Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 16 délibération modificative vote taux taxes
Arrêté - 2020 23 Taux d’imposition des taxes locales 2020?d
Arrêté - 2020 23 Taux d’imposition des taxes locales 2020?d
Arrêté - 2021 02 Taux d’imposition des taxes locales 2021?d
Arrêté - 2021 02 Taux d’imposition des taxes locales 2021?d
Déliberation - Délib. Taux d'imposition taxes directes locales vi
Déliberation - Délib. Taux d'imposition taxes directes locales vi
Déliberation - II 2023 09 Vote des taux des taxes locales 2023
Déliberation - delib. vote taux imposition 2023?download=true
Déliberation - D2024 04 02 Vote des taux des taxes?download=true
Arrêté - 2023 16 délibération modificative vote taux taxes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 16 délibération modificative vote taux taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Haure-GanRoNNE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LATOUR
Séance du 03/04/2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :5
Présents 15
Qui ont pris part à la délibération :5
Objet :
Vote des taux de taxes locales
Date de la convocation :
27/03/2023
L'an deux mille vingt trois et le trois avril, le Conseil Municipal de la commune,
Délibération Modificative de régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
la DCM N°2023-16 du de ses séances, sous la présidence de Gérard Thibaud, Maire par intérim.
04/04/2023 suite à une erreur
matérielle Présents : G.Thibaud, C.Cabanac, M.Belviso, I.Meffert. H. Roesing
La démission du maire en exercice (Mr Kubala), présentée en janvier 2023, a été acceptée
Date d'affichage : par Monsieur le préfet à compter du 31 mars 2023 et de ce fait le conseil municipal ne
15/05/2023 compte plus que 5 membres à compter du 1* avril 2023
Monsieur Gérard Thibaud, Maire par intérim, propose au Conseil Municipal
une revalorisation des taux de taxes locales
Compte tenu de l'inflation et des baisses de dotation prévisibles, compte tenu
de la baisse de recettes fiscales liée à la suppression de la Taxe d’habitation
sur les résidences principales, compte tenu également de la possibilité qu’ont
les communes de réévaluer les taux de Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires à compter de 2023, en lien avec une augmentation des autres
taxes, et sur les conseils de la direction régionale des finances publiques,
Monsieur Thibaud propose une augmentation raisonnée de 2 % des différents
taux d’imposition locale
Taxes Taux 2022 Taux 2023
TFB 26,20 26,72
TFNB 35,50 36,21
TH 11,35 11,58
CFE 13,00 13,26
Certifié exécutoire
par le Maire compte tenu de
l’envoi en sous-préfecture :
le 15/05/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et approuve à la majorité des
membres présents et représentés,
Votants5 pour: 4 Contre:l Abstention : 0
ibaud, maire par Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an sus dit.
Au registre sont les signatures.