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Déliberation - D2024 46 Delib.Vente vehicule Citroen Berlingo
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 46 Delib.Vente vehicule Citroen Berlingo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 É
Publié le AF/05 2° zÿ-5 (=
ID :074-217400704-20240514-02024 KO
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze
mai, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame
Pascale MORIAUD, maire,
D 2024 - 46
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 18 de PROY ART A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
Date de la convocation du Conseil STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD
Municipal : 07 mai 2024 M. BILLARD G. CHEVRON F. DIANA C. RACINE FREIXENET M. CORNU C.
CHANTELOT L.
OBJET : VENTE DU VEHICULE EXCUSÉS : CHANTELOT C. QUERNEC- CITROEN BERLINGO GARIN C. MATTERA A. GEROUDET A. CHAMPEAUS.
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Madame le maire rappelle au conseil sa délibération n° 2024 — 23 en date du 12 mars
2024 décidant la cession du véhicule CITROËN Berlingo à Monsieur Loïs JORE.
Considérant qu’un véhicule non roulant ne peut être vendu qu’à un professionnel ayant
un numéro SIRET, Madame le maire propose l’offre de la carrosserie SERENO, à deux
cents euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de céder le véhicule Citroën Berlingo immatriculé AB-840-SL à la carrosserie SERENO, SIRET n° 353 284 797 00027 au prix de deux cents euros TTC.
CHARGE madame le maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette cession.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON Pascale MORIAUT>
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