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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 23 Delib.Vente du vehicule Citroen Berlingo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 28/02/20 S LB :
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze
mars, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2024 - 23
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 21 A. MORAND F. ZANNI F. ARNOUX.R. Dont quatre pouvoirs FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERV AUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil Re cul Ds er pt =. . : R . Municipal : 07 mars 2024 CHANTELOT L.
OBJET: VENTE DU VÉHICULE EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à CITROEN BERLINGO PLEYNET J.P. » BAARSCH C. « pouvoir à TRONCHON J. >» CORNU C. « pouvoir à
MORIAUD P. >» QUERNEC-GARIN C.
« pouvoir à CHEVRON F. >» CHAMPEAUS.
GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : ZANNIF.
Madame le maire expose au conseil municipal que le coût de réparation du véhicule Citroën Berlingo immatriculé AB—-840-SL s’élève à plus de 7 000 £ et que le véhicule a
15 ans.
Madame le maire présente une offre d’achat du véhicule de Monsieur Loïs JORE à deux cents euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de céder le véhicule Citroën Berlingo immatriculé AB-840-SLà Monsieur Loïs JORE au prix de deux cents euros TTC.
CHARGE madame le maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette cession.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Françoise ZANNI Pascale MORIA
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