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Convocation - 14 construction d un equipement cinema apcp cloture budget m4
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Convocation - 14 construction d un equipement cinema apcp cloture budget m4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Blaye lr & t l. é. r,/L,iur-ar.
Marne de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois [e Z mars, le Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en sesslon ordinaue, satle du conseil munlcipat, après convocation légale en date du 15 mars 2023. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Eteient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU' M SABOURAUD , M. SERAFFON. Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER. M. MOINET. Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseilters Munictpaux.
Etaient excusés et reorésentés oar oouvoin
Mme DUBOURG à M. BALDES. Mme PAIN-GO.IOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, MME BAUDERE à M. BROSSARD, M' RENAUD à MME SENTIER
Eteient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS
conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Général des coltectrvités Territoriales. M EYMAS est étu secrétaire de séance. et cect à l'unanimité des membres présents
Conseillers en exercice : 27
Conseilters présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstenüon : 0
14 - CorusrnucÏoN D'uN ÉQUIPEMENT clNÉMA - AP/CP: cLÔruRE - BuocEr M4
Le Conseil Municipal détibère à ['unanimité
Conformément au Code Générat des Cottectivités Territoriates et en particulier l'articte L2311-3, [e conseit municipat, par détibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement poul [a construction d'un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue ta [imite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des lnvestissements.
cette opération étant désormais terminée, it est proposé au consei[ municipal de procéder à [a ctôture de cette autorisation de programme insclite au budget annexe Cinéma.
Prestations
Montant de
['Autorisation de
Programme 2013 2074 2015
Travaux 2 238 315,99 1 866 129,25 332746.47 17 886.76
Prestations intettectuelles -
MOE et BET 136 5n.75 83 087,33 44 043,78 0.00
Frais divers études u 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00
TotaI 2 375 889,n 1949 216,58 3n 797.62 17 886,76
Montant des Crédits de Paiements
2022 202-t 2019 2018 2077 2016
0,00 0 00 10 279,30 0 00 71274 27 0,00 0,00
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Montant des Crédits de Paiements
)o)î 5 493,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947.67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76767,84 0,00 "to 279.30 0,00 0,00 3 947.61 0,00
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire I objet d un recours pour excès de pauÿor devant le Trbunai AdmrnrstratiF de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptron par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le ?3/03123
ldenüfiant de tététransmission : 033-
2330058500014 -2023032t-7 0729 -D E-7-7
Mada
D(\