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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 02 URB Re glement d Intervention de l Habitat Projet de re habilitation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le SLO
ID : 064-200067262-20251113-251113_02_URB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025
Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS
Etaient présents 50 titulaires et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 251113-02-URB
REGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DE L’HABITAT
PROJET DE REHABILITATION DE L’IMMEUBLE LESPOUNE A BEDOUS Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 .
Pubiié te
ID : 064-200067289-20251112-254119 02 URB-DE
B. ROSSI explique que le projet de l’immeuble LESPOUNE, porté par la municipalité de la commune de Bedous, situé au 26 rue Gambetta, prévoit la réhabilitation d’un commerce en rez-de-chaussée, et la rénovation de 2 logements aux étages. Ce projet répond à un besoin de logements en location, et s’inscrit dans les orientations de la CCHB en faveur d’un habitat diversifié et inclusif.
Le projet contribue à la revitalisation du centre bourg de la commune de Bedous, à la lutte contre les phénomènes de désertification et de disparition des services publics et de service à la personne, et à l’attractivité du territoire.
Le coût total est évalué à 431509,10€HT, financés à 41 % par des subventions publiques, à 46 % par emprunts CDC, et à 13% par fonds propres. Les financements prévisionnels principaux sont sécurisés :
- État et Département : 138 456 € (PALULOS),
- Région : 28 000 €,
- Emprunt CDC / banque : 200 000 €,
- CCHB : 11 800 €,
La participation de la CCHB, conforme à son Règlement d’intervention Habitat, se décompose comme suit :
11 800 € au titre de la subvention de base (5 900 € × 2 logements),
Les modalités de paiement : versements échelonnés (30 % à l’ouverture, 30 % l’année suivante, solde à l’achèvement) ou versement unique à l’achèvement.
Cet engagement renforce la cohérence des politiques publiques de l’habitat et soutient une opération structurante au bénéfice de la jeunesse et de l’emploi.
Il est proposé au Conseil communautaire de valider la participation de la CCHB à hauteur de 11 800 € et d’autoriser le Président à signer tout acte nécessaire.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 nul/blanc/non-participation (H. BELLEGARDE) :
- VALIDE l’engagement financier de la CCHB à hauteur de 11 800€,
- AUTORISE le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents correspondants,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 .
Pubiié te
ID : 064-200067289-20251112-254119 02 URB-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BJ Signé BU
Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY