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Arrêté - arrete 2026 040 24072026100802
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 040 24072026100802)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026/040
ARRETE DE REMISE DES CLES DE LA MAIRIE
AU 2°% ADJOINT AU MAIRE
La Maire de la Commune de DOMPIERRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à trois le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de M. Julien ROS en qualité de deuxième
adjoint au maire, en date du 21 mars 2026,
Vu l’arrêté du maire n° 2026-20 en date du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions au
2ème adjoint
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de remettre les
clés de la mairie au deuxième adjoint au maire.
ARRETE
Article 1% :
A compter du 21 juillet 2026, un trousseau de clés de la mairie sera remis contre décharge à
M. Julien ROS, deuxième adjoint au maire, délégué pour intervenir dans les domaines
suivants : Travaux, mobiliers urbains, salle communale, urbanisme
Ce trousseau comprend : Clé mairie
Clé archives
Article 2 : La secrétaire générale des services est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera affiché en mairie et notifié à l’intéressé.
Dompierre, le 21 juillet 2026
La Maire,
Eléonore DUBEAU
Clés réceptionnées le :
Signature :
Registre des arrêtés du Maire — Année 2026 040