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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.03.09 cession du vehicule citroen berlingo immatricule fy 457 sy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
N° 2025.03.09
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq mars à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 19 mars 2025, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 30
Absents représentés 3
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE,
Martine MÉZONNET, Jean-François VIGUÈS, Hervé GRANDJEAN, Josiane MARION, Françoise
MASSOUBRE, Francis GAUMY, Aîcha GASSER, Michel PRÉAU, Philippe ROCHETTE, Valérie
BERTHÉOL, Béatrice STABAT-ROUSSET, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Olivier DEVISE, François
ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain
DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME, Josiane
TOURNEBIZE
Absents représentés :
Christine LECHEVALLIER représentée par Christian DURANTIN
André WALTER représenté par Jean-Paul CUZIN
Cristina MESLET représentée par Nadine DAMBRUN
Martine MÉZONNET a été nommée secrétaire de séance. CESSION DU VEHICULE CITROEN BERLINGO IMMATRICULE FY-457-SY
Vu l’article L 2122-22-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la valeur de reprise du Citroën Berlingot immatriculée FY-457-SY se portant à 9 600 € TTC dans le
cadre de l’acquisition d’un nouveau véhicule ;
Considérant la nécessité de remplacer le véhicule Citroën Berlingo immatriculé FY-457-SY ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à céder le véhicule Citroën Berlingo immatriculé FY-457-SY
au prix de 9 600 € TTC à la société Renault Bony Automobile Clermont-Ferrand.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du
véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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