOCALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES 250,00 €

AMICALE SECOURISTES COEURLEQUINS 250,00 €

PRÉVENTION ROUTIERE 50,00 €

DONNEURS DE SANG 500,00 €

COLLEGE EUREKA - (72 élèves x 13 €uros) 936,00 €

TENNIS CLUB DE CRENEY 630,00 €

CFA Pont-Sainte-Marie BTP 13,00 €

CFA INTERPRO (4 élèves x 13 €uros) 52,00 €

BASKET CLUB DE CRENEY 1 400,00 €

POMPIERS : indemnité (15 pompiers x 140 €uros) 2 100,00 €

WINNERS BIKERS 150,00 €

- 4 -

NOMS DES BÉNÉFICIAIRES Montant attribué

ART'LEQUIN 150,00 €

CLUB COEURLEQUIN LOISIRS 450,00 €

STE CHASSE DE CRENEY 250,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 300,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 250,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES subvention exceptionnelle 350,00 €

FIT’GYM 160,00 €

LES CROQUEURS DE POMMES 100,00 €

TOTAL 18 691,00 €

CCAS 15 000,00 €

-

Départ de Monsieur LORIN

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Madame HOMEHR demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2020, en précisant que les taux de taxe d’habitation sont gelés en 2020, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale.

Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter la fiscalité, décide de maintenir, pour l’année 2020, les taux d’imposition appliqués en 2019 soit :

- Taxe foncière (bâti) : 16,32%

- Taxe foncière (non bâti) : 14,21%

BUDGET DES ECOLES 2020

Le Conseil Municipal fixe le montant du budget attribué aux écoles de la commune pour la

période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 comme suit :

ECOLE MATERNELLE AU 01/01/2020 :

70.35 € x 64 élèves = 4 502,40 €

399.62 € x 3 classes = 1 198,86 €

----------------

5 701,26 €

ECOLE PRIMAIRE AU 01/01/2020 :

80.28 € x 140 élèves = 11 239,20 € (y compris participation fin études

primaires)

399.62 € x 6 classes = 2 397,72 €

----------------

13 636,92 €

Ce budget est établi en fonction des effectifs et du nombre de classes déclarés au 1er janvier 2020 et pourrait être revu à la hausse ou à la baisse en cas de changement significatif à la rentrée de septembre.

- 5 -

Ce budget ne sera pas versé globalement aux écoles mais réglé au fur et à mesure des besoins par la Mairie aux fournisseurs.

En 2020, aucune anticipation sur le budget 2021 ne sera admise; en cas de dépassement accidentel, ce dépassement viendra en diminution du budget 2021.

Si en fin d'année 2020, le budget global n'a pas été entièrement consommé, 20% maximum du total du budget 2019 (5 701,26 € pour l’école maternelle et 13 636,92 € pour l’école primaire) sera reportable en 2020.

Ce budget couvrira certains frais de fonctionnement et d'investissement tels que : - les fournitures scolaires et de bureau,

- les abonnements,

- les fournitures diverses (jeux, etc...),

- les contrats de maintenance, les consommables, l'entretien et les réparations du matériel,

- les achats de petits matériels,

- les frais d'activités (transports, etc...),

- la documentation,

- et remplace les subventions antérieurement accordées.

Sont exclus de ce budget les frais d'entrées de piscine, de pharmacie, d'habillement et salaires des Employés Communaux, les frais de téléphone, l'abonnement Internet, les frais de chauffage et d'éclairage, les produits d'entretien, les frais de réparation des bâtiments et d'entretien du gros matériel (chaudière, extincteurs, etc...).

Le Secrétariat de la Mairie fournira périodiquement l'état des dépenses et du disponible aux différents établissements.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre à la somme de :

- 3 429 840 € pour la section de fonctionnement

- 1 845 601 € pour la section d’investissement (inclus les restes à réaliser de l’année 2019)

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame HOMEHR dresse le bilan de la rentrée dans la nouvelle école maternelle. Elle indique qu’il y a eu un peu de retard au niveau des aménagements mais les parents sont satisfaits.