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Déliberation - DCM 08072025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08072025)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Votants : 13
OBJET
Aménagement
de la forêt
communale
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 2 juillet 2025 PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, , SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme BRISSE), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, -
Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER.
DCM-2025-045
Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2024 — 2043 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Il présente ce projet qui comprend :
"l'analyse de l’état de la forêt,
“les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune, “un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe et notamment le maintien des cessions de bois de chauffage avec possibilité de rétablir des coupes d’affouage en cas de besoin, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 1084,0061 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé pour la période de 2024-2043,
e Charge le maire d’appliquer cette décision.
Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges CO Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 17/07/2025
et publication le 17/07/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Blandine GUCHER Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Votants : 13
OBJET
Subvention au
Groupement des
Sylviculteurs des
Hurtières (GSH)
pour les
Forestivités
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 2 juillet 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, , SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme BRISSE), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, -
Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER.
DCM-2025-046
Monsieur le Maire expose la demande de subvention du Groupement des Sylviculteurs des Hurtières (GSH) par courriel en date du 10 juin 2025. Cette association de type loi 1901 regroupe des propriétaires privés pour des actions en faveur de la connaissance et de la gestion des forêts. Elle a décidé de participer aux Forestivités en Savoie, cet automne, en organisant une manifestation le 25 octobre à Chamoux-sur-Gelon. Les Forestivités en Savoie représentent, en fait, un festival forestier qui se déroulera dans tout le département. Cette manifestation a été voulue par le Département de la Savoie qui en a confié l’organisation à l’Association des communes forestières de Savoie avec le Pôle Excellence Bois.
Le GSH prévoit de nombreuses animations dans le cadre de ce festival. Certaines ont un coût élevé et cette association a besoin de financement pour cette opération qui doit permettre de faire mieux connaître la forêt au public et d'améliorer les relations entre les propriétaires et les différents usagers de la forêt.
Le maire rajoute que ce serait l’occasion pour la mairie d’agir aussi pour la forêt privée et que cette action est aussi utile pour notre forêt communale pour, notamment faire comprendre l’utilité des coupes de bois que le grand public ne perçoit pas toujours positivement.
Le maire propose d'attribuer au GSH une subvention de 100 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
° _Décide d’accorder une aide de 100 euros au Groupement des Sylviculteurs des Hurtières pour leur participation aux Forestivités
e Charge le maire d'appliquer cette décision.
Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0
Le Maire,
TT US : ï . Georges COMMUN, Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. E
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 17/07/2025
et publication le 17/07/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Léseédtai tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" . L
Blandine G accessible par le site internet www.telerecours.fr. Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Votants : 13
OBJET
Convention de
mécénat
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 17/07/2025
et publication le 17/07/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 2 juillet 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, , SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme BRISSE), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, -
Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER.
DCM-2025-047
L’adjoint expose le projet de convention entre la commune et l'Office Nationale des Forêts (ONF) relative à une opération de plantation — multi-mécènes :
La Fondation Idéa (entreprise Helvetia), le Fonds de dotation Endrix et l’entreprise Faure Technologies, désignés « les mécènes », ont souhaité s’investir dans une opération de mécénat au profit de l’environnement au travers du Fonds ONF « Agir pour la forêt », pour un montant cumulé de 36 125,00 € HT.
Descriptif du projet : Reconstitution post-scolyte sur le massif de Belledonne en forêt communale d’Arvillard
Dans ce contexte, l’opération concerne la plantation des parcelles 48 et 49 sur une surface de 2 hectares dont 1.5 ha plantables. Ce projet représente la plantation de 1 800 plants et se mettra en place en 2025.
C’est dans ce cadre que les Parties ont décidé de collaborer.
Ainsi, les travaux sont financés par :
Les mécènes - Fondation Idéa (entreprise Helvetia), Fonds de dotation Endrix et Faure Technologies - à hauteur de 36 125,00 €, et confiés à l’Office national de forêts pour réaliser les travaux mandatés par les mécènes, au bénéfice de la commune d’Arvillard, propriétaire du terrain concerné.
La commune qui s’engage à hauteur de 6 770,00 €, pour assurer le financement d’une partie des travaux préparatoires.
Il est donc proposé la signature d’une convention financière et d’autorisation d'intervention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
°__ Approuve la convention financière et d’autorisation d'intervention pour le projet de reconstitution post-scolyte sur le massif de Belledonne en forêt communale d’Arvillard, exposé ci-dessus ;
e Autorise le maire à signer avec l'ONF ladite convention.
Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges COMI A Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Votants : 13
OBJET
Zonage des
installations de
production
d’énergie solaire
photovoltaïques
(loi APER)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 17/07/2025
et publication le 17/07/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 2 juillet 2025
PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean- Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, , SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme BRISSE), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, -
Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER.
DCM-2025-048
L’adjoint expose la lettre de la Préfète en date du 16 juin 2025, sollicitant l’avis de la commune sur la proposition de document-cadre de la Savoie définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.
L'article 54 de la loi APER a confié aux chambres départementales d'agriculture la rédaction d'un document-cadre qui définit les espaces NAF (naturels, agricoles ou forestiers) qui pourront être ouvertes aux installations photovoltaïques au sol, compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces (L.111- 29 du code de l'urbanisme).
La procédure d'approbation du document-cadre est définie par les articles L.111-29 et R.m-61 du code de l'urbanisme, qui prévoient que, à réception de la proposition dudit document émise par la chambre départementale d'agriculture, la préfète la transmet pour avis aux représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, aux représentants des professionnels des énergies renouvelables, aux représentants des collectivités concernées et à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). À l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine, l’avis sera réputé favorable.
Il précise qu'aucun ouvrage de production d'électricité solaire (hors agrivoltaïsme) ne pourra être implanté dans les zones naturelles, agricoles ou forestières en dehors des surfaces identifiées dans le document-cadre.
Il s’avère qu'aucune surface n’a été définie sur la commune d’Arvillard. L’adjoint propose alors, au titre de la catégorie "espace naturel-friche-déprise", de retenir la face sud/sud-ouest (azimut 203°) de la côte sous le plateau du Mollard jusqu'à la voie communale n° 8 dite route de Saint- Hugon (VC8) car ce pan de colline d’environ quatre hectares pourrait constituer un site favorable à l'installation d'une centrale photovoltaïque, le cas échéant (cf plan joint)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Demande d’ajouter au document-cadre de la Savoie susvisé, la surface définie sur le plan ci-joint
Adopté à la majorité :
pour 8, contre 4 (Mme Mériot, M. Offredi, M. Vial, M. Sandraz), abstention 1 (Mme Chevray)
Le Maire, PO
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rs Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Votants : 13
OBJET
Nombre de
postes d’adjoints
en exercice
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 17/07/2025
et publication le 17/07/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 2 juillet 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, , SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoirà Mme BRISSE), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, -
Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER.
DCM-2025-049
Le Maire expose à l’assemblée que M. Gilles Vial, par courrier du 4 mai 2025 adressé à Madame la Préfète de La Savoie, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire. Toutefois, il souhaite continuer de siéger au Conseil municipal.
Il précise également que cette démission a été acceptée le 15 mai 2025 par la Préfète.
Il rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. Quatre postes d’adjoints ont été créés par le Conseil municipal dans ses séances du 23 mai 2020 et du 12 février 2021.
Par suite de la démission de M. VIAL Gilles du poste de 2°" adjoint, le conseil municipal a plusieurs possibilités : : 1°) il peut décider de maintenir le poste d’adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d'adjoint devenu vacant,
2°) il peut décider de supprimer le poste de 2*"° adjoint et réduire le nombre d’adjoints à trois, 2°) il peut décider de maintenir le poste de 2°"° adjoint et remplacer l'adjoint démissionnaire.
Le Maire propose au Conseil d’adopter le deuxième choix et de réduire le nombre d’adjoint à trois.
Vu le CGCT et notamment ses articles L.2122-2, L.2123-20 et suivants, Vu les délibérations n° 2020-016 en date du 23 mai 2020 et n°2021-014 du 12/02/2021 Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète de la Savoie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Décide de supprimer le poste de 2°" adjoint et de réduire à trois postes le nombre d'adjoints au maire
e Décide la modification de l’enveloppe indemnitaire globale des élus suivant le tableau ci- dessous à compter du 01/06/2025 :
FONCTION] Papin | PRE | Me e Maire 500 à 999 40,3 1 656,53 €
1% adjoint 500 à 999 10,7 439,82 €
2% adjoint 500 à 999 10,7 439,82 €
3ème adjoint 500 à 999 10,7 439,82 €
e Dit que le tableau du conseil municipal sera mis à jour.
Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges COMMUNAL Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Votants : 13
OBJET
Information et
validation du
choix du lauréat
de la consultation
pour l’extension
de la chaufferie
bois et son réseau
de chaleur par la
commission
communale de la
commande et de
la propriété
publique
(CCCPP)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 2 juillet 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, , SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : REYNAUD Solène (pouvoir à Mme BRISSE), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, -
Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER.
DCM-2025-050
Le Maire expose qu’une consultation des entreprises a été lancée pour la réalisation d’une extension de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur.
Une entreprise a répondu : SAS TODESCHINI.
La Commission communale de la commande et de la propriété publique d’Arvillard (CCCPPA) réunie le 8 juillet 2025 a constaté les résultats suivants pour l’offre de prix (40% prix et 60 % qualité ou mémoire technique) :
SAS TODESCHINI pour 65 687,10 € HT hors option soit 78 824,52 € TTC hors option Option pour un silo indépendant pour un montant de 9 171 € HT déduction faite de la moins-value de 2 608 € HT sur l'offre de base en ligne 1.3 de la DPGF. Soit un montant cumulé avec l’option : 74 858.10 € HT soit 89 829,72 € TTC
Le maire demande au conseil d’approuver le choix de l’entreprise ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
° _ Approuve le choix de l’entreprise TODESCHINI pour son offre présentée ci-dessus, e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet et de lancer les travaux.
Adopté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 1 (M. Offredi)
Le Maire,
Georges COMMUNAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 17/07/2025
et publication le 17/07/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication, Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Blandine GUCH