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Déliberation - Délib. Taux d'imposition taxes directes locales visé
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. Taux d'imposition taxes directes locales visé)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE
BOUSSENS - F5L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
05 mars 2026
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 2
Votants : 14
Pour: 14
Contre : O
Abstention : O
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 3-8
Obijet : Fixation des taux
d'imposition des taxes
directes locales
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID :031-213100845-20260312-DCM3 8 _2026-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIFAL
L'an deux mille vingt-six et le douze mars 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur
DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane, Madame AGUILA
Cyrielle.
Absents excusés : Monsieur AMOUROUX Jean-Paul, Monsieur EVIN
Franck donne procuration à Madame GRANGE Martine, Madame
COURTOUX Cécile donne procuration à Monsieur DESHONS
Frédéric.
Madame AGUILA Cyrielle à été élu secrétaire de séance.
Monsieur Christian SANS, Maire, rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGl)
selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Au regard des éléments budgétaires de la commune les investissements futurs paraissent assurés, il préconise de
maintenir les taux de 2025.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux en 2026 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51%
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale (TH) : 4.68 %
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité des
membres présents et des représentés de voter pour 2026 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51%
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale (TH) : 4.68 %
Boussens, le 18 mars 2026
Le Maire, Christian SANS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biaïs de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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