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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 03 URB Re vision du plan de pre vention des risques naturels de la comm
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 03 URB Re vision du plan de pre vention des risques naturels de la comm)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251113-251113_03_URB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025
Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS
Etaient présents 50 titulaires et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean- François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 251113-03-URB
REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE D’AYDIUS Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 .
Pubiié te
ID : 064-200067289-20251112-254119 03 URB-DE
Rappel du contexte
B. ROSSI explique que par courrier en date du 26 septembre 2025, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a transmis à la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune d’Aydius, accompagné du bilan de la concertation du public et des pièces techniques (rapport de présentation, règlement, cartes des aléas et des enjeux).
Conformément à l’article R.562-7 du Code de l’environnement, les organes délibérants des col- lectivités concernées sont invités à émettre un avis formel sur le projet avant son approbation par arrêté préfectoral.
À défaut de réponse dans le délai imparti, le silence d’une collectivité vaut avis favorable.
La démarche, pilotée par les services de l’État avec l’appui de leurs partenaires techniques (RTM et Alpes-Géo-Conseil), a permis d’actualiser un document essentiel à la sécurité des habitants et à la gestion durable du foncier en zone de montagne.
Les services de la DDTM ont travaillé en étroite concertation avec la commune d’Aydius, intégrant notamment les résultats des études géophysiques récentes (notamment sur le glissement des Ichantes) et proposant une meilleure lisibilité des aléas naturels : crues torrentielles, ruisselle- ments, glissements de terrain, chutes de blocs et avalanches.
Il est à noter que deux secteurs actuellement classés en zones UA et UB dans le projet de PLUi du Haut-Béarn présentent un recouvrement partiel avec des zones de risques majeurs identifiées dans le projet de PPRN.
Toutefois, en l’absence de projets nouveaux sur ces secteurs, le Maire de la commune d’Aydius a émis un avis favorable au projet de révision du PPRN.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Communauté de communes du Haut-Béarn en- visage de rendre un avis favorable de principe à la révision du PPRN d’Aydius.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- VALIDE l’avis favorable au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d’Aydius.
- AUTORISE le Président à formaliser cet avis en direction des services de l’Etat, effectuer toute démarche et signer tous documents correspondants,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 .
Pubiié te
ID : 064-200067289-20251112-254119 03 URB-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BJ Signé BU
Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY