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Déliberation - de202502 0015 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202502 0015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/02/015
Autres domaines de compétences des communes
OBJET : Convention d'objectifs et de moyens
entre l'association Samuel Vincent et la
Séance du 10 février 2025 crmnede ete
Date de convocation : 4 février 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.
Absents ayant donné procuration :
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Benjamin ROUVIERE
Sandrine RIOS à donné procuration à René GIMENEZ
Jean-Pierre GUSAÏ a donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA 2 été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/015
RAPPORTEUR: M. Christian SOMMACAL, adjoint au maire
EXPOSE : Le 31 mars 2025 prend fin l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens qui lie l'association Samuel Vincent à la commune de Vauvert
Afin de formaliser le partenariat entre la commune et l'association Samuel Vincent, une nouvelle convention d'objectifs et de moyens est proposée.
Le partenariat entre la commune et l'association Samuel Vincent existe depuis de nombreuses années. || répond à différents types d'interventions dans le cadre de la protection de l'enfance, mises en œuvre par l'association, à son initiative, sous sa responsabilité et reconnue par la commune comme participant de l'intérêt général local.
La commune soutient l’activité de l'association par la mise à disposition de moyens matériels.
Ce partenariat a été formalisé par plusieurs conventions et avenants successifs jusqu'au
31/03/2025.
Ce partenariat fait l’objet d’une ré écriture des modalités d'intervention de chacune des parties fixées par convention tripartite d'objectifs et de moyens.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au Conseil Municipal de :
D'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe - D'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces aux effets
ci-dessus
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire, © Va
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..….......................
* sa notification le...............,.......,.,,...,.,,..
* sa publication le....................................
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 ic présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ....................,....,........ Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier