Déliberation - de202404 0015

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Déliberation - de202404 0015 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202404 0015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2024/03/015

Finances locales — Décisions budgétaires

OBJET : Ouverture anticipée de crédits —

Budgets principal, eau et assainissement

2024

Séance du 4 mars 2024

Date de convocation : 27 février 2024

Membres en exercice : 33

29 présents — 31 votants

Le quorum est atteint.

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA (arrivé à 19h15), Elisabeth MICHALSKI (départ à 19h52), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL (arrivé à 19h10), Sandra LIAUT AUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ.

Absents ayant donné procuration :

Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI

Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER

Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI

Absente excusée :

Elisabeth MICHALSKI

En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian

SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).

Publié le 11 mars 2024Suite délibération n° 2024/03/01 5

RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjoint

EXPOSE : Le budget primitif qui constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, a pour objet de prévoir les crédits nécessaires, tant en dépenses qu'en recettes, au bon fonctionnement de la collectivité.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise, dans le cas où le budget de la collectivité n’est pas adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, et ce jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente.

En application de ce même article, et sur autorisation du conseil municipal, le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent.

Aussi, afin de permettre l'engagement des marchés et de réaliser le mandatement des premières dépenses d'investissement de l'année 2024 avant le vote du budget, il vous est proposé d'ouvrir par anticipation au budget principal 2023, des crédits d'investissement très inférieurs à la limite de 25% des crédits inscrits en section d'investissement au budget 2023, pour les budgets et chapitres suivants :

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'ouvrir par anticipation des crédits aux budgets aux budgets principal, eau et assainissement section

investissement, suivants :

e Budget principal

Détermination plafonds

Plafond Plafond

= Crédits de | Crédits en autorisé 1/3 Crédits ù autorisé 4 #5

; paiements ouverts DR des crédits Imputations ouverts des crédits

2023 2023 2023 hors à en ouverts en

APICP APICP “ot AP/CP

__ L 2023

Chapitre 20 115 746 € 61 746€ 54 000 € 13 500 € 20 582 €

Chapitre 204 145 SI € 0€ 145 151 € 36 287 € 0 €

Chapitre 21 2 053 450 € 920 000 | 1 133 450 € 283 362 € 306 666 €

Chapitre 23 186 300 € 180 300 6 000 € | 500 € 60 100 €

Ouverture anticipée des crédits > Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 193 262 €

Oo O

O O

©

21-2117-76-286-0203 (Espace boisé) : 680 €

21-2128-511-153 (travaux de mise en sécurité) : 63 698 €

21-2151-845-219-822 (Chemins communaux Kem One) : 123 840 €

21-21848-020-236-0205 (6 Fauteuils services) : | 500 €

21-2188-026-219-0202 (Panneaux électoraux) : 3 544 €Suite délibération n° 2024/03/015

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).

Ouverture anticipée des crédits Autorisation de programme / Crédits de paiement (AP/CP) :

L'article L 5217-10-9 du code général des collectivités permet l’ouverture 1/3 des crédits de paiement des AP/CP ouvert au cours de l'exercice précédent

> Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 29 500 €

o 23-2312-845-508-822 (PEM) : 4 000 €

o 23-2313-518-502-824 (Renouvellement urbain le Montcalm) : 7 500 €

o 23-2315-518-502-824 (Renouvellement urbain le Montcalm) : 18 000 €

DECISION : Le conseil municipal, ouf l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI (2)).

° Budget eau:

Détermination plafond

Plafond

Crédits Crédits de Crédits autorisé 4

Imputations ouverts 2023 paiements ouverts 2023 des crédits

2023 hors AP/CP ouverts en

2023

Chapitre 21 743 733 € 5 000 € 738 733 € 184 683 € Suite délibération n° 2024/03/015

Ouverture anticipée des crédits

> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 184 683 €

o 21-21531 (Extension réseau adduction eau potable chemin d’Aubord) :

184 683 €

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DÉCIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).

e Budget assainissement :

Détermination plafond

Plafond

Crédits Crédits de Crédits autorisé !4

Imputations ouverts 2023 paiements ouverts 2023 des crédits

2023 hors AP/CP ouverts en

CRE RE RL 2023

Chapitre 21 237 766 € 2 000 € 235 766 € 58 941 €

Ouverture anticipée des crédits

> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 2 400 €

o 21-21532 (Réseaux remise en état des tampons) : 2 400 €

DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI (2)). Suite délibération n° 2024/03/015

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le 0 4 MARS 2024

Le maire,

Jeän DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

+ son dépôt en préfecture le.........................

* sa notification le.......................,.............

* sa publication le.................,.....,,....,.,....

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier