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Acte - DE 2026 020
Procès Verbal - 2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
le 21/04/2026
04/2028
2104/2602
ID : 060-216002006-20260414-42
MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026/020
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AU 2ère
ADJOINT AU MAIRE
La Maire de la Commune de DOMPIERRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à trois le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l’installation de M. Julien ROS en qualité de deuxième adjoint au maire, en date du 21 mars 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Julien ROS, adjoint au maire, les attributions suivantes.
ARRETE
Article 1°:
À compter du 21 mars 2026, M. Julien ROS, adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Travaux, mobiliers urbains, salle communale, urbanisme
Il exercera les fonctions suivantes :
- Etude et suivi des travaux sur le domaine public
- Gestion et suivi du mobilier urbain
- Gestion des locations communales
- Etude et suivi des demandes d’urbanisme
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence mais ne pourra pas signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame le Maire. L’adjoint aura autorité sur le personnel des services.
Article 4 : Les délégations consenties ci-dessus prennent effet à la date du 21 mars 2026.
Article 5 : La secrétaire générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Dompierre, le 14 avril 2026
La Maire,
Eléonore DUBEAU
Registre des arrêtés du Maire — Année 2026 020