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Arrêté - arrete 2026 041 24072026100836
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 041 24072026100836)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026/041
ARRETE DE REMISE DES CLES DE LA MAIRIE
AU 3% ADJOINT AU MAIRE
La Maire de la Commune de DOMPIERRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à trois le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Sabine TETARD en qualité de
troisième adjointe au maire, en date du 21 mars 2026,
Vu l’arrêté du maire n° 2026-20 en date du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions au
2ème adjoint
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de remettre les
clés de la mairie à la troisième adjointe au maire.
ARRETE
Article 1°:
A compter du 21 juillet 2026, un trousseau de clés de la mairie sera remis contre décharge à
Mme Sabine TETARD, troisième adjointe au maire, déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants : Parcs et jardins, fleurissement, propreté urbaine.
Ce trousseau comprend : Clé mairie
Clé bâtiment derrière mairie (Devant et derrière)
Clé bâtiment n°1 place publique
Clé bâtiment n°2 place publique
Clé portail
Article 2 : La secrétaire générale des services est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera affiché en mairie et notifié à l’intéressée.
Dompierre, le 21 juillet 2026
La Maire,
Eléonore DUBEAU
Signature :
Clés réceptionnées le : Q\ \ Let- 204 b “a
Registre des arrêtés du Maire - Année 2026 041