Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 30 mars 2021
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
Compte-Rendu - CR 15 mars 2022
Déliberation - 02 10 mars 2020
Déliberation - Liste deliberations conseil 4 mars 2025
Déliberation - 01 26 janvier 2021
Déliberation - Deliberations conseil 4 mars 2025
Procès Verbal - 20250415 Proces verbal du conseil du 4 mars 2025
Déliberation - 08 28 septembre 2021
Déliberation - crs janvier 2020
Déliberation - 02 03 mars 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 3 mars 2021
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
En début de séance, Monsieur Frédéric PERROT, présente le plan communal de sauvegarde. Différentes actions seront à mettre en place dans les mois à venir.
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
04 26.01.2021 COVID 19 exonération loyers Bruit qui Cour - janvier février et mars 2021
01 – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Débat sur les objectifs et les orientations du Règlement Local de Publicité (RLP)
Monsieur Thomas GUICHARDON, adjoint à l’urbanisme rappelle que la Commune est dotée d’un RLP depuis 1992 qui doit évoluer pour tenir compte du durcissement de la réglementation nationale depuis le Grenelle 2 de l’environnement.
Par délibération N°30-2018 en date du 29 mai 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision et la définition des modalités de la concertation pour l’élaboration d’un nouveau RLP :
Les objectifs annoncés lors de la délibération prescrivant le futur RLP sont les suivants :
- Adapter la réglementation nationale au contexte local ;
- Respecter l’environnement et le paysage de la Commune, notamment en maîtrisant l’implantation, les distances, la densité, l’exposition et l’homogénéité de l’ensemble des panneaux ;
- Gérer l’intégration, la répartition, la formation, la cohérence avec l’environnement architectural ;
- Améliorer la qualité visuelle ;
- Déterminer les secteurs sensibles dans lesquels les types de dispositifs publicitaires et d’enseignes seront limités.
Le cabinet ALKHOS représenté par Monsieur Guyot est venu présenter lors du dernier conseil de janvier 2021 les objectifs et les orientations du RLP. Il a procédé à un diagnostic sur l’ensemble du territoire. Les conclusions de ce diagnostic ont permis de définir, après plusieurs réunions de travail, les orientations à suivre.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du futur RLP dans le cadre de sa révision. 2
02 – LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020
Convention avec l’Académie de GRENOBLE pour la mise en place dans les écoles publiques de la Commune
Madame le Maire explique aux élus que l’inspection académique de GRENOBLE souhaite lancer un partenariat avec les Communes du Département de l’Isère pour la mise en place d’un projet numérique dans les écoles publiques.
Ce dispositif a pour objet de :
• Renforcer la dimension inclusive de l’école ;
• Permettre d’atteindre dans chaque école, un socle numérique de base, combinant équipements, infrastructures, ressources et services numériques ;
• Favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques.
L’inspection académique s’engage à :
• Verser une subvention au bénéfice de la Commune pour contribuer au financement des équipements numériques acquis par la Commune. La subvention couvrira 50 % du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 € par école ;
• Mettre en place la formation des équipes engagées dans les projets et accompagner les écoles.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le projet « label école numériques 2020 » proposé par l’inspection académique de GRENOBLE ; - AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions correspondantes et à engager les dépenses nécessaires à la mise en place de ce projet.
03 – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
Madame le Maire, explique aux élus le fonctionnement du centre médico scolaire, qui intervient chaque année sur la Commune, pour les visites médicales aux élèves de grande section en maternelle et les élèves en classes élémentaires.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver l’avenant N°8 à la convention signée en 2012 de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de BOURGOIN JALLIEU, à savoir, une participation de 0.56 € par élève, au prorata du nombre d’élèves inscrits en début d’année scolaire, soit 220.08 €.
04 – CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE PONT EVEQUE
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un enfant de la Commune de Saint Georges d’Espéranche est scolarisé en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sur la Commune de Pont Evêque.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce type de classe les Communes doivent faire face à des dépenses nettement supérieures à une classe normale, en recrutant du personnel compétent qu’elle gère, forme et met à disposition des écoles moyennant une participation financière des autres Communes.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de verser à la Commune de Pont Evêque une participation financière de 760 € pour l’accueil d’un enfant de St Georges d’Espéranche en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire sur leur Commune pour l’année scolaire 2019 / 2020. 3
05 – CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un enfant de la Commune de Saint Georges d’Espéranche est scolarisé en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sur la Commune de Saint Jean de Bournay.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de verser à la Commune de Saint Jean de Bournay une participation financière de 825.17 € pour l’accueil d’un enfant de Saint Georges d’Espéranche en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire sur leur Commune pour l’année scolaire 2019 / 2020.
06 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION 38 (CDG) POUR L’ADHESION AU SERVICE D’ARCHIVES ITINERANTES
Vu le courrier du CDG 38 en date du 2 février 2021 nous informant de l’actualisation des tarifs, pour avoir recours au service d’archives itinérantes et fixant les modalités financières de ces interventions, rendant caduque l’ancienne convention ;
Vu les tarifs suivants :
• Journée d’intervention en collectivité : 297.00 € sur la base de 6 heures
• Forfait déplacement : 25.00 €
• Restauration 17.50 €
• Journée d’intervention au CDG 38 297.00 €
• Fixe à 10 jours d’intervention du CDG 38
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention avec le CDG 38 modifiant les tarifs de base pour avoir recours à la prestation des archives itinérantes.
07 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement Comberousse tranche N°2
Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser l’opération Enfouissement Comberousse tranche N°2, dès que les financements seront acquis.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel 40 632.00 €
Financements externes 13 286.00 €
Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 27 346.00 €
08 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM
Enfouissement Comberousse tranche N°2
Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser l’opération Enfouissement Comberousse tranche N°2.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : 4
Prix de revient prévisionnel 21 630.00 €
Financements externes 2 000.00 €
Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 19 630.00 €
08 - INFORMATION DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire informe les élus que les travaux du bassin d’orage sont terminés et qu’il est opérationnel. Les agents du service technique recevront une formation afin d’évacuer les déchets par le dégrilleur.
La prochaine réunion du conseil est prévue le mardi 30 mars 2021.