Déliberation - 08 28 septembre 2021

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Déliberation - 08 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - 08 28 septembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 28 septembre 2021

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Madame Valérie MICHA FRACHON, 2ème adjointe en l’absence de Madame Le Maire et de Monsieur Patrick CASTAING 1er Adjoint, propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant le recrutement d’un apprenti pour le service communication. A l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ce point.

Madame Valérie MICHA FRACHON rend compte des décisions prises par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation de compétence confiée dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

22 27/08/2021 Cabinet MERLIN/ERCD Mission du groupement pour la maîtrise d’œuvre Rétablissement du réseau pluvial vers garage RENAULT - 18 550€ HT.

Installation de Monsieur Lucas MINHAVA, nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Thomas GUICHARDON.

Madame Valérie MICHA FRACHON, 2ème adjointe informe les élus que la démission de Monsieur Thomas GUICHARDON de ses fonctions de Conseiller Municipal et d’adjoint a été actée par la Préfecture en date du 26 Août 2021.

Conformément à l’article L270 du code électoral, Monsieur Lucas MINHAVA, suivant immédiat sur la liste lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal. Madame Valérie MICHA FRACHON, 2ème adjointe lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

01 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, DE SALLES DE CLASSE AVEC SALLE POLYVALENTE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE A. ET M.MOLLIE

Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 13 juillet 2021 pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire, de salles de classe avec salle polyvalente pour l’école élémentaire A. et M. Mollié, avec une date limite de remise des offres au 13 août 2021.

Vu que 20 candidatures recevables ont été remises dans les délais et que leur analyse a conduit à retenir la mieux- disante, au vu des critères d’analyse fixés dans le règlement de la consultation ;

Vu le rapport d’analyse des offres du 14 septembre 2021 du mandataire SARA Aménagement ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Micha Frachon, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire, de salle de classe avec salle polyvalente pour l’école élémentaire A. et M. Mollié à Saint Georges d’Espéranche au groupement dont le mandataire est la société STUDIO PYC – 17 rue de la Part-Dieu – 69003 LYON pour un forfait de rémunération de 8.50 % soit 140 505 € HT.2

02 – DENOMINATION DES VOIES : noms de rues et impasses

ET NUMEROTAGE DES HABITATIONS numérotage des habitations - Complément

Vu la délibération N°37-2021 en date du 29 juin 2021, concernant la dénomination des voies et le numérotage des habitations et la nécessité de rajouter deux Impasses qui ont été omises lors de la première délibération ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Micha Frachon, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le nom attribué aux nouvelles voies communales : Impasse des Tisserands et Impasse de la Soie.

03 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT

Madame Micha Frachon rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Suite à la démission de Monsieur Thomas GUICHARDON du poste de 05ème adjoint, le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Micha Frachon, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de porter à cinq le nombre de postes d’adjoint.

04 – FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES - Modifications-

Vu la démission de Monsieur Thomas GUICHARDON du poste d’Adjoint à l’urbanisme, Madame Micha Frachon propose de le remplacer sur les postes de rapporteur au sein de plusieurs Commissions Municipales. Elle rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les Commissions et qu’un Vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Micha Frachon, après en avoir délibéré, à l’unanimité, forme les commissions suivantes :

Urbanisme

Rapporteur : Henry BERTHET

Membres : Valérie VERNAY, Chantal DELAY, Laureen LIPSON , André LASSALLE, Juan COLOMER et Lucas MINHAVA

Plan Local de l’habitat (PLH)

Rapporteur : Valérie MICHA FRACHON

Membres : André LASSALLE, Laureen LIPSON, Lucas MINHAVA

Aménagement centre village

Rapporteur : Henri BERTHET

Membres : Valérie VERNAY, Claude DEVILLERS, Patrick CASTAING, Franck REUTER.

05 – INDEMNITES FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS

Madame Micha Frachon explique au Conseil Municipal que les textes en vigueur permettent aux agents, de catégorie A, de percevoir une indemnité forfaitaire pour les travaux consécutifs aux élections.

Compte tenu de la parution du décret N°2002-62 du 14 janvier 2002 réformant le régime des IFTS, le calcul de l’indemnité complémentaire pour les élections s’effectue à partir du taux moyen d’IFTS décidé par la collectivité.3

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité accorde cette indemnité forfaitaire en faveur des fonctionnaires titulaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour chaque élection.

06 – RECRUTEMENT EN APPRENTISSAGE

Madame Micha Frachon rappelle à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

Considérant que le coût de la formation s’élève à 7 000 euros € par année de formation et que la Collectivité peut bénéficier d’une prime de l’Etat de 3 000€ pour tout recrutement avant le 31 Décembre 2021 et que les frais pédagogiques sont en partie pris en charge par le CNFPT,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Micha Frachon, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure dès la rentrée scolaire à compter du 06 Octobre 2021, un contrat d’apprentissage sur deux années scolaires pour la préparation d’un BTS en communication.

Le salaire de l’apprenti calculé par rapport au SMIC et variant en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat sera pris en charge par la Collectivité.

La prochaine réunion du conseil est prévue le mardi 19 octobre 2021.