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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. vote taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
F15LO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le neuf mars à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous
la présidence de Monsieur SANS Christian,
| Nombre de conseillers | Maire.
01/03/2023
Date de convocation : |
en exercice : 15
Présents : M. SANS, Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, M.
No AMOUROUX, Mme DALLA-ZANNA, Mme
PÉHpENNON du Eonseil GRANGE (proc), MM. ROQUEBERT,
P CELLIER, DESHONS, Mmes COURTOUX,
D.C.M : N° 3-3 SANDY, AGUILA
Objet : Vote des taux Absent excusé :
d'imposition 2023 M. EVIN (proc. Mme GRANGE)
Mme DALLA-ZANNA a été élue Secrétaire
Ouverture de la séance à 19h35
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2023 les taux d’imposition fixés en 2022, à savoir :
Taux Foncier Bâti : 31,58 %
Taxe Foncier Non Bâti : 50,59 %
Taxe habitation : 4,62 %
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de fixer pour 2023 les taux d’imposition suivants :
Taux Foncier Bâti : 31,58 %
Taxe Foncier Non Bâti : 50,59 %
Taxe habitation : 4,62 %
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 14 mars 2023
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